Vous êtes de la famille ou un proche d’une victime d’un accident moto mortel, d’un accident de trottinette mortel, d’un accident mortel choc frontal ou plus généralement d’un accident de la route mortel ? Vous avez perdu un ami décédé dans un accident de voiture ? Votre proche a subi un accident de ski mortel ?
Ces accidents ayant entraîné la mort sont violents, traumatisants et dramatiques. Même si rien ne peut agir sur votre peine, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en accident de la route afin de faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice moral subi.
Quelle situation d’accident ayant entraîné la mort ?
Les accidents de la route mortels
Les accidents de la route mortels comprennent la perte d’un proche après un accident de moto mortel, un accident de trottinette mortel ou connu un décès après un accident de voiture.
Le décès après un accident de voiture est souvent lié à un accident mortel choc frontal. Il a lieu quand un véhicule percute l’avant d’un autre véhicule ou d’un obstacle. Ce type d’accident est proportionnel à la vitesse des véhicules et donc renforcé par une vitesse excessive. En effet, les spécialistes estiment qu’un choc frontal à 90 km/h cause des blessures physiques souvent mortelles.
Toutefois, les usagers des routes les plus vulnérables restent les motards et les utilisateurs de trottinettes électriques.
L’accident moto mortel se produit le plus souvent suivant le type de choc rencontré :
- choc frontal : la moto bascule et la victime heurte le guidon de la moto ;
- impact transversal : la victime est coincée entre la moto et l’objet percuté ;
- Éjection : le motocycliste continue sa trajectoire jusqu’à être stoppé par le sol, une glissière de sécurité ou un obstacle.
Ces chocs entraînent des lésions crâniennes, du thorax ou de l’abdomen qui conduisent au décès de la victime.
L’accident trottinette mortel, quant à lui, est aujourd’hui plus rare mais tout aussi tragique. Depuis leur essor, les trottinettes ont connu une législation flottante. Elles relèvent désormais de l’application d’un décret du 23 octobre 2019 sur les engins de déplacement personnel motorisés (dit “EDPM”).
Les autres accidents mortels
Parmi les accidents sans lien avec la circulation, on peut trouver les accidents domestiques ou médicaux. Toutefois, les accidents aux conséquences les plus dramatiques sont les accidents de ski qui représentent 140 000 accidents annuels. L’accident ski mortel résulte principalement d’une collision entre deux skieurs ou de la rencontre d’un obstacle (déneigeuse, bâton lâché par un skieur, poteau, télésiège…).
Indemniser les proches de la victime d’accident ayant entraîné la mort
Quels préjudices ?
Les proches d’un accident mortel de la route, d’un accident moto mortel, d’un accident de trottinette mortel ou d’un accident de ski mortel peuvent prétendre à l’indemnisation de leur préjudice moral suite à la peine ressentie. L’indemnisation couvre également les problèmes patrimoniaux résultant de l’absence des revenus du défunt, des frais d’obsèques ou frais divers.
Au même titre, vous pouvez obtenir réparation de vos préjudices extrapatrimoniaux comme le préjudice d’accompagnement et le préjudice d’affection. Le préjudice d’affection va indemniser l’impact psychologique du décès de votre proche tandis que le préjudice d’accompagnement désigne les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur votre mode de vie au quotidien.
Quelles démarches ?
Si votre situation concerne le décès d’un proche suite à un accident de la circulation, elle sera régie par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Cette loi prévoit l’indemnisation intégrale et de plein droit des victimes d’accident et de leurs proches par l’assureur du responsable ou un fonds de garantie si le responsable ne possède pas d’assurance ou n’a pas été identifié. L’indemnisation peut être amoindrie en cas de responsabilité partielle de la victime dans la survenance de l’accident.
S’agissant de l’accident de trottinette mortel, la jurisprudence assimile les personnes circulant en trottinette non motorisée, à des piétons, de sorte que la loi Badinter s’applique et prévoit une indemnisation intégrale et de plein droit. La victime et ses proches peuvent donc être indemnisés sauf faute exclusive de la victime. En tant qu’usager de trottinette, il faut donc respecter les règles en vigueur (usage individuel, vitesse adaptée…).
Pour le cas de l’accident ski mortel, l’indemnisation est à la charge :
- de l’assureur du responsable de l’accident de ski – indemnisation de droit commun, intégralité des préjudices ;
- de l’assureur de la victime dans le cadre d’un contrat de garantie accident de la vie – indemnisation selon les stipulations contractuelles.
Dans tous les cas, pour demander ce dédommagement, les victimes dites victimes indirectes ou victimes par ricochet, c’est-à-dire les ayants droits et proches de la victime directe, doivent s’adresser à l’assureur du responsable de l’accident ou au fond de garantie type FGAO. Il est nécessaire de contacter un avocat pour lutter contre l’ assureur pour rétablir l’équilibre face à la compagnie qui aura tendance à minimiser votre situation.
Le soutien d’un avocat expert en accident ayant entraîné la mort
Victime indirecte ou par ricochet d’un accident moto mortel, d’un accident de trottinette mortel, d’un accident mortel choc frontal ou d’un accident de ski mortel, contacter un avocat expert en ces domaines pour obtenir une indemnisation de vos préjudices moraux et patrimoniaux.
Le cabinet TCN Avocats, cabinet d’avocats en accident de la route à Paris, propose son expertise et son expérience pour vous accompagner tout au long de la procédure d’indemnisation.
A l’écoute et réactif, le cabinet TCN Avocats, équipe d’avocats en dommage corporel, est un allié de taille pour vous soutenir, au-delà de votre chagrin, dans vos démarches d’indemnisation de vos préjudices.
N’hésitez pas à nous contacter par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet pour nous faire part de votre situation. Nous répondrons à vos besoins avec attention dans les plus brefs délais.