En 2022, 3 550 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine ou d’outre-mer, un chiffre en croissance comparé à 2019 et encore plus à 2021. Cela s’explique par la fin de la période de la Covid-19 et du confinement mais les accidents de la voie publique sont encore trop nombreux et constituent une préoccupation importante en matière de santé compte tenu du nombre de blessés graves. Les AVP concernent tant des chocs entre usagers de la route que des accidents sans tiers impliqués, ces derniers ayant conduit à plus de 1300 décès en 2022.
Victime d’un AVP, les traumatismes sont importants et vous devez être indemnisé de vos souffrances. C’est pourquoi faire appel à un avocat expert en AVP traumatisme est essentiel.
Quels traumatismes après un AVP ?
Qu’est-ce qu’un AVP ?
Un AVP est un accident de la voie publique, autrement dit un accident qui implique un déplacement sur une chaussée, une voie, un chemin, une piste ou encore un trottoir.
Il peut correspondre à un accident de la route ou un accident de ski ou encore de vélo.
Il faut le distinguer de l’accident de la vie privée qui apparaît parfois sous le même acronyme. En effet, l’accident vie privée désigne les accidents qui surviennent dans la vie courante comme une brûlure après un accident domestique, une chute chez soi etc.. Ici, ce sera le contrat d’assurance garantie accident de la vie auquel vous avez souscrit qui vous protégera.
Au contraire, si vous souffrez de traumatismes post AVP, un régime spécial dit Loi Badinter pourra s’appliquer dans le processus d’indemnisation de vos préjudices.
L’AVP est un accident imprévisible et soudain. Il n’est pas provoqué volontairement.
Les piétons et les cyclistes sont les plus vulnérables sur les routes et les plus touchés par les traumatismes liés à l’AVP.
Quels sont les dommages après un AVP ?
Les dommages après un accident voie publique sont nombreux et vous pouvez être victime tant physiquement que psychologiquement.
Le cabinet TCN Avocats vous propose une liste non exhaustive de traumatismes après un AVP :
- L’état de choc : c’est l’état de fébrilité physique, psychologique et émotionnel qui se manifeste par une hypersensibilité, une augmentation de la fréquence respiratoire, et/ou des étourdissements.
- Le trouble de stress post-traumatique : l’accident dont vous êtes victime a pu être d’une particulière violence et causer un véritable choc pour vous ou votre famille. Il se traduit par des angoisses, des peurs intenses, des sentiments d’horreur ou d’impuissance .
- Les traumatismes crâniens : il peut être léger, modéré voire fort, et se traduit par des troubles allant des pertes de mémoires ou des absences au coma.
- Les traumatismes osseux : après un impact violent lors de l’AVP, les membres, le rachis cervical et le crâne sont très souvent concernés par des fractures ou déformations osseuses.
- Les traumatismes musculaires ou nerveux : atteinte de la moelle épinière, déchirement de certains nerfs pouvant entraîner jusqu’à la paralysie ;
- Les lésions internes : bien que complexes à identifier et à évaluer, les lésions internes sont courantes après un AVP à l’instar des hémorragies ou une présence d’air dans les poumons.
L’avocat AVP traumatisme joue un rôle indispensable dans l’identification et l’indemnisation des préjudices. Expert en dommage corporel, il lutte contre les compagnies d’assurance et accompagne les victimes lors de l’expertise médicale.
Quelle indemnisation AVP traumatisme ?
L’indemnisation AVP traumatisme dépend des circonstances de l’accident car elle peut être régie par le régime spécial des accidents de la circulation prévu par les dispositions de la Loi Badinter ou par le droit commun.
Pour que la loi du 4 juillet 1989 s’applique, il faut que votre AVP implique :
- Un dommage corporel
- Au moins un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, véhicule utilitaire, vélo électrique mais pas une trottinette ou un vélo à assistance électrique)
- Une voie de circulation (ce qui n’est pas le cas d’un chemin privé par exemple)
Si votre accident intervient dans d’autres circonstances ou si vous avez cherché à provoquer votre dommage (suicide ou faute inexcusable), vous ne serez pas indemnisé au titre de la loi Badinter.
Si vous êtes conducteur fautif de l’AVP, votre droit à indemnisation sera automatiquement réduit à proportion.
En principe, c’est à l’assureur du responsable de l’AVP de prendre en charge l’indemnisation de la victime. Si ce dernier n’est pas identifié ou qu’il ne dispose pas d’une assurance, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) pourra prendre le relais. Quoiqu’il arrive, il est également toujours intéressant de voir ce que votre propre contrat d’assurance prévoit pour les traumatismes AVP.
N’hésitez pas à contacter un avocat qui sera compétent pour évaluer votre situation et vous renseigner sur les règles applicables au regard de la loi Badinter ou de votre contrat d’assurance garantie accidents.
L’expertise du cabinet TCN Avocats pour votre traumatisme après un AVP
Victime de traumatismes après un AVP, les conséquences sont très variables, allant de l’absence complète de lésion au décès.
Le cabinet TCN Avocats, expert en dommage corporel à Paris, vous aide à surmonter cette épreuve difficile et à faire valoir vos droits à réparation après un AVP.
Maître Thomas Certin contacte les compagnies d’assurance en charge de votre dossier et négocie la meilleure indemnisation de vos traumatismes post AVP. Il fait en sorte de vous obtenir une provision si nécessaire et vous soutient jusqu’à l’expertise médicale définitive.
Faites nous part de votre situation par mail, par téléphone ou via notre formulaire de contact. Nous vous recontacterons au plus vite afin de convenir d’un premier rendez-vous. A l’écoute de vos besoins et transparent, nous agissons de concert pour trouver des solutions ensemble. Une idée de nos prestations et honoraires est d’ores et déjà disponible en ligne.