Chaque année, entre 200 et 300 personnes perdent la vie en France à la suite d’un accident de bateau. Une analyse scrupuleuse des responsabilités de chacun est obligatoire dans ce type d’accident qui peut s’avérer être complexe. Ainsi, il est important de prendre conseil auprès d’un avocat expert en indemnisation d’accident de bateau. Le cabinet TCN Avocats vous accompagne tout au long de votre procédure d’indemnisation.
Des accidents rares mais potentiellement graves
Les accidents de bateau peuvent être de natures différentes :
- Choc entre deux embarcations ;
- Collision avec un nageur ;
- Choc avec un quai, un pont ou un objet fixe présent dans l’eau, etc.
Dans ce genre d’accident, un grand nombre de facteurs peuvent en être la cause :
- Une conduite dangereuse du plaisancier ;
- Une embarcation en mauvais état ;
- Un état d’ébriété ;
- Un manque d’expérience ;
- Une absence d’équipement de sécurité sur l’embarcation ;
- Un défaut d’entretien du bateau ;
- Une négligence ;
- Une mauvaise appréciation de la météo, etc.
Compte tenu de la complexité de ce type d’accident, il est important de se rapprocher d’un avocat expert en indemnisation d’accident de bateau qui aura une grande connaissance des litiges maritimes.
Quels préjudices sont indemnisables après un accident de bateau ?
Comme pour un accident de voiture ou de vélo, les dommages indemnisables sont les mêmes lors d’un accident de bateau. Ainsi, vous serez en mesure d’obtenir une réparation pour vos préjudices matériels (matériel nautique, vêtements, téléphone…) et corporels, selon la nomenclature Dintilhac.
Préjudices patrimoniaux
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
• Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
• Frais divers (F.D.)
• Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)
Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
- Dépenses de santé futures (D.S.F.)
- Frais de logement adapté (F.L.A.)
- Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
- Assistance par tierce personne (A.T.P.)
- Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
- Incidence professionnelle (I.P.)
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)
Préjudices extrapatrimoniaux
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
- Souffrances endurées (S.E.)
- Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)
Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)
- Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
- Préjudice d’agrément (P.A.)
- Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
- Préjudice sexuel (P.S.)
- Préjudice d’établissement (P.E.)
- Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)
Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation)
- Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)
Ainsi, l’ensemble de vos préjudices subis peuvent donner lieu au versement d’indemnités. Vos proches (famille et/ou amis) en tant que victimes indirectes peuvent également percevoir une indemnisation. S’engager dans des procédures complexes d’indemnisation, face à des compagnies d’assurance, est particulièrement éprouvant. C’est pourquoi, il est plus que nécessaire de vous faire accompagner par un avocat.
Un expert du droit pour vous défendre
Etes-vous responsable de l’accident de bateau ? Une faute grave peut-elle vous être reprochée ? L’autre plaisancier est-il totalement responsable ? Un accident de bateau peut rapidement être complexe à analyser. Ainsi, il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat expert en indemnisation d’accident de bateau. Grâce à sa grande expertise en matière de litiges maritimes, le cabinet TCN Avocats sera en mesure de vous défendre face à cette situation relativement douloureuse.
De plus, notre cabinet TCN Avocats possède un large réseau de médecins-conseil de victimes. Ces derniers seront en mesure d’évaluer l’ensemble de vos préjudices subis. Contrairement au médecin engagé par une compagnie d’assurance qui cherchera à défendre ses propres intérêts, le médecin-conseil aura uniquement pour volonté de vous défendre. Il cherchera à ce que l’ensemble de vos préjudices soit pris en compte dans l’établissement de votre indemnisation.
Vous avez été victime d’un accident de bateau et vous souhaitez obtenir les conseils d’un avocat ? Contactez le cabinet TCN Avocats qui sera en capacité de répondre à vos questions et à vous présenter les différents recours possibles. En nous joignant par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire sur notre site internet, une réponse entièrement personnalisée vous sera transmise sous 48 heures. De plus, vous trouverez l’ensemble de nos honoraires sur notre site internet.