Vous rencontrez actuellement un contentieux au sujet de votre contrat d’assurance ? Vous souhaitez être suivi et conseillé par un avocat compétent en assurance et contrat ? Le cabinet TCN Avocats, grâce à son large domaine d’intervention, vous accompagne, que vous soyez un particulier, une entreprise, une association ou encore une compagnie d’assurance dans la résolution de votre litige.
Différents types de litiges au sujet du contrat d’assurance
Pour rappel, le contrat d’assurance a pour but de garantir une personne contre un risque en échange d’un versement d’une somme d’argent. Un grand nombre de contentieux peut survenir entre un particulier, une entreprise ou une association avec son assureur concernant le contrat d’assurance.
En effet, cela peut concerner diverses situations conflictuelles telles que :
- Un refus de prise en charge de la part de l’assureur,
- Un désaccord au sujet des modalités et montants de l’indemnisation (indemnisation perçue comme non suffisante par l’assuré),
- Un différend concernant le règlement d’un sinistre,
- Un refus de mettre en jeu des garanties,
- De fausses déclarations rédigées par l’assuré lors de la souscription du contrat d’assurance,
- Une résiliation abusive du contrat,
- Un contentieux au sujet du constat amiable,
- Le non-respect des conditions générales et/ou particulières du contrat,
- Une fraude à l’assurance,
- Etc.
Lorsque les démarches amiables n’ont pu aboutir à une résolution du litige entre les deux parties, il peut alors être nécessaire de saisir le tribunal afin d’engager une action en justice. Ce genre de procédure, pouvant s’avérer être longue et complexe, il peut être alors judicieux de se faire conseiller et assister par un avocat expert en litige en matière d’assurance et de contrat. Il est à noter qu’il ne faut pas tarder à saisir le tribunal après échec des négociations. En effet, en matière de contrat d’assurance, le délai de prescription est de 2 ans ce qui, en pratique, est très court. Ce délai commence à courir à compter du fait générateur du contentieux. C’est pourquoi, se faire assister par un avocat expert en assurance et contrat permet de saisir le tribunal plus rapidement dans le cas où un désaccord persiste après les négociations entre les deux parties.
Un large domaine d’intervention en matière d’assurance et de contrat
Le cabinet TCN Avocats a la capacité d’intervenir aussi bien aux côtés de l’assuré que de l’organisme d’assurance (banque, société d’assurance). En effet, grâce à son expertise générale, il peut vous représenter devant le tribunal dans un domaine large des contrats d’assurance :
- Assurance automobile/moto : dommages tout accident, vol, incendie, tempête, etc.,
- Assurance habitation et/ou local professionnel : dégâts des eaux, cambriolage, incendie, catastrophe naturelle, etc.,
- Assurance construction : garantie décennale, dommages-ouvrage, T.R.C, etc.,
- Assurance responsabilité civile professionnelle : notaires, avocats, médecins, etc.
Dans un premier temps, le cabinet TCN Avocats réalisera une étude approfondie de votre dossier afin de bien appréhender le litige que vous rencontrez avec la partie adverse. Dans un second temps, l’avocat en assurance et contrat tentera de régler le litige à l’amiable. Dans le cas où les négociations entre les deux parties n’aboutissent pas à un commun accord, il intentera alors une action en justice devant un tribunal compétent où il vous représentera afin de faire valoir vos droits.
Vous souhaitez solliciter un avocat compétent en matière de contentieux en assurance et contrat ? Faites nous part de votre situation en contactant le cabinet TCN Avocats en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet. Confier votre dossier au cabinet TCN Avocats, c’est l’assurance d’une grande fiabilité dans l’ensemble de vos procédures quant à la résolution de votre litige.