Vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’un accident médical ou d’une infraction ayant entraîné des dommages corporels conséquents ? Vous avez le droit à réparation de l’ensemble de vos préjudices. La solidarité nationale ou l’assureur concerné vous a fait une proposition d’indemnisation, que vous avez acceptée ou non, mais que vous trouvez insuffisante ? Il existe des solutions pour contester une offre d’indemnisation jugée insuffisante. N’hésitez pas à contacter un avocat expert en dommages corporels pour vous épauler dans cette démarche.
La contestation de l’expertise médicale
Tout d’abord, une offre jugée insuffisante peut découler d’une expertise médicale qui n’a pas relevé l’ensemble des chefs de préjudices. En effet, les assureurs tout comme les fonds d’indemnisation tels que l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux) se fondent sur les résultats de l’expertise médicale pour allouer une certaine somme d’argent. C’est pour cela qu’il est recommandé de se faire accompagner par un avocat expert qui saura vous assister lors de l’expertise médicale.
Ainsi, lorsque l’expertise n’est pas le strict reflet de la situation médicale de la victime, l’indemnisation n’est, par conséquent, pas juste. Plusieurs explications sont possibles :
- l’expertise médicale n’a pas été contradictoire : cela signifie que vous avez été examiné par un médecin-conseil désigné par l’assureur lui-même sans aucune autre assistance pour faire valoir vos droits. L’indemnisation est alors calculée sur une évaluation médicale faible.
- le médecin mandaté a estimé que votre état de santé était consolidé alors qu’il existe encore des fluctuations. Or l’indemnisation ne peut être estimée correctement qu’à la consolidation de vos préjudices sinon certains postes ne sont pas pris en compte. Dans ce cas, vous avez jusqu’à 10 ans pour faire valoir vos droits.
Vous pouvez alors demander une nouvelle expertise médicale auprès des assureurs. Vous devez pour cela contacter un avocat expert en dommages corporels. Celui-ci vous accompagnera avec un médecin-conseil dans la défense de vos intérêts pour s’assurer que tous vos postes de préjudice ont été correctement pris en compte. On parle, cette fois, d’une expertise contradictoire avec un médecin dédié aux victimes.
Dans de rares cas, les assureurs refusent cette nouvelle expertise. N’hésitez pas à faire appel à un avocat expert en la matière afin d’introduire un recours en référé pour obtenir une expertise médicale judiciaire.
Ainsi, le désaccord sur le montant de l’indemnisation peut provenir de la base ayant servi au calcul : l’expertise médicale. Cependant, il peut également trouver sa source directement dans les calculs opérés par les organismes chargés de l’indemnisation.
La contestation de l’offre financière
Après avoir reçu le compte rendu complet de l’analyse médicale, l’assureur propose dans les trois mois une offre d’indemnisation à la victime.
Comment savoir si une offre est insuffisante ?
Afin de vous faire une idée du montant auquel vous avez droit, vous pouvez vous aider des simulateurs fondés sur la nomenclature Dintilhac. Cette dernière reprend l’ensemble des chefs de préjudices existants, et les classifie. Cependant, le montant indiqué par les simulateurs est générique et ne correspond en aucun cas à l’exactitude et à l’entièreté de votre situation. Cela reste une approximation. En effet, certains préjudices ne peuvent être correctement évalués qu’en contactant un avocat expert en dommages corporels :
- incidence professionnelle
- préjudice d’agrément
- préjudice économique lié à l’assistance quotidienne d’une personne tierce
De plus, le simulateur ne tient pas compte de la jurisprudence, des décisions judiciaires préalablement rendues sur des questions similaires qui peuvent influencer la décision finale d’indemnisation.
Faire appel à un avocat est donc essentiel pour prendre en compte toutes les particularités de votre situation et pour obtenir un avis éclairé sur l’indemnisation proposée.
Que faire en cas d’offre insuffisante ?
Deux cas se présentent alors :
- Vous n’avez pas encore accepté l’offre : Avant acceptation vous pouvez tout à fait négocier l’offre proposée. Vu qu’il s’agit ici d’un rapport de force entre l’assureur, qui a tendance à réduire le montant offert, et vous qui cherchez à obtenir le plus possible, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit des assurances. Il est à noter qu’en cas d’accident de la route, aucun délai de réponse n’est fixé. Vous avez donc tout intérêt à prendre le temps d’analyser l’offre, contacter un avocat étant préférable pour évoquer votre situation.
- Vous avez accepté l’offre d’indemnisation : Dans le cas d’un accident de la circulation régi par la Loi Badinter, vous disposez de 15 jours pour vous rétracter après l’acceptation de l’offre. Ce changement d’avis doit être effectué par lettre recommandée adressée à l’assureur.
Faire appel à un avocat expert en dommage corporel pour une indemnisation plus juste
Comment contester une offre insuffisante ?
Il est d’abord possible de trouver un accord à l’amiable avec l’assureur ou le fonds d’indemnisation. Cette nouvelle négociation se fait par écrit jusqu’à obtention d’un accord des deux parties.
La première étape est celle d’adresser une lettre de contestation à l’assureur pour demander une réévaluation des préjudices. Cette lettre doit être motivée, c’est-à-dire contenir tous les éléments et motifs sur lesquels vous vous fondez pour déclarer l’offre insuffisante.
A défaut d’accord, il est toujours possible d’engager une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent pour trancher le litige relatif à l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Contacter le cabinet TCN Avocats
Compte tenu de la complexité des procédures de contestation, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un avocat expert en dommage corporel et droit des assurances.
Le cabinet TCN Avocats sera un allié de taille dans l’ensemble de vos démarches de contestation d’une offre d’indemnisation jugée insuffisante ainsi que pour apprécier votre situation de manière unique en vue de répondre à vos besoins.
En outre, notre équipe experte en indemnisation fera appel à des médecins compétents pour organiser une expertise médicale contradictoire et ainsi obtenir une somme juste fondée sur une véritable expertise.
Nous sommes à votre écoute pour toute demande par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet.