Un attentat, de par sa grande violence, peut avoir de lourdes répercussions sur un individu, aussi bien physiques que psychologiques. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a été créé dans le but d’indemniser les victimes (de toute nationalité) d’acte de terrorisme en France. Concernant ceux commis à l’étranger, le FGTI indemnise exclusivement les victimes de nationalité française. Dans ce type de démarche particulièrement longue et douloureuse, un avocat pour victime d’acte de terrorisme peut vous accompagner pour vous faire obtenir la meilleure indemnisation possible.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Tout d’abord, il est important de dissocier la victime directe de celle indirecte. La première est celle ayant directement subi les dommages engendrant le préjudice. La seconde concerne les proches de la victime tels que sa famille et/ou ses amis. Ensuite, il est possible de classer les préjudices subis par la victime directe en deux catégories :
Les préjudices patrimoniaux
- Les préjudices temporaires : frais actuels liés à la santé, pertes de gains professionnels actuels, etc.
- Les préjudices permanents : dépenses de santé futures, frais de véhicule adapté, l’incidence sur la vie professionnelle, etc.
Les préjudices extra-patrimoniaux
- Les préjudices temporaires : souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire, etc.
- Les préjudices permanents : préjudice d’agrément, préjudice esthétique permanent, préjudice sexuel, etc.
En ce qui concerne la victime indirecte, on peut également retrouver divers préjudices :
- Le préjudice moral, d’affection, etc.
- Le préjudice économique : frais d’obsèques, pertes de revenus des proches, etc.
Quelle est la procédure d’indemnisation par le FGTI ?
Tout d’abord, la victime (ou ses proches en cas de décès) peut percevoir le versement d’une provision dans le but de l’aider face aux premières dépenses. Ensuite, une expertise médicale sera mise en place par le FGTI dans le but d’évaluer l’ensemble des préjudices aussi bien physiques que psychiques. Elle sera réalisée par un médecin désigné par le FGTI. Par ailleurs, durant cette procédure, la victime peut être accompagnée (et c’est même fortement recommandé) par un médecin-conseil de son choix afin qu’il veille à la bonne évaluation de ses préjudices.
Ensuite, la victime ou ses proches recevront une offre d’indemnisation. Trois possibilités peuvent ainsi se présenter :
- L’offre est acceptée,
- Des négociations ont lieu au sujet de l’offre directement avec le FGTI,
- L’offre est refusée. Un recours devant le juge de l’indemnisation des victimes d’attentats terroristes (JIVAT) est alors possible.
L’assistance d’un avocat pour victime d’acte de terrorisme
Lorsque l’indemnisation est refusée ou jugée insuffisante par la victime et/ou ses proches, un recours devant le JIVAT est possible. Cependant, une telle démarche est relativement complexe et peut s’avérer être fastidieux. Ainsi, confier votre dossier à un avocat pour victime d’acte de terrorisme vous permettra d’aborder votre procédure d’indemnisation en toute quiétude. En effet, le but de l’avocat sera de vous représenter et de vous défendre devant les juridictions. Grâce à sa grande expérience, le cabinet TCN Avocats s’occupera notamment de saisir la justice, de rédiger l’ensemble des conclusions, faire une plaidoirie, etc. Son objectif principal est de vous faire obtenir la plus juste indemnisation au regard des différents préjudices subis.
Vous souhaitez vous faire assister par un avocat pour victime d’acte de terrorisme ? Dès à présent, faites part de votre situation au cabinet TCN Avocats par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet. Se voulant entièrement transparent, vous y trouverez également les différents honoraires. Faites confiance au cabinet TCN Avocats dans la gestion de votre dossier. Ses nombreuses compétentes vous permettront d’obtenir une juste réparation.
Conscient de la gravité d’une telle situation, le cabinet TCN Avocats vous apportera un soutien psychologique tout au long de votre dossier.