Accident de trottinette électrique : soyez prudent !

La trottinette électrique, qu’elle soit utilisée en libre-service ou non, a pu fleurir aux quatre coins de l’Hexagone depuis l’année 2017. Ce moyen de locomotion électrique s’avère être très pratique pour parcourir de courtes distances et facilement accessible pour tout le monde. Mais cette manière de se déplacer est malheureusement loin d’être sans danger et force est de constater la forte hausse du nombre d’accidents de trottinette électrique.

Un moyen de transport pratique mais avec des règles à respecter

 

Lorsque l’on s’attarde sur les différents avantages de la trottinette électrique, cette dernière a (pratiquement) tout pour plaire. Facile à utiliser sans qu’elle nécessite un apprentissage particulier, pratique à transporter, écologique et économique, tels sont les différents points positifs qui lui sont conférés par ses usagers. Malheureusement, l’augmentation du nombre d’utilisateurs rime avec l’augmentation des accidents de trottinette électrique… Pour prévenir tout risque de choc parmi ses usagers sur la route, de nouvelles règles devaient faire leur apparition au 1er septembre 2019 à la suite d’une nouvelle réglementation rédigée par les ministères de l’Intérieur et des Transports. Ces nouvelles règles de sécurité sont les suivantes :

  • Ne pas dépasser les 20 km/h,

  • Obligation d’assurance,

  • Interdit aux enfants de moins de 12 ans,

  • L’engin doit impérativement être équipé de feux avant et arrière, d’avertissement sonore, de freins et de dispositifs rétro-réfléchissants,

  • L’usage d’écouteurs et de casques audio est prohibé,

  • Interdit de transporter un passager supplémentaire.

Ces nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) ont ainsi fait leur entrée dans le code de la route. L’arrivée de ces nouvelles règles a donc pour but de combler le vide juridique qui persiste concernant les lois sur les trottinettes électriques.

Quelles responsabilités en cas d’accident de trottinette électrique ?

 

Dans les cas d’accidents impliquant les usagers de trottinettes électriques, plusieurs situations peuvent apparaître :

  • Un piéton est percuté par une trottinette électrique

    • Si la trottinette n’est pas assurée : l’usager devra indemniser de sa propre poche les dommages corporels de la victime ;

    • Si la trottinette impliquée est assurée : la compagnie d’assurance prendra alors en charge les dommages corporels de la victime présumée.


Dans ces deux situations, la loi Badinter est appliquée, l’usager de l’engin ou son assurance devra indemniser le piéton (sauf si ce dernier a commis une faute inexcusable). Pour rappel, la loi Badinter du 5 juillet 1985 stipule que le piéton, victime d’un accident de la route contre un véhicule à moteur (camion, bus, voiture, etc.), est systématiquement indemnisé (sauf si ce dernier a commis une faute inexcusable).

 

  • Le conducteur de la trottinette électrique est percuté par un véhicule à moteur :

    • Si la trottinette électrique n’est pas assurée, et que le véhicule à moteur a subi des dégâts et/ou ses passagers sont blessés, l’usager de la trottinette devra indemniser lui-même ces dégâts et/ou blessures (sauf si le conducteur du véhicule à moteur a commis une faute). Si le conducteur de l’EDP est blessé (et qu’il n’a pas commis de faute), il pourra être indemnisé par le conducteur du véhicule à moteur ou son assureur. La victime de dommage causé par un EDP non-assuré peut faire appel aux Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) si le conducteur de l’EDP n’est pas en mesure d’indemniser la victime ;

    • Si la trottinette électrique est assurée, et que le véhicule à moteur a subi des dégâts et/ou ses passagers sont blessés, la compagnie d’assurance de la trottinette devra indemniser ces dégâts et/ou blessures. Si le conducteur de l’EDP est blessé (et qu’il n’a pas commis de faute), il pourra être indemnisé par le conducteur du véhicule à moteur ou son assureur ;

 

  • L’usager de la trottinette électrique chute de lui-même sans qu’aucun autre véhicule ne soit impliqué :

    • Si la trottinette à moteur n’est pas assurée, personne ne prendra en charge les dommages corporels du conducteur ;

    • Si la trottinette à moteur est assurée, et qu’une garantie individuelle conducteur a été souscrite, l’assurance spécialisée pour les trottinettes électriques viendra indemniser le conducteur.

TCN Avocats, un cabinet expert en dommages corporels

 

Vous êtes victime d’un accident de la circulation impliquant un usager de trottinette électrique ? Prenez contact avec le cabinet TCN Avocats afin de nous faire part de votre situation, via notre boite mail, notre formulaire sur notre site internet ou bien par téléphone. Vous recevrez ainsi une réponse personnalisée dans les 48 heures. Se faire accompagner par un avocat compétent en accident corporel est indispensable afin d’obtenir une indemnisation la plus juste pour la victime.

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