Vous êtes victime d’un accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels graves ? Votre proche a perdu la vie dans un accident de la route ? Dans ces situations, vous pouvez obtenir l’indemnisation de votre préjudice accident de la route corps.
L’indemnisation de l’accident route corps
Qui indemnise la victime de l’accident route corps ?
L’indemnisation de dommages corporels résultant d’un accident de la route diffère selon que la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter soit applicable ou non. Vous êtes victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur ? Cet accident a eu lieu avec un véhicule à l’arrêt ou en mouvement sur une voie privée ou publique ? Alors votre situation est régie par la loi Badinter. Celle-ci vise à protéger en priorité le piéton – et assimilé – en réparant totalement les préjudices subis quelle que soit sa participation à l’accident. La loi Badinter prévoit également la réparation de l’accident route corps si vous êtes conducteur non fautif.
Autrement dit, sous la loi Badinter, la réparation est intégrale et de plein droit.
A défaut, votre indemnisation se basera sur un cadre contractuel – contrat tous risques ou contrat aux tiers -. Dans tous les cas, c’est l’assurance du conducteur fautif ou un fonds de garantie (comme le FGAO – fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – par exemple) qui sera en charge du versement des sommes valant réparation.
Comment déterminer le montant de l’indemnisation des préjudices corporels graves ?
Victime d’un accident route corps, la première étape est la constatation de vos dommages corporels et cela passe par une expertise médicale. Pour fixer véritablement le montant de votre indemnisation, l’expertise médicale finale doit avoir lieu au moment de la consolidation de votre état, c’est-à-dire quand ce dernier n’est plus susceptible d’aucune évolution. Vous pouvez être accompagné par un médecin conseil recommandé par votre avocat pour contrebalancer les propos du médecin expert envoyé par les assureurs.
Une fois le compte rendu du médecin expert établi et communiqué à la compagnie d’assurance, cette dernière formule une proposition d’indemnisation. Il convient d’étudier cette proposition attentivement avec votre avocat en dommage corporel pour vérifier que l’ensemble des préjudices ont été pris en compte.
Les différentes situations des victimes accident route corps
Accident de la route corps – que faire en cas de dommages corporels graves ?
Victime d’un accident de la route corps, vos dommages corporels seront pris en compte au titre du pretium doloris, c’est-à-dire la douleur ressentie ainsi que le déficit temporaire ou permanent découlant de cette atteinte au corps.
Toutefois, lorsque vos dommages corporels sont conséquents, vous pouvez aussi obtenir réparation de nombreux postes de préjudices. En effet, le dommage corporel emporte des effets sur votre quotidien, tant personnel que professionnel, sur le plan physique comme psychologique.
Il est essentiel de contacter un avocat en dommage corporel pour faire valoir vos droits au titre de la réparation des préjudices suivants :
- préjudice esthétique : le dommage corporel peut déformer votre silhouette ou modifier votre apparence ;
- préjudice sexuel ;
- préjudice d’agrément : le dommage corporel peut conduire à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ;
- frais d’adaptation de logement ou de véhicule ;
- frais liés à la tierce personne : le dommage corporel peut vous empêcher de réaliser certains actes du quotidien et donc nécessiter l’intervention d’une autre personne.
Ces postes de préjudice seront identifiés lors de l’expertise médicale. Si certains n’ont pas été identifiés ou mal identifiés, rapprochez-vous d’un avocat en accident route corps afin de solliciter une contre-expertise pour un diagnostic complet.
Accident de la route corps – que faire en cas de décès d’un proche ?
Si vous avez perdu un proche, vous êtes sûrement considéré comme un ayant-droit et vous pouvez être indemnisé. Le terme juridique d’ayant-droit comprend les enfants, parents, fratrie, grands-parents, petits enfants mais peut aussi englober le concubin ou les amis très proches à condition de rapporter la preuve des liens forts entretenus avec la victime.
En fonction des liens existants, et bien que cela ne compense aucunement le choc et le chagrin de la perte d’un être cher, vous pouvez demander une indemnisation. Cette dernière couvrira les préjudices patrimoniaux ou extrapatrimoniaux subis à l’instar des frais d’obsèque, du préjudice économique de perte de revenus pour le foyer, des frais divers ou encore du préjudice d’affection ou d’accompagnement. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter un cabinet d’avocats compétent en accident route corps afin de vous éclairer sur votre situation.
Faites appel à un avocat qualifié en accident route corps
Notre cabinet intervient pour conseiller et défendre les victimes des accidents de la route entraînant de graves dommages corporels. Nous proposons également des solutions pour leurs proches.
Le cabinet TCN Avocats, conscient des enjeux humains lors d’un accident route corps, participe activement aux expertises médicales et vous accompagne pour lutter contre certaines pratiques des compagnies d’assurances.
Nous intervenons en phase amiable comme contentieuse. En effet, notre équipe maintient les négociations avec les compagnies afin d’aboutir à la solution amiable la plus satisfaisante pour vous et vous représente et vous défend en cas de procédure judiciaire devant le tribunal.
N’hésitez pas à contacter le cabinet TCN Avocats, cabinet de référence pour les victimes d’accident route corps, par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet.