Vous avez été victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, d’une agression ou de tout autre événement traumatisant ? Vous avez perdu un de vos proches lors d’un accident ? Vous pouvez obtenir réparation de votre préjudice moral. Cette notion est particulièrement large et diffère selon que vous êtes victime directe ou victime indirecte. N’hésitez pas à nous contacter afin d’y voir plus clair et d’obtenir une juste et intégrale indemnisation de votre préjudice moral.
Avant toute chose, il est essentiel d’avoir en tête qu’il n’existe aucun barème officiel pour l’indemnisation du préjudice moral. Les assureurs ou les fonds de garantie utilisent leurs propres référentiels qui fixent des montants d’indemnisation. Ces référentiels n’existent qu’à titre indicatif.
Notion de préjudice moral en tant que victime directe
Le préjudice moral peut être défini de manière large comme une atteinte dans son honneur, dans sa réputation ou dans son affection. Pour les victimes directes, le préjudice moral peut, concrètement, prendre la forme des souffrances endurées ou d’un déficit fonctionnel permanent.
L’indemnisation de ce préjudice repose sur des guides d’évaluation ou des barèmes de médecine légale.
Souffrances endurées
Le poste des souffrances endurées apparaît dans la nomenclature Dintilhac comme un préjudice extra patrimonial temporaire. On parle de « temporaire » car il commence au jour de l’accident jusqu’au jour de la consolidation, c’est-à-dire le jour où votre état de santé n’évolue plus.
Ce poste de préjudice est destiné à l’indemnisation des souffrances physiques et psychiques que vous endurez après votre accident. Ces souffrances peuvent être liées à la durée d’hospitalisation et aux interventions multiples subies. Cela couvre aussi tous les traumatismes et angoisses psychologiques développées après l’accident
Afin d’évaluer les souffrances endurées, plusieurs paramètres peuvent être observés, parmi lesquels on trouve :
- Nature de l’événement traumatique ;
- Délai de prise en charge ;
- Modalités de prise en charge ;
- Durée de l’hospitalisation ;
- Exercice de rééducation ;
- Types de médicaments prescrits ;
- Nécessité d’un soutien psychologique
Quoiqu’il arrive l’indemnisation obtenue va dépendre de l’expertise médicale. Cette étape est cruciale et il vous est fortement conseillé d’être accompagné par un avocat expert en préjudice moral. Durant cette expertise, vous avez tout intérêt à lister au médecin toutes vos doléances, vos ressentis et vos troubles (sommeil, stress…). Vous devez revenir sur chaque traumatisme enduré afin que l’expert évalue globalement votre état.
Déficit fonctionnel permanent
Le poste des souffrances endurées apparaît dans la nomenclature Dintilhac comme un préjudice extra patrimonial permanent. Ce poste de préjudice a vocation à couvrir le préjudice moral sous l’angle de ses conséquences définitives.
Le DFP est évalué grâce à un pourcentage variant selon l’importance des séquelles que vous présentez. Une des composantes du DFP est celle du préjudice moral et des souffrances endurées à cause de votre accident.
A titre d’exemple on peut citer un stress post-traumatique ou encore une phobie sociale.
Le barème indemnisation préjudice moral DFP peut varier selon la gravité de votre préjudice, votre âge, votre sexe.
Notion de préjudice moral en tant que victime indirecte
En tant que victime indirecte, vous avez également le droit à obtenir l’indemnisation de votre préjudice moral, ce dernier étant réparti en deux catégories : le préjudice d’affection et le préjudice d’agrément.
Préjudice d’affection
Il désigne votre souffrance en cas de perte d’un proche. Si vous êtes proche parent (parents, grands-parents, frères, sœurs, conjoint, enfants) d’une victime décédée lors d’un accident de la circulation, une erreur médicale, une agression, vous avez évidemment droit à l’indemnisation de ce retentissement pathologique.
Cette indemnisation est quasi automatique en rapportant la preuve du lien de parenté.
En tant que neveux, nièces, cousins, voire filleuls, vous pouvez obtenir indemnisation de votre préjudice moral en expliquant les liens qui vous unissent avec la victime.
Traditionnellement, l’indemnisation du préjudice d’affection varie entre 3 000 et 30 000 euros selon le degré de parenté.
Préjudice d’agrément
Il englobe les difficultés à faire face au handicap d’un proche. En effet, si après un accident un proche demeure lourdement handicapé, cela a des répercussions irréversibles sur votre vie. Vous allez devoir changer vos habitudes pour vous rendre disponible.
La plupart du temps, le préjudice d’accompagnement est reconnu dans des cas limités et revêt une particulière gravité comme les cas de tétraplégie, de paraplégie ou un traumatisme crânien.
Contacter un avocat expert en indemnisation préjudice moral
Solliciter un avocat expert en barème indemnisation préjudice moral est essentiel pour avoir une idée précise de vos droits.
En l’absence de barème officiel, la plupart des assureurs se basent sur des référentiels ou des décisions rendues auparavant (la jurisprudence). Toutefois, ces indications sont parfois loin de refléter la réalité de vos souffrances. Le risque est de voir votre indemnisation plus que minimiser. Depuis quelques années, de plus en plus de professionnels se base sur le référentiel MORNET afin d’encadrer les montants alloués. Encore une fois, ce dernier n’a pas valeur de vérité absolue et une indemnisation au cas par cas est plus que nécessaire. C’est pourquoi l’expertise médicale reste l’étape la plus importante du processus d’indemnisation.
Dans tous les cas, l’indemnisation du préjudice moral reste périlleuse car difficilement évaluable. Seul un avocat compétent saura être un allié de taille. C’est le cas du cabinet TCN Avocats.
Expert en indemnisation des préjudices, le cabinet TCN avocats vous accompagne à chaque étape de la procédure pour obtenir une juste et intégrale indemnisation après le traumatisme subi. Rien ne pourra réparer vos troubles psychologiques ou la douleur liée à la perte d’un être cher, mais le droit est là pour faciliter la reconstruction. Nous vous apportons tout le soutien nécessaire pour surmonter cette épreuve.
N’hésitez pas à nous contacter par mail, par téléphone ou via le formulaire, nous vous répondrons dans les plus brefs délais pour évoquer votre situation.