Les bateaux de plaisance sont de plus en plus nombreux sur nos côtes. Toutefois, un accident de bateau peut vite arriver et emporter des conséquences graves comme des blessures (tassement de la colonne vertébrale, heurt avec des objets…). Que vous soyez victime d’un tel accident ou que vous ayez perdu un proche de ce fait, sollicitez un avocat expert en accident bateau pour vous aider face à cette situation.
Évènements de mer et accident de bateau
Qu’est qu’un événement de mer ?
Les événements de mer regroupent l’ensemble des accidents de bateau qui entraînent des conséquences sur votre embarcation, vos passagers ou votre équipage.
Traditionnellement, il existe trois grands types d’évènements de mer :
- le talonnage : il désigne l’arrêt soudain et violent du navire à cause des fonds marins trop hauts. Le risque de naufrage est élevé et les conséquences peuvent être dramatiques ;
- l’abordage : il s’agit d’un choc entre deux navires, régi par les articles L 5131-1 à L 5131-7 du Code des transports. Vous pouvez dès lors engager la responsabilité du navire en faute pour réparer les préjudices causés. L’abordage existe également en cas de collision avec un débris, obstacle dans la mer (tronc d’arbre, cétacé, conteneur tombé à l’eau…) ;
- l’échouage : il désigne l’immobilisation du bateau sur un rivage ou un haut fond. Cela représente un risque important pour les navires tels que les voiliers ou dériveurs.
Quel que soit le type d’événement de mer, le premier réflexe lorsque vous êtes victime d’un accident de bateau est d’envoyer un message d’alerte pour prévenir les autorités et secours au plus vite.
Accident de bateau : quelle(s) victime(s) ?
Lorsque vous êtes victime d’un accident de bateau, vous êtes une victime dite “directe”. Le droit prévoit de réparer les dommages que vous subissez.
De plus, si votre proche est décédé dans un accident de bateau (noyade, blessures mortelles…), vous devenez victime par ricochet et vous pouvez obtenir indemnisation de vos préjudices moraux et économiques.
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Des accidents rares mais potentiellement graves
Les accidents de bateau peuvent être de natures différentes :
- Choc entre deux embarcations ;
- Collision avec un nageur ;
- Choc avec un quai, un pont ou un objet fixe présent dans l’eau, etc.
Dans ce genre d’accident, un grand nombre de facteurs peuvent en être la cause :
- Une conduite dangereuse du plaisancier ;
- Une embarcation en mauvais état ;
- Un état d’ébriété ;
- Un manque d’expérience ;
- Une absence d’équipement de sécurité sur l’embarcation ;
- Un défaut d’entretien du bateau ;
- Une négligence ;
- Une mauvaise appréciation de la météo, etc.
Compte tenu de la complexité de ce type d’accident, il est important de se rapprocher d’un avocat expert en indemnisation d’accident de bateau qui aura une grande connaissance des litiges maritimes.
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Quels préjudices sont indemnisables après un accident de bateau ?
Comme pour un accident de voiture ou de vélo, les dommages indemnisables sont les mêmes lors d’un accident de bateau. Ainsi, vous serez en mesure d’obtenir une réparation pour vos préjudices matériels (matériel nautique, vêtements, téléphone…) et corporels, selon la nomenclature Dintilhac.
Préjudices patrimoniaux
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
• Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
• Frais divers (F.D.)
• Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)
Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
- Dépenses de santé futures (D.S.F.)
- Frais de logement adapté (F.L.A.)
- Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
- Assistance par tierce personne (A.T.P.)
- Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
- Incidence professionnelle (I.P.)
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)
Préjudices extrapatrimoniaux
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
- Souffrances endurées (S.E.)
- Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)
Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)
- Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
- Préjudice d’agrément (P.A.)
- Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
- Préjudice sexuel (P.S.)
- Préjudice d’établissement (P.E.)
- Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)
Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation)
- Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)
Ainsi, l’ensemble de vos préjudices subis peuvent donner lieu au versement d’indemnités. Vos proches (famille et/ou amis) en tant que victimes indirectes peuvent également percevoir une indemnisation. S’engager dans des procédures complexes d’indemnisation, face à des compagnies d’assurance, est particulièrement éprouvant. C’est pourquoi, il est plus que nécessaire de vous faire accompagner par un avocat.
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L’indemnisation de l’accident de bateau
Accident de bateau : quelle responsabilité ?
La responsabilité de l’accident de bateau et donc l’indemnisation de vos préjudices matériels et corporels dépendent de chaque situation.
1. Vous êtes seul en bateau
Si vous êtes victime d’un accident de bateau, seul, ayant entraîné des dommages corporels ou matériels forts, vous pouvez être indemnisé grâce à votre contrat d’assurance dit “garantie accident de la vie” ou “GAV”.
Si vous faites partie d’un club nautique, ce dernier peut également prendre en charge votre indemnisation. Quoi qu’il en soit, vous devez vous référez à votre contrat. Si vous avez un doute sur les stipulations contractuelles, n’hésitez pas à contacter un avocat expert en la matière.
2. Vous êtes passager d’un bateau
Si vous êtes passager d’un bateau, pour une balade en mer, une excursion ou autre, le propriétaire du bateau ou son capitaine possède une obligation de sécurité à votre encontre. S’il a manqué à cette obligation, vous causant ainsi des dommages, il devra engager sa responsabilité et vous indemniser.
3. Il existe un tiers responsable de l’accident de bateau
SI un ou plusieurs tiers sont responsables de l’accident, l’indemnisation est à la charge de ces derniers, à hauteur de leur intervention dans l’accident de bateau. La responsabilité est celle de droit commun qui prévoit que toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer.
Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat en indemnisation des dommages accidents de bateau.
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La procédure d’indemnisation accident de bateau
Il existe différentes étapes préalables pour préparer le dossier judiciaire de l’indemnisation accident de bateau :
- rédaction d’un rapport de mer qui relate de manière précise les circonstances de l’accident de bateau, ses causes et les intervenants ainsi que bateaux impliqués. Ce rapport doit être signé par le skipper et capitaine du navire.
Si vous avez subi seul un accident de bateau, vous pouvez remplacer ce rapport par des témoignages qui pourront aider l’assureur à mieux comprendre comment l’accident est survenu ;
- déclarer l’accident de bateau à l’assurance, si c’est votre bateau qui a été endommagé, vous devez déclarer le sinistre sous 5 jours à votre compagnie d’assurance. Cette déclaration reprend en partie les éléments du rapport de mer ;
- se soumettre à une expertise médicale. Phase importante du droit à réparation des préjudices corporels, l’expertise permet d’identifier l’ensemble de vos souffrances afin de les traduire en allocation de dommages et intérêts par la suite.
Une fois ces étapes remplies, il faut que la responsabilité du tiers soit constatée judiciairement afin que de bénéficier du droit à la réparation intégrale de vos préjudices. En effet, il n’existe pas d’indemnisation automatique. En principe, la responsabilité civile est facilement caractérisable puisque la jurisprudence considère que les comportements imprudents des capitaines ou propriétaires de bateaux suffisent à caractériser une faute.
En outre, vous pouvez engager des poursuites pénales si le manquement constitue une faute pénale.
Une fois le responsable identifié, c’est son assureur qui prendra en charge l’indemnisation de tous vos préjudices sur la base du rapport du médecin expert. Ce dernier sous-estime souvent les conséquences pourtant dramatiques pour les victimes des accidents de bateau. C’est pourquoi il est utile de faire appel à des avocats pour lutter contre l’assureur.
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Un expert du droit pour vous défendre
Etes-vous responsable de l’accident de bateau ? Une faute grave peut-elle vous être reprochée ? L’autre plaisancier est-il totalement responsable ? Un accident de bateau peut rapidement être complexe à analyser. Ainsi, il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat expert en indemnisation d’accident de bateau. Grâce à sa grande expertise en matière de litiges maritimes, le cabinet TCN Avocats sera en mesure de vous défendre face à cette situation relativement douloureuse.
De plus, notre cabinet TCN Avocats possède un large réseau de médecins-conseil de victimes. Ces derniers seront en mesure d’évaluer l’ensemble de vos préjudices subis. Contrairement au médecin engagé par une compagnie d’assurance qui cherchera à défendre ses propres intérêts, le médecin-conseil aura uniquement pour volonté de vous défendre. Il cherchera à ce que l’ensemble de vos préjudices soit pris en compte dans l’établissement de votre indemnisation.
Vous avez été victime d’un accident de bateau et vous souhaitez obtenir les conseils d’un avocat ? Contactez le cabinet TCN Avocats qui sera en capacité de répondre à vos questions et à vous présenter les différents recours possibles. En nous joignant par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire sur notre site internet, faites-nous part de votre situation. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous. De plus, vous trouverez l’ensemble de nos honoraires sur notre site internet.