Avocat suite à un accident vélo électrique

Depuis la crise de la Covid-19 et face aux enjeux climatiques croissants, le nombre de vélos, mécaniques ou électriques, croisé sur les routes ne cesse de croître. Grâce aux nouvelles technologies innovantes, il est de plus en plus facile de se déplacer en vélo, mais les contreparties ne sont pas moindres : le nombre de victimes d’accident de vélos électriques augmente. Entre 2019 et 2022, une hausse de plus de 30% de la mortalité des cyclistes a été constatée par l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière.

Même sans entraîner le décès, les accidents de vélo électrique, qu’ils soient liés à une chute seul ou à l’implication de plusieurs acteurs, causent de graves séquelles. Dans ce contexte, il est impératif de contacter un avocat suite à un accident vélo électrique pour faire valoir vos droits.

Accident de vélo électrique, quelles spécificités ?

Les différents types de vélos aux yeux de la loi

D’un point de vue juridique et légal, les vélos musculaires ou mécaniques, les vélos électriques et les vélos à assistance électrique n’obéissent pas aux mêmes règles, de sorte que les victimes d’accident de vélos peuvent se trouver dans des situations bien différentes.

Pour rappel, un vélo à assistance électrique est un vélo équipé d’un moteur à l’arrière nécessitant le pédalage du cycliste et bridé à une vitesse maximale de 25 km/h tandis qu’un vélo électrique ne nécessite aucun mouvement humain quant aux pédales et peut atteindre jusqu’à 45km/h. En particulier, le vélo électrique doit être assuré et immatriculé.

Un régime d’indemnisation différent

Le traitement réservé aux victimes d’accident de vélo électrique peut être plus sévère que celui destiné aux victimes d’accident de vélo musculaire ou à assistance électrique.
En effet, dans une décision importante en date du 12 octobre 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne est venue préciser que “les vélos à assistance électrique devaient suivre le régime du vélo mécanique”.
Autrement dit, dans les cas susvisés, la victime d’un accident de vélo mécanique ou à assistance électrique impliquant un véhicule terrestre à moteur est indemnisée intégralement grâce à la loi Badinter.
La victime cycliste est alors considérée comme une victime protégée au sens de la loi Badinter au même titre que les piétons ou les passagers transportés, et seule une faute inexcusable d’une particulière gravité peut réduire votre droit à indemnisation.

Cela n’est pas le cas pour les vélos électriques ou speed bike. En effet, aux yeux de la loi Badinter, ces engins sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Cela signifie que si vous êtes victime d’un accident de vélo électrique mais que vous avez commis une faute ou une négligence de conduite, même infime soit elle, votre droit à indemnisation en sera d’autant plus réduit.

Face à la complexité et à la multiplicité des cas d’accident de vélo électrique et de leurs conséquences, il est essentiel de contacter un avocat expert dans le domaine.

Pourquoi contacter un avocat suite à un accident de vélo électrique ?

L’avocat suite à un accident de vélo électrique intervient pour adopter la meilleure stratégie afin de défendre vos intérêts et ainsi garantir votre juste et intégrale indemnisation.
Il peut notamment :

• Étudier votre dossier et identifier les pièces indispensables à assurer votre défense
• Engager des négociations auprès des compagnies d’assurance ou des fonds de garantie de victimes
• Vous accompagner lors des expertises médicales ou autres rendez-vous importants pourtant difficiles émotionnellement pour les victimes d’accident de vélo électrique
• Vous mettre en contact avec des professionnels compétents : ergothérapeutes, architectes, médecin-conseils.
• Vous soutenir dans le dépôt d’une plainte si le responsable a commis une faute répréhensible pénalement
• Engager la responsabilité des personnes privées ou publiques comme les mairies ou les conseils régionaux si votre accident de vélo électrique est dû à un manque d’entretien de la voirie (problème d’aménagement, mauvais entretien de la chaussée…)
• Négocier une indemnisation plus favorable si l’accident vélo électrique peut être qualifié d’accident du travail, c’est-à-dire si l’accident intervient sur les trajets domicile-travail, restauration-travail ou dans le cadre d’un déplacement
• Engager des poursuites devant les tribunaux compétents si les offres formulées par les organismes d’indemnisation ne sont pas satisfaisantes et ainsi vous représenter

Enfin, si la victime est décédée d’un accident de vélo électrique, ses ayants droits peuvent obtenir l’indemnisation de leur préjudice moral voire de leur préjudice économique.

Seul un avocat expert en dommage corporel peut appréhender les accidents de vélo électriques face à la diversité des procédures existantes, n’hésitez pas à le contacter au plus vite.

L’expertise du cabinet TCN Avocats après un accident vélo électrique

Face au droit très particulier des cyclistes, il est indispensable de prendre conseil auprès d’un avocat qualifié dans l’indemnisation des préjudices corporels.
C’est le cas du cabinet TCN Avocats qui vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches, de l’identification du régime d’indemnisation applicable à votre accident vélo électrique jusqu’à la négociation des sommes en passant par la complète analyse de vos préjudices et de vos besoins patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

Exerçant depuis de nombreuses années dans le domaine du dommage corporel, et maîtrisant parfaitement l’interprétation de la loi Badinter et les spécificités de l’accident de vélo à assistance électrique, Maître Thomas Certin met son expertise à votre profit.
Le cabinet TCN Avocats jouit d’une forte indépendance face aux compagnies d’assurance, ce qui vous garantit la défense totale de vos droits à indemnisation après un accident de vélo électrique.

N’hésitez pas à nous solliciter par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet. Nous vous répondrons rapidement pour convenir d’un premier rendez-vous.