Vous rencontrez actuellement un litige concernant votre contrat d’assurance habitation à Paris ? Que vous soyez un particulier, une entreprise ou bien une compagnie d’assurance, le cabinet TCN Avocats, expert en droit des assurances à Paris, intervient notamment lorsqu’un contentieux existe au sujet du contrat d’assurance habitation.
Qu’est-ce que l’assurance habitation ?
Cette assurance, obligatoire pour tous les locataires et propriétaires, permet de couvrir différents types de risques. L’assurance habitation permet de se protéger contre les sinistres communs (incendie, explosion et dégâts des eaux). Certains font le choix de se prémunir davantage en souscrivant à une assurance multirisque habitation permettant de couvrir d’autres types de risques tels que : vandalisme, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, etc.
Par ailleurs, en souscrivant à une assurance habitation, vous bénéficiez d’une garantie protection juridique. Ainsi, lorsque vous rencontrez un litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice, vous avez la possibilité d’obtenir une aide de la part de votre assureur.
Elle vous permet également d’avoir accès à une assistance juridique et la prise en charge des frais de justice en cas de litige (honoraire d’avocat, frais d’expertise, etc.). C’est pourquoi, au préalable, il est important de bien vérifier dans le contrat les frais couverts par cette garantie et ceux exclus.
Parfois, cette assurance habitation peut être sujette à de nombreux litiges entre l’assuré et un assureur lorsque des préjudices corporels, moraux et/ou matériels surviennent à la suite d’un sinistre.
Comment se déroule l’expertise à la suite d’un sinistre ?
Que l’origine du préjudice soit un sinistre (dégâts des eaux) ou une infraction (vol), une expertise réalisée par un expert peut avoir lieu afin que l’assuré puisse obtenir une indemnisation. C’est la compagnie d’assurance qui mandate et paye son expert. Le but de cette expertise sera donc d’établir les circonstances de l’évènement ayant causé les dommages, d’en évaluer les conséquences (aussi bien physique, morale et matérielle) et ainsi, de proposer un mode de réparation (remplacement ou réparation).
Dans le cas où le rapport réalisé par l’expert de l’assureur ne vous satisfait pas, vous serez en droit de le contester et ainsi de demander une contre-expertise, à vos frais (contrairement à l’expertise principale qui sera payée par l’assureur). Vous pouvez aussi vous faire assister par votre expert d’assuré lors de la première expertise afin de vous assurer de la protection de vos intérêts dès le début.
Quels litiges peuvent survenir au sujet de l’assurance habitation ?
En effet, à la suite d’un sinistre ou d’une infraction, des contentieux peuvent apparaître entre l’assuré et un tiers ou même l’assureur tels que :
- L’assureur refuse de verser une indemnisation à l’assuré en raison du fait que le contrat d’assurance souscrit ne couvre par le préjudice subi.
- L’assureur vous propose une indemnisation sous-évaluée.
- L’assureur vous oppose une clause d’exclusion bien spécifique.
- Etc.
Tout d’abord, il vous est préconisé de contacter votre conseiller habituel ou le service clientèle de votre assurance en cas de désaccord avec votre assureur. Dans le cas où le litige persiste, vous pouvez obtenir l’aide d’un médiateur de l’assurance ou saisir la justice en vous faisant accompagner par un avocat compétent en assurance habitation à Paris. Que cela soit le médiateur ou l’avocat expert en assurance habitation, ces derniers sont totalement indépendants et extérieures aux organismes d’assurance. Par ailleurs, il est à noter que le délai de prescription en matière de contrat d’assurance habitation est de 2 ans à partir de la date de l’évènement qui a donné naissance au contentieux.
Quel que soit votre statut, vous souhaitez obtenir un avis de la part d’un avocat expert en assurance habitation à Paris au sujet de votre contrat d’assurance ? Dès à présent, n’hésitez pas à nous faire part de votre situation en contactant le cabinet TCN Avocats via notre formulaire de contact. Par ailleurs, le cabinet TCN Avocats se veut transparent concernant ses honoraires auprès de ses clients.