En France, les brûlures vives concernent chaque année 500 000 victimes dont 10 000 conduisent à des hospitalisations. Accident de la route, accident de la vie, accident du travail, incendie, les origines des brûlures sévères sont multiples. Dans tous les cas, la présence d’un avocat expert en la matière est nécessaire pour faire face aux problématiques propres que révèlent l’indemnisation des victimes de brûlure sévère.
Spécificités des victimes de brûlures sévères
Des causes multiples de brûlure sévère
Les brûlures sont dites thermiques lorsqu’elles trouvent leur origine dans le contact avec une flamme, un liquide très chaud ; ou électriques s’agissant d’une électrocution ou de la foudre. Elles sont qualifiées de chimiques en cas de contact avec des produits corrosifs et irritants causant des traumatismes respiratoires, cutanés ou digestifs.
On parle encore de brûlure par radiations lorsque la victime est exposée à des agents ionisants.
Une brûlure sévère peut arriver après un accident domestique (retour de flamme d’un barbecue, électrocution, incendie…), un accident du travail, un accident de la circulation, une agression ou un manquement quelconque à une obligation de sécurité.
Face à cette pluralité de cas et puisque les procédures y afférentes ne cesse de varier il est important de contacter un avocat expert dans l’indemnisation des brûlures sévères
Des natures de brûlure sévère progressives
L’indemnisation des victimes de brûlure sévère dépend du degré de gravité de cette dernière :
- Brûlure du 1er degré : elle ne touche que la peau et l’épiderme sans en entacher la profondeur
- Brûlure du 2nd degré : elle atteint la couche inférieure à l’épiderme, c’est-à-dire le
derme - Brûlure du 3ème degré : elle porte une atteinte irréversible à la masse musculaire, aux terminaisons nerveuses et peuvent atteindre les vaisseaux sanguins
- Brûlure du 4ème degré : brûlure d’une telle gravité qu’elle peut entraîner des amputations.
Usuellement, on parle de “grand brûlé” lorsque les brûlures sévères représentent plus de 20% de la surface corporelle. Ce seuil est abaissé à 10% pour les enfants et personnes âgées de plus de 65 ans.
Pour connaître la gravité de votre brûlure vous devez vous soumettre à un bilan lésionnel et à une expertise médicale poussée afin d’identifier l’ensemble de vos préjudices. Ce bilan analyse la profondeur de la brûlure, la surface touchée et la localisation.
En principe, l’indemnisation n’intervient qu’une fois l’état de la victime consolidé, c’est-à-dire figé dans le temps. Or, dans le cas des victimes de brûlure sévère, la consolidation s’apprécie au terme de l’évolution cicatricielle, qui peut notamment évoluer en fonction des greffes, donc plusieurs années après l’accident. Chez les enfants, les spécialistes estiment que la consolidation ne peut intervenir qu’à la fin de la période de croissance.
Ainsi, le droit prévoit la possibilité de bénéficier de provisions à titre de première indemnisation. En tant que victime de brûlure sévère, il est primordial de consulter un avocat qui négocie cette allocation de provisions.
Contactez le cabinet TCN AvocatsL’indemnisation des préjudices après une brûlure sévère
L’indemnisation de préjudices particuliers
En tant que victime de brûlure sévère, votre droit à une indemnisation peut être important. Il existe un certain nombre de préjudices réparables prévus par la nomenclature Dintilhac méconnus des victimes.
En effet, les victimes de brûlures profondes subissent des soins quotidiens qui peuvent s’étendre sur une longue durée (séances de kinésithérapie intensive, multiples chirurgies réparatrices, vêtements dit “compressifs”).
L’avocat en indemnisation des victimes de brûlure sévère vous aide à identifier vos préjudices et, en particulier :
- Préjudice corporel et souffrances endurées : celles ci sont importantes au regard de la cicatrisation particulièrement longue
- Préjudice esthétique : la victime doit apprendre à accepter les traces de ses brûlures parfois disgracieuses
- préjudice d’agrément : vous êtes indemnisé en cas d’impossibilité de pratiquer à nouveau une activité de loisir ou sportive que vous pratiquiez avant l’accident
- Préjudice moral : la plupart des victimes ont subi un choc violent et nécessite une assistance psychologique
- Frais déboursés pour les interventions chirurgicales, de chirurgie plastique ou reconstructrice
- Préjudice professionnel et pertes de revenus professionnels futurs : répercussion sur votre insertion ou évolution professionnelle
- Recours à une tierce personne
- DFT ou DFP (déficit fonctionnel temporaire ou permanent).
Une indemnisation des victimes de brûlure sévère variable
La procédure d’indemnisation des victimes varie selon les circonstances de l’accident causant les brûlures.
Si vous êtes victime d’un accident de la vie quotidienne, vous êtes indemnisé selon votre contrat d’assurance garantie accident de la vie. Si l’accident implique le comportement fautif d’une tierce personne, sa responsabilité pourra être engagée sur le terrain de l’article 1240 du Code civil et si cette dernière est reconnue ce sera à elle de vous indemniser.
Dans le cas d’un accident du travail, l’employeur pourra être tenu par ses obligations. C’est notamment le cas si la situation implique une faute inexcusable de l’employeur à ses obligations de prudence, de sécurité ou de résultat.
S’il s’agit d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, c’est la loi Badinter qui s’applique et qui prévoit l’indemnisation intégrale de la victime par l’assureur du conducteur responsable ou, à défaut, par un fonds de garantie spécialisé (le fonds de garantie des assurances obligatoires). Si aucun tiers n’est impliqué, une garantie “conducteur” peut également être de nature à vous indemniser.
Enfin, s’agissant d’une agression, la responsabilité du tiers est à rechercher sur le terrain pénal. Vous devrez vous constituer partie civile. Dans ce contexte, l’indemnisation est à la charge de l’assureur du coupable. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) put également être saisie.
Vous l’aurez compris, selon les circonstances de l’accident, la procédure d’indemnisation varie du tout au tout. Seul un avocat expert en dommage corporel saura vous guider vers les bonnes instances afin de faire valoir vos droits.
L’avocat pour votre indemnisation brûlure sévère
Les particularités des séquelles engendrées par les brûlures sévères exigent une connaissance approfondie et un traitement particulier du dossier.
Situé à Paris, le cabinet TCN Avocats a acquis une expérience et une compétence juridique et de conseils au profit des victimes de brûlures sévères.
Le cabinet TCN Avocats vous accompagne tout au long de la procédure d’indemnisation, du bilan lésionnel à la réception des sommes en passant par la négociation des provisions auprès des compagnies d’assurance.
N’hésitez pas à contacter Maître Thomas Certin par téléphone, par mail ou via le formulaire de contact pour nous expliquer les circonstances de votre de brûlure profonde. Il vous répond dans les plus brefs délais pour convenir d’une première consultation et mettre en œuvre la meilleure stratégie pour faire valoir vos droits.