Vous venez d’être victime d’un accident de la route à Paris ou en Ile-de-France ? Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre et vous aider à faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation de vos préjudices ? Vous pouvez demander la réparation de vos préjudices. Le processus de calcul indemnisation accident de la route repose sur un barème particulier que vous devez connaître. Il est essentiel de contacter un avocat expert en accident de la route pour bien comprendre le fonctionnement du calcul de l’indemnisation. Le cabinet TCN Avocats intervient à vos côtés pour défendre vos intérêts pour tout type d’accident de la circulation.
Quelles causes pour un accident de la route à Paris ?
Les accidents de la circulation sont de plus en plus nombreux et la région parisienne est particulièrement exposée au vu du nombre conséquent d’usagers sur les voies. Que vous soyez en trottinette, en moto, en vélo ou en voiture vous pouvez être victime d’un accident de la route à Paris.
Les cause d’accident de la circulation sont multiples mais les statistiques des organismes de la sécurité routière constatent que :
- plus de 100.000 accidents sont liés à une conduite en état d’ivresse et 20.000 à cause de l’usage de stupéfiants ;
- la vitesse est un facteur aggravant des séquelles pour la victime ;
- à Paris, le téléphone au volant est source d’actions ;
- la fatigue au volant a tendance à reculer ;
- 900 homicides ont lieu chaque année.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Victime d’un accident de la route à Paris ?
Que la victime de la circulation soit un automobiliste, motard, piéton, cycliste, skateboarder, passager, conducteur de trottinette électrique, de segway ou encore de gyropode, elle peut être confrontée à différents types de blessures plus ou moins graves. Cela peut aller des simples blessures légères (égratignures, contusions, etc.), aux blessures plus graves entrainant une invalidité permanente (paralysie) voire le décès de la victime. Dans n’importe quel cas, les conséquences psychologiques, physiques et encore financières peuvent s’avérer être dramatiques pour la victime et sa famille.
Face à ce genre de situation, il est nécessaire pour la victime ou sa famille de consulter un avocat pour l’accompagner tout au long de cette démarche. L’expert permettra ainsi à la victime de faire reconnaitre ses droits et donc, d’être indemnisé de l’ensemble de ses préjudices corporels (souffrances endurées, incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles, préjudice d’agrément, préjudice économique et moral pour les proches en cas de décès, etc.). Le montant de cette indemnisation dépendra alors de la gravité de ses préjudices.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Que faire si un proche est décédé dans un accident de la route ?
Si votre proche est décédé lors d’un accident de la route, la loi Badinter prévoit une indemnisation spécifique. En effet, en tant qu’enfant, parents, petits-enfants ou grands-parents d’une victime décédée (frères & sœurs également) vous avez droit à l’indemnisation de vos souffrances morales mais aussi économiques si le décès engendre des pertes de revenus pour un foyer.
L’ensemble des postes de préjudices est recensé dans la nomenclature Dintilhac.
En tant que conjoint de la victime, vous avez également droit à indemnisation. Les amis proches sont aussi concernés sous réserve d’apporter la preuve des liens forts noués avec la victime.
Rien ne pourra ramener vos proches mais vous pouvez solliciter un avocat afin d’obtenir réparation de votre préjudice moral. L’avocat est également un allié, un soutien, une épaule sur qui compter dans cette étape difficile.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Qu’est-ce que l’indemnisation accident de la route ?
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation, c’est la Loi Badinter de 1985 qui va s’appliquer. Cette dernière distingue selon que vous êtes piéton, passager ou cycliste ou que vous êtes conducteur fautif lors de la survenance de l’accident. La loi Badinter prévoit une large et complète protection dans le premier cas. En revanche, dans le second cas, la faute du conducteur peut engendrer une réduction de l’indemnisation.
L’indemnisation accident de la route dépend d’une situation à une autre. Il n’existe aucun forfait préétabli, aucun barème officiel. En pratique, l’indemnisation se fait selon un barème donné à titre indicatif et pouvant varier d’un tribunal à l’autre ou d’une compagnie d’assurance à sa concurrente.
Une fois avoir pris connaissance du barème, il s’agit d’opérer un calcul indemnisation accident de la route. C’est une étape technique qui requiert l’aide et l’assistance d’un avocat expert en la matière pour vérifier, contrôler et apprécier les modalités du calcul indemnisation accident de la route.
Qui indemnise après un accident de la route ?
Après le calcul indemnisation accident de la route, un organisme doit vous verser le montant déterminé. Si le responsable de l’accident est assuré, c’est l’assureur de ce dernier qui vous versera les sommes. Dans le cas contraire, ou si le responsable n’a pas pu être identifié, c’est un fonds de garantie qui s’en chargera.
Quoiqu’il en soit, les versements ont lieu qu’après l’expertise médicale qui détermine l’ensemble des chefs de préjudice dont vous souffrez. Cette expertise de consolidation est déterminante et c’est pourquoi la présence d’un avocat est indispensable.
En outre, si vous êtes désormais en incapacité de travailler, c’est l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez qui vous alloue des indemnités journalières. Le montant de ces dernières sera déduit de votre indemnisation finale.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Comment indemniser la victime d’un accident de la route ?
Victime d’un accident de la circulation ayant entraîné des conséquences graves sur votre état de santé et votre quotidien, vous devez être indemnisé. Pour cela, la première étape est l’identification des préjudices lors de l’expertise médicale puis le calcul indemnisation accident de la route.
Identification des préjudices conséquence d’un accident de la route
Identifier les préjudices subis par la victime consiste en réalité à identifier les séquelles subies et les besoins de la victime dans son quotidien futur. Il existe de nombreux préjudices indemnisables consécutifs à un accident de la route. Usuellement, on sépare les postes de préjudice selon leur nature patrimoniale ou extra patrimoniale. Voici une liste non exhaustive des préjudices patrimoniaux, c’est-à-dire ceux ayant une valeur économique ou financière intrinsèque :
- dépenses de santé actuelles et futures ;
- frais d’adaptation (logement, véhicule…) ;
- assistance par une tierce personne ;
- perte de revenus actuels ou futurs ;
- préjudice scolaire ou de formation ;
- frais divers…
Il existe également des préjudices extrapatrimoniaux. En général, ce sont ceux directement liés à votre santé, à votre corps. On peut citer à ce titre :
- les souffrances endurées ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice sexuel ;
- le préjudice d’établissement ;
- le déficit fonctionnel temporaire ou permanent ;
- le préjudice d’agrément…
Méthodes de calcul de l’indemnisation accident de la route
Certains des postes de préjudice évoqués supra nécessitent un calcul particulier.
On citera deux exemples ici :
- l’indemnisation du recours à une tierce personne : lorsque celle-ci apporte aide et assistance et intervient au titre des actes ordinaires, l’indemnisation se calcule comme suit : SMIC + 10% des congés payés + charges patronales. En revanche, si une aide 24h/24 est nécessaire alors chaque aide à domicile pourra être rémunérée au forfait de 18 euros par heure grâce à l’indemnisation perçue par la victime à ce titre.
- l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent (DFT) : pour son calcul il faut croiser son âge et son pourcentage de DFT mentionné dans l’expertise médicale. Ces deux paramètres permettent de trouver la valeur du point fondée sur un tableau à double entrée. La multiplication de ce point avec votre pourcentage DFT vous donne la somme allouée au titre de l’indemnisation de ce préjudice.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Les accidents de la circulation à Paris en 2018
Selon le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), les conducteurs de véhicules légers sont les usagers les plus touchés par les accidents graves de la circulation dans la région d’Ile-de-France. En effet, ils représentaient près de 34% du nombre de tués en 2018. A ces chiffres viennent s’ajouter ceux concernant les usagers de deux roues (29%) et les piétons (29%). Les accidents mortels ont eu lieu principalement dans la grande couronne parisienne (61%), puis dans la petite couronne (27%) et à Paris (12%). Par rapport à l’année 2017, les accidents ont diminué (-4,8%), ainsi que les tués (-5,5%) et les blessés (-5,4%). Les trois grandes causes principales des accidents de la route sont les suivantes :
- Les causes humaines (92%),
- Les causes météorologiques,
- Les causes techniques.
Concernant la première cause d’accidents de la circulation, le premier facteur est une vitesse excessive (32%), le deuxième est l’alcool (29%), le troisième est la conduite sous l’emprise de stupéfiants (22%) puis la fatigue ou l’inattention (10-20%).
Contactez le cabinet TCN Avocats
A quoi sert un avocat en accident de la route ?
L’avocat accident de la route lutte contre les compagnies d’assurance qui ont tendance à minimiser votre dommage ou à plafonner le montant alloué à votre rémunération. Toutefois, le principe face à un accident de la route est la réparation intégrale des préjudices de sorte que vous ne devez pas faiblir face aux propositions dérisoires que certains peuvent vous faire.
Nous pouvons organiser une expertise ou contre-expertise afin d’identifier correctement les chefs de préjudice dont vous souffrez. Pour cela, il est entendu qu’on utilise la nomenclature DIntilhac qui recense les conséquences corporelles, patrimoniales et extrapatrimoniales de votre accident. Néanmoins, avec l’aide d’un avocat, cette nomenclature, qui n’est qu’un outil de référence et non un outil normatif, est adaptée aux spécificités de votre situation afin de tenir compte de vos besoins réels.
L’avocat sollicite également une nouvelle expertise si des conséquences de votre accident sont apparues après coup. Cela arrive assez souvent avec des douleurs lombaires, cervicales ou des troubles visuels non détectés lors du premier bilan médical. Vous pouvez également développer des migraines. Ces dommages corporels ouvrent droit à réparation, c’est pourquoi un avocat vous aide à les faire constater et évaluer.
Dans le cas où aucun accord n’est trouvé avec les compagnies d’assurance, un avocat vous accompagne dans une procédure contentieuse auprès du tribunal judiciaire.
Dans le cadre d’une procédure pénale, c’est-à-dire quand le responsable de l’accident a commis une faute pénalement répréhensible (entorse au code de la route, conduite sous stupéfiants…) vous pouvez vous constituer partie civile.
- La constitution de partie civile peut vous permettre d’avoir accès à votre dossier avec l’aide d’un avocat, notamment dans le cas où le Procureur de la République estime que les circonstances de l’accident de la route sont indéterminées. Vous aurez alors accès aux comptes rendus des policiers, aux dépositions et aux conclusions des experts sur votre accident.
- Se constituer partie civile est aussi nécessaire lorsque votre dossier a été classé sans suite.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Un expert en Droit à votre écoute
Le cabinet TCN Avocats vous apportera son avis d’expert et vous conseillera sur les différentes démarches à entreprendre afin que vous ayez une réparation juste de vos dommages corporels. A l’écoute de votre situation, de vos besoins et de vos diverses questions, il vous accompagnera tout au long du dossier. Son haut niveau d’expertise apportera à votre dossier tous les éléments nécessaires pour que vous soyez indemnisé de la manière la plus juste qu’il soit.
Réactif, le cabinet TCN Avocats s’engage à vous répondre de façon personnalisée dans les 48h (pouvant même se déplacer pour assurer les rendez-vous). Par ailleurs, il se veut transparent au sujet de ses honoraires et son mode de fonctionnement.
Etre suivi et accompagné par un cabinet d’avocats expert en matière d’accidents de la circulation à Paris est alors primordial pour vous afin d’être indemnisé de la façon la plus juste. Dès à présent, vous pouvez nous informer de votre situation en nous contactant via notre adresse mail, par téléphone ou via le formulaire sur notre site internet.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Solliciter un cabinet d’avocat pour le calcul accident de la route
Face à la technicité des méthodes de calcul indemnisation accident de la route, il est essentiel pour une victime de contacter un avocat expert en la matière.
Ce dernier pourra l’aiguiller, vérifier les sommes allouées, et s’assurer que l’expertise médicale a été convenablement menée sans omission.
Le cabinet TCN Avocats, expert en dommage corporel, vous accompagne à chaque étape de la procédure d’indemnisation. Son équipe dévouée et compétente vérifie le calcul indemnisation accident de la route afin que votre indemnisation soit juste et intégrale.