Vous avez effectué un trajet en bus ou en car et ce dernier a freiné brusquement, s’est renversé ou a dévié de sa trajectoire ? Vous êtes tombé en descendant d’un transport en commun ? Depuis, vous êtes blessé ou connaissez des répercussions ? Vous êtes victime d’un accident de bus. Cette situation vous ouvre droit à l’indemnisation de vos préjudices sous réserve d’être conseillé par un avocat accident bus. L’avocat accident bus vous guidera dans l’ensemble des procédures nécessaires.
L’indemnisation auprès d’un avocat accident bus
L’accident de bus peut correspondre à tout freinage brusque, toute déviation de voie ou tout basculement entraînant une chute de la victime ou un choc d’une particulière gravité.
L’accident de bus et la loi Badinter
L’accident bus est régi par la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter. Elle protège les passagers et conducteurs non fautifs d’un accident de la circulation y compris avec un transport collectif. En revanche, un accident de train ou de tramway ne relèvera pas de ce régime car ces transports collectifs utilisent leur propre voie et non une voie de circulation.
La loi Badinter prévoit une indemnisation automatique de toutes les conséquences en lien direct et certain avec l’accident. C’est l’assureur du véhicule de transport qui prend en charge cette indemnisation. La compagnie doit adresser aux passagers victimes un questionnaire afin de s’informer sur leur situation économique et médicale.
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Modalités d’indemnisation
En cas d’accident bus grave, tant au regard du nombre de blessés que de l’importance des séquelles, il n’est pas rare qu’une enquête soit menée afin d’identifier les responsables. Le procureur de la république dirige l’enquête de police après avoir diligenté une enquête de terrain. Cette dernière permet de regrouper les témoignages, éléments de preuves et l’identité des personnes présentes.
En outre, l’accident bus peut également concerner une chute d’un passager en sortant du bus, à l’arrêt. Dans ce cas, aucune responsabilité n’est imputable au conducteur ou à la société propriétaire du bus sauf si la chute est liée à un défaut des marches ou du bus ou une faute du chauffeur. Si vous ne pouvez vous retourner contre la société de bus, l’avocat accident bus analyse votre contrat d’assurance garantie des accidents de la vie (GAV) qui prévoit dans ses clauses l’indemnisation de tes dommages subis lors d’un tel incident.
Quoiqu’il en soit, l’indemnisation accident bus se base sur l’expertise médicale qu’il convient de réaliser avec l’aide d’un avocat accident bus lorsque votre état de santé est consolidé, c’est à dire qu’il n’évolue plus. Si vous êtes dans le besoin de financement pour couvrir les dépenses de santé et éventuelles pertes de salaires suite à l’accident de bus, alors que votre état de santé évolue encore, l’avocat accident de bus se rapproche de l’assureur pour vous allouer une provision.
Quel rôle de l’avocat accident bus
L’avocat accident bus vous accompagne tout au long de la procédure et bâti un dossier solide pour vous obtenir une juste et totale indemnisation selon votre situation.
L’avocat accident bus vérifiera dans un premier temps le constat établi avec le conducteur du bus. A défaut de constat, il faut appeler la société d’autobus auprès de laquelle l’accident a été signalé.
En tant que victime, vous n’avez pas besoin de démontrer les circonstances de l’accident. Toutefois, vous devez vous rapprocher d’un ’avocat accident bus pour vous guider dans les documents à regrouper afin de compléter votre dossier. Généralement, la compagnie d’assurance vous demande une preuve de transport et des témoignages.
Parfois l’avocat accident bus doit vous aider à déterminer le responsable de l’accident. Il n’est pas toujours aisé de déterminer qui du conducteur ou d’un tiers est à l’origine de l’accident. Dans ce dernier cas, les faits sont discutés afin de savoir qui aura la charge de l’indemnisation de la victime d’un accident de bus.
Étape fondamentale de l’indemnisation accident bus, l’expertise médicale, physique et psychologique, à laquelle vous devez vous soumettre, permet d’identifier l’ensemble de vos dommages. L’avocat accident bus joue un rôle phare ici en vérifiant que l’intégralité des chefs de préjudices identifiés grâce à la nomenclature Dintilhac ont été relevés. A défaut, l’offre d’indemnisation proposée par la compagnie d’assurance du responsable ne couvrira pas vos besoins.
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Contacter un avocat accident bus
Victime d’un accident de bus, accident souvent impressionnant, avec de nombreuses pertes, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat accident bus pour vous assister.
Le cabinet TCN Avocats, cabinet de référence en accident de la circulation et notamment accident de bus, met son expérience au soutien de votre dossier pour faire valoir vos droits.
Composé d’avocats experts pour lutter contre l’assureur, le cabinet TCN Avocats vous épaule, discute et négocie avec les compagnies d’assurance afin de convenir d’une indemnisation juste et couvrant l’intégralité de vos préjudices.
Dans le cadre d’un procès pénal, Maitre Certin vous représente en qualité de victime et partie civile. Il peut également vous aider à contester la proposition d’indemnisation faite par l’assureur.
N’hésitez pas à contacter le cabinet TCN Avocat, expert en dommage corporel, pour nous faire part de votre situation ou pour obtenir davantage d’informations sur l’indemnisation accident bus et les démarches à effectuer lors d’un premier rendez-vous. Notre équipe est disponible via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone pour convenir d’une consultation.