Vous êtes à la recherche d’un avocat expert en matière de trottinette électrique à la suite d’un événement dont vous en êtes la victime ? Le cabinet TCN Avocats intervient dans un grand nombre de situations et auprès des victimes dans les cas où une trottinette électrique est impliquée.
Un avocat intervenant dans diverses situations de trottinette électrique
De nombreuses trottinettes électriques, que cela soit en libre-service ou non, ont pu fleurir dans les grandes agglomérations, aux quatre coins de l’Hexagone. Depuis le 25 octobre 2019, le gouvernement a modifié le code de la route en y ajoutant une nouvelle réglementation bien spécifique en matière de trottinette électrique. Ainsi, cet ajout a pour but d’assurer la protection des nombreux utilisateurs de trottinettes électriques. Cette mise à jour du code de la route concernant les trottinettes à moteur vient à point nommé où les accidents de trottinettes électriques ont pu s’accumuler au fil des mois et où une grande confusion régnait au sujet de leurs circulations et de leurs droits.
À présent, il est à noter que l’usager d’une trottinette électrique, utilisée en libre-service ou non, doit obligatoirement posséder une assurance responsabilité civile. Cette assurance aura pour but de couvrir les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels d’une voiture, etc.).
L’avocat compétent en matière de réglementation au sujet des trottinettes électriques peut intervenir aux côtés des victimes dans diverses situations impliquant une trottinette à moteur.
Piéton, vous vous faites percuter par un utilisateur de trottinette électrique
- Si la trottinette n’est pas assurée : la victime pourra être indemnisée par le Fonds de Garantie Automobile et l’usager devra rembourser se dernier par ses propres moyens ;
- Si la trottinette impliquée est assurée : La compagnie d’assurance prendra alors en charge les dommages corporels de la victime présumée.
Dans ces deux situations, la loi Badinter est appliquée, l’usager de l’engin de déplacements électriques ou son assurance devra indemniser le piéton. Pour rappel, cette loi datant du 5 juillet 1985 stipule que pour « toute victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur », l’assureur de l’usager du véhicule doit indemniser systématiquement et entièrement le piéton dans le cas d’accident contre un piéton (sauf si ce dernier a commis une faute inexcusable). Concernant cette faute inexcusable, l’article 3 de cette même loi poursuit sur le fait que « la victime n’est pas indemnisée par l’auteur responsable des préjudices subis lorsqu’elle a volontairement recherché le dommage qu’elle a subi. »
Usager d’une trottinette électrique, vous vous faites percuter par un véhicule à moteur
- Si la trottinette électrique n’est pas assurée, et que le véhicule à moteur a subi des dégâts et/ou ses passagers sont blessés, l’usager de la trottinette devra indemniser lui-même ces dégâts et/ou blessures (sauf si le conducteur du véhicule à moteur a commis une faute). Si le conducteur de l’EDP est blessé (et qu’il n’a pas commis de faute), il pourra être indemnisé par le conducteur du véhicule à moteur ou son assureur. La victime de dommage causé par un EDP non-assuré peut faire appel aux Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) si le conducteur de l’EDP n’est pas en mesure d’indemniser la victime ;
- Si la trottinette électrique est assurée, et que le véhicule à moteur a subi des dégâts et/ou ses passagers sont blessés, la compagnie d’assurance de la trottinette devra indemniser ces dégâts et/ou blessures. Si le conducteur de l’EDP est blessé (et qu’il n’a pas commis de faute), il pourra être indemnisé par le conducteur du véhicule à moteur ou son assureur ;
Usager de trottinette électrique, vous chutez sans l’implication d’autrui
- Si la trottinette à moteur n’est pas assurée, personne ne prendra en charge les dommages corporels du conducteur ;
- Si la trottinette à moteur est assurée, et qu’une garantie individuelle conducteur a été souscrite, l’assurance spécialisée pour les trottinettes électriques viendra indemniser le conducteur.
Un avocat expert en matière de trottinette électrique à vos côtés
Grace à sa grande expertise et ses compétences variées, le cabinet TCN Avocats se tient formé et informé des différentes évolutions en matière de réglementation et prévention au sujet des trottinettes électriques. C’est pourquoi, il est amplement conscient des différentes problématiques qui concernent les trottinettes électriques. Il saura vous conseiller, et ce, peu importe la situation, que vous soyez un piéton victime d’une trottinette électrique, un usager d’une trottinette électrique victime à la suite d’un accident avec une voiture ou encore un usager d’une trottinette à moteur dans un accident avec un usager d’une trottinette électrique également. Il vous assistera tout au long de votre dossier et dans les différentes démarches d’indemnisation : en tentant, dans un premier temps, de négocier à l’amiable avec le responsable ou l’assureur du responsable ou devant les tribunaux, en cas d’échec des négociations entre les deux parties.
Vous souhaitez vous faire assister par un avocat compétent en matière de réglementation des trottinettes électriques ? Prenez conseil auprès du cabinet TCN Avocats en nous faisant part de votre situation par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet.