La maladie professionnelle résulte d’une pathologie en lien avec le travail. Dans le cas où celle-ci est reconnue, le salarié est en droit d’obtenir réparation de ses préjudices. Dans certains cas, des procédures peuvent être mises en place afin que la maladie professionnelle soit reconnue. Le cabinet TCN Avocats, avocat expert en maladie professionnelle, accompagne les victimes pour les aider dans la reconnaissance de leur maladie professionnelle.
Une augmentation des maladies professionnelles
Entre les années 2017 et 2018, le nombre de maladies professionnelles a augmenté de 2,1%. Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent à eux seuls près de 88% des maladies professionnelles. Puis, les cancers (principalement dus à l’amiante) ainsi que les affections psychiques au travail constituent le reste des maladies professionnelles.
En cas de maladie professionnelle, vous devrez la déclarer à la CPAM dans un délai de quinze jours. Cependant, dans certains cas, il est possible de la déclarer jusqu’à deux ans après le moment où vous avez cessé de travailler ou lorsque vous avez été informé d’un lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle.
Quelle indemnité à la suite de votre maladie professionnelle ?
Lorsque votre maladie professionnelle est avérée, la CPAM aura pour rôle d’évaluer vos différents préjudices après votre consolidation (à l’issue de la période de soins). Puis, le médecin-conseil de la CPAM fixera votre taux d’incapacité permanente. Il s’agit d’un pourcentage qui exprime l’impact de vos dommages sur votre vie quotidienne.
- Dans le cas où votre taux d’incapacité est inférieur à 10%, vous aurez le droit au versement d’un capital.
- Dans le cas contraire, vous bénéficierez d’une rente viagère. Cette rente est calculée sur la base de votre salaire des 12 derniers mois avant votre arrêt de travail.
- En cas de décès de la victime, la rente pourra être versée au conjoint.
Ainsi, une bonne estimation de ce taux est capitale afin que vous puissiez obtenir une indemnisation en considération de vos préjudices subis. Il peut arriver que la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle ou sous évalue le taux d’incapacité permanente. Ainsi, sans qu’elles le sachent, un grand nombre de victimes ne sont pas indemnisées ou reçoivent une indemnisation bien inférieure à ce qu’elles auraient dû réellement obtenir. C’est pourquoi, l’assistance d’un avocat expert en maladie professionnelle vous permettra d’obtenir une juste réparation.
Pourquoi faire appel à un avocat expert en maladie professionnelle ?
À la suite d’une maladie professionnelle, des litiges peuvent naître aussi bien avec la CPAM que votre employeur. De manière générale, ils sont de deux causes bien distinctes :
- Absence de reconnaissance : il est possible que votre employeur conteste l’origine de votre maladie professionnelle. La CPAM peut quant à elle refuser la reconnaissance de votre maladie professionnelle.
- Montant de l’indemnisation dérisoire : l’évaluation de vos préjudices n’est pas du tout représentative de vos différents dommages subis.
De plus, l’avocat expert en maladie professionnelle vous fera assister par un médecin-conseil de victimes. Son rôle sera de vous accompagner dans l’évaluation de vos différents préjudices subis. Contrairement au médecin-conseil de la CPAM, son objectif sera de n’omettre aucun poste de préjudice au sujet de votre état.
Face à ces situations, la présence d’un avocat compétent en maladie professionnelle vous permettra d’être défendu par un expert du droit. Pouvant vous représenter devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, son objectif est de vous faire obtenir une juste réparation de vos préjudices.
Vous rencontrez actuellement un litige au sujet de l’indemnisation de votre maladie professionnelle ? Dès à présent, prenez contact avec notre cabinet TCN Avocats. Par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet, une réponse vous sera donnée dans les 48 heures. Par ailleurs, vous trouverez sur notre site internet nos différents honoraires.