Erreur médicamenteuse – Quels sont vos droits ?

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Vous souffrez d’effets indésirables graves après la prise de médicaments ou de produits pharmaceutiques ? Vous êtes victime d’une erreur médicamenteuse qui ouvre droit indemnisation. Pour calculer vos droits et obtenir réparation de vos préjudices corporels ou/et moraux, faites appel à un avocat expert en erreur médicamenteuse.

Notion d’erreur médicamenteuse

Selon la définition donnée par le Ministère des solidarités et de la santé, l’erreur médicamenteuse est “l’erreur non intentionnelle d’un professionnel de santé, d’un patient ou d’un tiers, selon le cas, survenue au cours du processus de soin impliquant un médicament ou un produit de santé mentionné à l’article R. 5121-150 du CSP notamment lors de la prescription, de la dispensation ou de l’administration”.

Les différentes sources de l’erreur médicamenteuse

L’erreur médicamenteuse est facilement identifiable. Cependant, ses sources sont multiples. Vous pouvez être victime d’une erreur médicamenteuse après un problème dans la conception du médicament. Parfois, il suffit d’un manquement dans l’information transmise (mauvais conditionnement, étiquetage inadéquat, notice d’information ou d’utilisation parcellaire…).

Vous êtes également victime d’une erreur sur médicament en subissant des effets indésirés consécutifs à des facteurs environnementaux ou humains (utilisation inadaptée, prescription non conforme…).

L’erreur médicamenteuse est classifiée selon son intensité :

  • erreur avérée : le patient connaît des séquelles après avoir reçu le médicament
  • erreur potentielle : l’erreur se produit avant que le médicament ne soit donné au patient
  • erreur latente ou risque d’erreur : identification d’un éventuel danger pour le patient

En cas d’erreur avérée, il convient de faire appel à un avocat expert en erreur médicamenteuse afin d’obtenir une indemnisation juste des séquelles développées.

Types d’erreur médicamenteuse

Les erreurs médicamenteuses sont nombreuses. Vous souffrez potentiellement d’un aléa provenant intrinsèquement du médicament comme :

  • un médicament inadapté : erreur dans la substance active ou dans l’indication
  • une erreur de dosage
  • une erreur de posologie
  • une voie d’administration inadaptée
  • durée d’utilisation dépassée (produit périmé ou détérioré)

Toutefois, d’autres types d’erreurs sont envisageables. Certaines sont indirectement liées au patient à l’instar d’une erreur dans l’identité du patient ou dans son dossier médical ou encore d’une erreur dans son suivi thérapeutique. Par exemple, vous pouvez déclarer des séquelles après avoir consommé un médicament en cas d’allergie inconnue ou de tension artérielle non diagnostiquée en amont.

L’erreur médicamenteuse est à l’origine d’effets non désirés pour le patient. Pour engager la responsabilité des professionnels de santé, faites vous épauler par un avocat compétent.

Qu’est ce qu’un effet indésiré

Il n’est pas rare de développer des effets après avoir ingurgité un médicament. Certains sont prévus et désirés, ils sont induits par les substances contenues dans le produit médical afin de vous soigner. Cependant, en cas de doute sur l’effet produit, vous ne devez pas hésiter à vous renseigner et à le signaler.

L’effet indésirable est défini comme une réaction nocive, non souhaitée et non prévue par les précautions d’emploi d’un médicament.

On peut citer par exemple des sensations de malaise, des acouphènes, des périodes de somnolence ou des douleurs inhabituelles. La plupart de ces signes disparaissent après quelques jours ou après une rectification du traitement. Cependant, les effets peuvent être éminemment plus dangereux et mettre en péril la vie du patient.

En effet, l’erreur médicamenteuse peut entraîner des effets indésirables graves. En voici une liste non-exhaustive :

  • séquelles physiques ou mentales persistantes voire invalidité
  • choc hémorragique
  • détresse respiratoire
  • hospitalisation prolongée
  • malformations ou anomalies liées à une grossesse
  • décès

On dénombre pas moins de 50 000 effets indésirables graves en France chaque année alors que la plupart sont évitables. Si vous êtes victime d’une telle erreur, solliciter un avocat expert est essentiel afin de prévenir mais aussi réparer les dommages et préjudices subis.

Victime d’une erreur médicamenteuse : comment agir ?

Afin d’obtenir une indemnisation juste du préjudice issu d’un médicament dangereux, il est primordial de se faire assister par un avocat expert en erreur médicamenteuse. Le cabinet TCN Avocats sera un allié et soutien de taille pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches.

Signaler l’erreur médicamenteuse

Tout d’abord, il est important de signaler l’erreur médicamenteuse afin de prévenir les éventuels dommages futurs. Depuis 2005, l’ agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ASNM) tente de recueillir les signalements et de limiter les risques.

Par ailleurs, si vous êtes victime d’une erreur médicamenteuse vous devez impérativement et au plus vite récupérer votre dossier médical complet (Loi Kouchner – 2002).

Faire appel à un avocat expert pour votre indemnisation

En cas de conséquences cliniques permanentes ou graves, vous êtes en droit de demander l’indemnisation au titre des préjudices physiques, moraux ou économiques subis. Si le patient est décédé, les proches peuvent également être soutenus par une compensation en tant qu’ayant-droit.

Face à la multitude et à la complexité des procédures, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un avocat expérimenté en erreur médicamenteuse pour engager les poursuites adéquates auprès des organismes ou juridictions compétentes.

Si la faute de l’établissement de santé ou du praticien est établie, TCN Avocats vous accompagne dans la saisine des juridictions judiciaires ou administratives compétentes afin d’engager une action en responsabilité. Il s’agit ici d’obtenir la réparation la plus juste de vos préjudices contre un assureur expérimenté qui aura tendance à minimiser la somme allouée.

Si aucune faute n’est imputable, TCN Avocats vous apporte son aide dans la procédure médicale amiable auprès de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) ou de la CRCI.

Le cabinet TCN avocats s’appuie sur des experts qualifiés afin d’analyser les conditions de réalisation des soins, les pratiques des intervenants ainsi que de vérifier l’organisation des services médicaux. Cette étude est nécessaire dans le cadre d’une demande d’indemnisation afin de garantir des discussions contradictoires et de favoriser la réparation intégrale de vos préjudices.

Ainsi, le cabinet TCN Avocats, expert en erreur médicamenteuse et indemnisation des préjudices, vous accompagne dans l’étude de votre situation. Nous sommes à votre écoute pour toute demande, par mail, par téléphone ou via le formulaire.

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