Accident sport enfant

La pratique sportive est essentielle au développement des enfants. Qu’elle ait lieu à l’école, dans un cadre scolaire ou périscolaire, dans un club sportif ou lors d’une activité encadrée, elle comporte des risques. Lorsqu’un accident de sport survient chez un enfant, les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan physique que psychologique, et générer de nombreuses interrogations pour les parents. N’hésitez pas à contacter le cabinet TCN  Avocats pour assurer l’indemnisation de votre enfant après un accident de sport.

Qu’est ce que l’accident de sport enfant ?

Les types d’accidents

L’accident sport enfant peut survenir lors de toute activité sportive ou de loisir, qu’elle que soit son contexte et son encadrement :

• accident de sport scolaire : cours d’EPS, sorties scolaires ou sportives ;
• accident de sport extra-scolaire ou de loisir lié à la pratique sportive dans un club : inscription dans un club de football, d’équitation, de judo, etc. ;
• accident de sport dans un cadre associatif ou privé.

Quelles séquelles pour votre enfant ?

La pratique du sport est recommandée chez l’enfant mais peut aussi fragiliser sa croissance et atteindre ses os. Par exemple, le football arrive en tête des sports causant des blessures aux enfants et notamment :

• des fractures ;
• des déchirures ligamentaires ;
• des entorses ;
• des lésions dentaires ;
• des lésions orthopédiques ;
• des traumatismes crâniens.

Ces blessures sont prises en charge sous le poste de préjudice des souffrances endurées ou du déficit fonctionnel temporaire ou permanent, c’est-à-dire la perte d’autonomie  de l’enfant suite à l’accident de sport.

Toutefois, votre enfant victime d’un accident de sport peut obtenir l’indemnisation d’autres préjudices, souvent oubliés par les assureurs, notamment :

• le préjudice esthétique ;
• préjudice d’anxiété ;
• préjudice scolaire ;

Ainsi, même lorsque l’accident semble « banal »,  les conséquences peuvent être désastreuses pour votre enfant et s’aggraver avec le temps, notamment chez un enfant en pleine croissance. C’est pourquoi le cabinet TCN Avocats agit à vos côtés pour reconnaître l’ensemble des préjudices subis par votre enfant et lui garantir un retour le plus proche possible à sa vie avant l’accident de sport.

Quelle indemnisation accident sport ?

Quelles responsabilités en cas de blessures sportives ?

L’accident sport enfant peut survenir à cause du comportement de votre enfant (prise de risque démesurée, non-respect des consignes) mais aussi lorsque l’encadrement général est défaillant : défaut de surveillance, organisation insuffisante, matériel inadapté, usagé ou dangereux, consignes inappropriées.

Dans ces hypothèses, vous pouvez, en tant que parent, engager, les responsabilités suivantes :

• responsabilité de l’État sur ses établissements d’enseignement public ou responsabilité de l’établissement privé : Si l’accident sportif de votre enfant survient à l’école, c’est la responsabilité de l’Éducation nationale qui intervient. Attention cependant lorsqu’il s’agit d’accident sportif périscolaire (association sportive de l’école, garderie), c’est votre responsabilité civile qui entrera en jeu ;
• responsabilité du club sportif : le club a une obligation de sécurité envers ses licenciés, en cas de manquement (mesures de sécurité, matériel, pratiques inadaptées), sa responsabilité peut être engagée. En pratique, chaque club doit disposer d’une assurance obligatoire qui couvre les accidents survenus en son sein (Article L321-1 – Code du sport) ;
• responsabilité de l’entraîneur ou de l’éducateur : pour ce faire vous devez prouver la faute de ce dernier et le lien de causalité avec les dommages subis par votre enfant. Cela peut être un manque de consignes, une absence de surveillance ou un comportement inapproprié. En tant que parent, il peut être difficile d’obtenir des vidéos du jour de l’accident, des constats médicaux ou des témoignages : Maître Thomas Certin vous aide à rassembler les preuves nécessaires à l’engagement de la responsabilité ;
• un tiers responsable, comme un autre enfant par exemple : là encore, vous devez prouver la faute commise et son lien direct avec les préjudices subis.

Comment obtenir l’indemnisation juste et intégrale des préjudices ?

L’étape clé du parcours d’indemnisation de l’enfant après un accident sportif est l’expertise médicale pour enfant. C’est lors de cette dernière qu’un médecin-expert identifie toutes les souffrances de l’enfant et les évalue ainsi que leurs évolutions prévisibles. Il est primordial d’aider votre enfant à formaliser ses peines pour être certain que rien est oublié.

En pratique, en cas d’accident sport enfant, ce sont les assurances du responsable identifié qui prendront en charge l’indemnisation des préjudices (assurance scolaire, du club sportif, assurance responsabilité civile). Vous pouvez également avoir souscrit une garantie accident de la vie (GAV) qui peut être actionnée.

Néanmoins, les assurances proposent souvent des indemnisations forfaitaires et minimales, sans tenir compte de l’évolution future des séquelles de l’enfant et du traumatisme que représente l’accident. Le cabinet TCN Avocats dispose d’un réseau de médecins-conseils indépendants permettant une expertise médicale contradictoire afin de s’assurer d’une prise en compte réelle de tous les préjudices de votre enfant. Sur ces bases, Maître Thomas Certin négocie avec les assureurs pour obtenir une indemnisation juste et intégrale.

Consulter le cabinet TCN Avocats, avocat en dommage corporel à Paris, dès les premières démarches permet d’éviter des erreurs irréversibles et de préserver les droits de votre enfant.

Pourquoi faire appel au cabinet TCN Avocats, expert en dommage corporel enfant ?

L’indemnisation d’un enfant victime d’accident sportif est juridiquement complexe et nécessite une expertise spécifique.

Maître Thomas Certin analyse les responsabilités à engager, identifie les recours à mettre en œuvre et organise une expertise médicale indépendante et contradictoire. 

Reconnu depuis plusieurs années en droit du dommage corporel à Paris, le cabinet TCN Avocats protège les intérêts de l’enfant face aux compagnies d’assurances et s’assure de l’obtention d’une indemnisation juste, complète et durable.

Une consultation permet de faire le point sereinement sur la situation et d’envisager les solutions juridiques possibles pour votre enfant. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible en bas de cette page.