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Dégât des eaux, incendie ou vol, les sinistres habitations peuvent être d’origines différentes. Quelle que soit leur nature, ce type d’événement peut avoir de grandes répercussions aussi bien d’un point de vue humain que matériel. Ainsi, une indemnisation peut être perçue lorsqu’un contrat d’assurance habitation a été souscrit.

Quelle est la définition d’un sinistre habitation ?

Un sinistre habitation regroupe l’ensemble des événements pouvant nuire à la fois aux habitants et à leur logement. Pour exemples, un vol, un dégât des eaux, un incendie ou encore une catastrophe naturelle (inondation, tempête, neige, grêle, etc.) sont considérés comme un sinistre habitation.

Quelle procédure à la suite d’un sinistre habitation ?

Dès que vous avez connaissance du sinistre habitation, vous devrez prévenir votre assureur dans les 5 jours suivant l’événement. Par mail ou par courrier recommandé (il est toujours mieux de garder une trace écrite de la déclaration du sinistre). En fonction de votre contrat d’assurance, vous aurez à indiquer à votre assureur différentes informations telles que notamment :

  • La description du sinistre et des dommages (corporels et/ou matériels),
  • Une estimation du prix des meubles et biens détériorés,
  • Les éventuels dégâts occasionnés à autrui.

Il est important de conserver l’ensemble des objets détruits ainsi que les éventuelles factures permettant de justifier l’estimation des dommages. Une expertise sera ainsi diligentée par votre assureur afin de faire une évaluation des différents préjudices subis. Il vous sera toujours possible de contester ce rapport d’expertise dans le cas où l’estimation vous semble sous-évaluée par rapport aux réels préjudices subis.

À noter qu’en matière de contrat d’assurance habitation, le délai de prescription est de 2 ans. C’est très court. Ce délai peut toutefois être interrompu (il repart à zéro) par l’envoi d’une lettre recommandée à l’assureur en lui réclamant le paiement de vos indemnités.

La procédure d’indemnisation étant particulièrement longues et complexes, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat expert en victime de sinistre habitation.

Faites-vous accompagner dans le cadre de votre sinistre habitation

Un sinistre habitation est un événement particulièrement douloureux à vivre pour les habitants d’un logement. Des préjudices corporels, moraux et/ou matériels peuvent survenir à la suite de ce type d’événement et être indemnisés.

De nombreux litiges peuvent survenir à la suite d’un sinistre habitation au sujet de cette indemnisation :

  • L’assureur refuse de vous indemniser,
  • L’offre d’indemnisation n’est pas à la hauteur de vos différents préjudices subis.

En cas de litige, un avocat expert en assurance habitation aura pour objectif, dans un premier temps, de trouver un accord amiable (de manière orale ou écrite) entre les deux parties. Ainsi, il vous aidera dans la rédaction du courrier recommandé de contestation et dans l’ensemble de vos procédures d’indemnisation. Dans un second temps et dans le cas où aucun accord n’a été trouvé, l’avocat compétent en assurance habitation intentera une action en justice.

Vous souhaitez obtenir les précieux conseils d’un avocat compétent en assurance habitation ? Dès à présent, contactez notre cabinet TCN Avocats. Par mail, par téléphone ou en remplissant notre formulaire ci-dessous, le cabinet TCN Avocats s’engage à vous répondre dans les 48 heures. Par ailleurs, vous trouverez également les différents honoraires sur notre site internet.

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