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Vous avez été victime d’un accident de trottinette et vous cherchez à vous faire indemniser de la manière la plus juste ? Que vous soyez un usager de trottinette électrique ou non, le cabinet TCN Avocats vous accompagne et vous conseille tout au long de votre dossier afin de faire valoir vos droits à la suite de vos préjudices subis.

​La trottinette, un moyen de locomotion loin d’être sans risque

Le nombre d’usagers des trottinettes (sans moteur ou électrique) a fortement augmenté au cours des derniers mois. Si les trottinettes sans moteur peuvent rouler sur les trottoirs, partageant de fait l’espace avec les piétons, les trottinettes électriques sont quant à elles tenues de prendre place sur la chaussée et donc de respecter le code de la route. Différents cas de figure peuvent ainsi survenir impliquant une trottinette à moteur ou non.

​Accident entre une trottinette et un piéton

  • Accident avec une trottinette sans moteur : l’assurance responsabilité du conducteur prendra en charge l’indemnisation à percevoir,
  • Accident avec une trottinette électrique assurée : l’organisme d’assurance prendra en charge votre indemnisation,
  • Accident impliquant une trottinette électrique non assurée : l’usager devra indemniser de lui-même vos dommages subis.

​Dans ces deux derniers cas, la loi Badinter est appliquée. En effet, l’usager de la trottinette électrique ou son assurance (en fonction de si la trottinette électrique est assurée ou non) devra indemniser le piéton (sauf si ce dernier a commis une faute inexcusable).

​Pour rappel, la loi Badinter du 5 juillet 1985 stipule que le piéton, victime d’un accident de la route contre un véhicule à moteur (camion, bus, voiture, etc.), est systématiquement indemnisé (sauf si ce dernier a commis une faute inexcusable).

​Accident entre une trottinette et un véhicule

  • Accident impliquant une trottinette sans moteur : vous êtes considéré comme un piéton. L’assurance de l’auteur responsable devra vous indemniser intégralement selon la loi Badinter. En revanche, selon cette même loi, si vous avez commis une faute inexcusable, vous ne serez pas systématiquement indemnisé,
  • Accident impliquant une trottinette électrique assurée : les compagnies d’assurance du véhicule et respectivement de la trottinette électrique règleront l’indemnisation dans le cas où des préjudices corporels et/ou matériels sont à déplorer du côté de l’automobiliste et/ou de l’usager de la trottinette électrique assurée,
  • Accident impliquant une trottinette électrique non assurée : si l’automobiliste a subi des dommages, l’usager de la trottinette devra indemniser par ses propres moyens (ou faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). Si l’usager de la trottinette a subi des dommages, l’assureur de l’automobiliste devra percevoir à la victime l’indemnisation.

​Faites confiance à un avocat compétent en accident de trottinette

Le cabinet TCN Avocats accompagne les victimes à la suite de leurs accidents de trottinette sans moteur ou électrique. Conscient des lourds préjudices que peut rencontrer une victime à la suite de son accident de trottinette, ainsi que sa famille, ses amis et ses proches, le cabinet TCN Avocats se veut à l’écoute de leurs besoins. Sa priorité est de faire valoir vos droits à la suite de cet accident de trottinette devant les tribunaux, lorsque la voie amiable n’a pas fonctionné. Son objectif principal est de vous défendre afin que vous puissiez obtenir une juste indemnisation au regard de vos préjudices subis. Contrairement aux différents organismes d’assurance, son but est de défendre vos intérêts et non pas les siens.

​Vous venez d’être victime d’un accident de trottinette et vous souhaitez vous faire accompagner par un avocat expert en accident de trottinette dans vos démarches d’indemnisation ? Prenez sans plus attendre contact avec le cabinet TCN Avocats en nous faisant part de votre situation par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet.

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