Victime d’un accident domestique, vous vous demandez si vous pouvez obtenir une indemnisation à la suite de vos préjudices ? Ce type d’accident, pouvant être à l’origine de lourdes blessures voire de décès, l’avis et l’expertise d’un avocat compétent en accident domestique peut vous permettre d’obtenir une juste réparation de vos dommages subis.
Qu’est-ce qu’un accident domestique ?
Chaque année en France, près de 11 millions de personnes sont concernées par les accidents domestiques et près 20 000 décès en moyenne sont à dénombrer. Les personnes âgées sont les plus vulnérables à ce type d’accident ainsi que les jeunes enfants de 1 à 4 ans où il s’agit même de la première cause de mortalité. Les différents types d’accident domestique sont les suivants :
- La noyade,
- L’étouffement, asphyxie et suffocation : cela concerne principalement les enfants de moins de 6 ans.
- La chute,
- La brûlure,
- L’intoxication alimentaire ou médicamenteuse,
- La coupure,
- L’écrasement des doigts,
- La morsure,
- Etc.
Par ailleurs, l’accident domestique pouvant impliquer un tiers, différents cas sont possibles au sujet de l’indemnisation de la victime.
Implication d’un tiers ou non dans l’accident domestique
À la suite d’un accident domestique, la présence d’un tiers responsable peut être établie ou non. Ainsi deux situations sont possibles.
Implication d’un tiers
Dans le cas où un tiers est mis en cause dans l’accident domestique et que la faute lui est imputée, sa responsabilité civile permettra de prendre en charge l’indemnisation de la victime. Dans cette situation, il convient d’établir la responsabilité totale ou partielle du responsable du dommage occasionné. Dans le cas où l’accident incombe entièrement à un tiers, la victime pourra bénéficier d’une indemnisation intégrale.
Aucune implication d’un tiers
Dans le cas où la victime s’est blessée d’elle-même, l’indemnisation perçue dépendra de la couverture d’assurance personnelle de la victime. Au préalable, la victime peut avoir souscrit à une garantie accident de la vie (GAV) ou à une assurance personnelle couvrant les dommages sans tiers. Généralement, dans les contrats de base, la GAV permet d’indemniser la victime dans le cas où elle a subi une incapacité permanente de minimum 30%. L’indemnisation permet notamment de réparer le préjudice physique, les conséquences sur la vie professionnelle, familiale, etc.
La procédure d’indemnisation à la suite d’un accident domestique
Lorsque l’accident domestique a été provoqué par un tiers (par négligence ou acte volontaire), une action amiable ou en justice à l’encontre de cette personne est engagée. L’assistance d’un avocat peut ainsi vous permettre de vous aider dans vos démarches du chiffrage de vos préjudices et est obligatoire pour saisir le Tribunal. Il pourra vous mettre en contact avec médecin conseil des victimes qui pourra vous assister lors de l’expertise médicale de l’ensemble de vos dommages. C’est sur la base de ce rapport d’expertise que seront évalué vos indemnités. Le rapport est envoyé à l’assureur du responsable de l’accident domestique afin qu’il puisse vous faire parvenir une proposition d’indemnisation. Celle-ci pourra être refusée, si vous le souhaitez, dans le cas où vous la jugez insuffisante. Le tribunal sera alors saisi pour une procédure judiciaire afin qu’une nouvelle indemnisation puisse vous être proposée.
Dans le cas où la victime s’est blessée toute seule, une étude approfondie du contrat d’assurance devra être nécessaire afin d’établir les différentes modalités concernant la réparation. La présence d’un avocat expert en accident domestique à vos côtés peut vous permettre de faire la lumière sur l’ensemble des conditions de votre contrat, vous permettant ainsi d’obtenir une juste réparation aux regards de vos préjudices subis.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Vous souhaitez obtenir l’aide d’un avocat compétent en accident domestique ? Dès à présent, faites-nous part de votre situation en contactant le cabinet TCN Avocats via notre boite mail, notre formulaire de contact ou bien par téléphone. Vous pourrez également vous informer sur les différents honoraires du cabinet TCN Avocats.
Notre objectif est de défendre vos intérêts à l’amiable ou devant la justice afin que vous puissiez obtenir une juste réparation.