Avocat en indemnisation des victimes par ricochet

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Antérieurement réservée aux victimes directes d’un dommage, l’indemnisation s’est vue élargie aux victimes indirectes encore appelées victimes par ricochet. Désormais, certains chefs de préjudices des victimes par ricochet sont consacrés par la nomenclature Dintilhac. Vous êtes un proche d’une victime ayant subi un dommage corporel ? N’hésitez pas à faire appel à un avocat expert en indemnisation des proches des victimes pour faire valoir vos droits et obtenir l’indemnisation la plus juste.

Notion de victime par ricochet

La victime d’un dommage est entendue traditionnellement comme celle qui subit personnellement un préjudice. On parle de victime directe ou immédiate. Mais la volonté du législateur a été d’étendre le champ des indemnisations et de permettre aux victimes indirectes ou par ricochet la réparation d’un préjudice découlant de celui de la victime directe.

Selon le Conseil d’Etat, la victime directe est la personne qui subit le dommage corporel tandis que les victimes par ricochet sont ceux de ses proches qui en subissent directement les conséquences. On entend par proche de la victime tout un ensemble de personnes ayant un lien familial : conjoint(e), parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, alliés et collatéraux…

Dans les cas les plus graves, comme par exemple l’accident mortel, une victime indirecte ne présentant aucun lien de parenté peut être indemnisée.

Si vous êtes victime par ricochet, vous devez tout de même réunir plusieurs éléments vous donnant droit à indemnisation. C’est pourquoi recourir à un avocat pour les proches des victimes est important.

Vous devez justifier d’un préjudice certain, direct et personnel.

En outre, vous devez prouver que le lien qui vous unit à la victime est suffisamment fort et particulier pour demander la réparation d’un préjudice qui découle de la situation de cette victime. Par exemple, vous devez prouver que la situation de la victime primaire impacte directement votre situation personnelle.

Les préjudices réparables pour les victimes par ricochet

Vous êtes victime par ricochet d’un dommage subi par l’un de vos proches, vous avez aussi le droit d’être indemnisé. Le droit reconnaît aujourd’hui que les proches des victimes peuvent subir un préjudice par ricochet tenant à la douleur ressentie et aux conséquences de l’état et des séquelles de leur proche ou à leur préjudice économique. Autrement dit, la Cour de cassation consacre un préjudice par ricochet résultant du rapport à l’autre.

La Cour de cassation admet par exemple que la victime par ricochet puisse être indemnisé de l’aménagement de son logement pour recevoir la victime directe en situation de handicap à la suite d’un accident (Cass, civ 2ème, 5 octobre 2017).

Sur un autre plan, l’article L.3131-4 du Code de la santé publique prévoit que les victimes seront indemnisées par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) sans faire de distinction particulière entre victime directe et indirecte.

Attention toutefois, certains textes notamment en matière d’accident médical réservent l’indemnisation aux seuls patients.

Différents chefs de préjudices

Voici une liste non exhaustive de préjudices réparables pour les victimes par ricochet :

  • Préjudice d’affection : c’est les souffrances causées à la victime par ricochet par la perte d’un être cher.
  • Préjudice économique : c’est la diminution des revenus du foyer consécutive à la disparition de l’un de ses membres.
  • Frais exposés par les victimes indirectes pour adapter le logement. C’est l’hypothèse dans laquelle la victime directe est devenue handicapée et, par suite, des équipements lourds sont à prévoir ;
  • Frais divers de déplacement, d’hébergement et de restauration engagés pour la victime directe pendant son rétablissement ou ensuite dans la période de suivi ;
  • Frais engagés pour les obsèques de la victime directe ;
  • Pertes de revenus liées à l’accompagnement quotidien de la victime directe ;
  • Perte de chance de recouvrer une vie normale ;
  • Préjudice d’accompagnement. Il renvoie à la situation née de la perte d’un proche avec la sensation exacerbée de solitude. Il peut être accompagné d’un préjudice sexuel ou d’un préjudice d’affection ;
  • souffrances endurées.

Procédure d’indemnisation

Le montant de l’indemnisation qui vous sera versé dépend le l’état de la victime et des relations que vous entretenez avec elle. Cette somme peut être automatiquement amoindrie en cas de faute de la victime directe.

Pour connaître le montant qui vous sera alloué et les procédures adaptées, il est nécessaire de contacter un avocat en indemnisation des proches des victimes. En effet, en fonction de votre situation il faudra par exemple : intenter une action en réparation contre le responsable fautif, ou son assureur ou déposer un dossier auprès de l’ONIAM (indemnisation par la solidarité nationale en cas d’aléa thérapeuthique, d’infection nosocomiale ou encore d’affection iatrogène).

Victime par ricochet, faites-vous accompagner par un avocat

Vous êtes liés émotionnellement avec une personne ayant vécu un événement entraînant un important dommage corporel, votre situation personnelle en est affectée, alors vous avez le droit à la réparation. Il est primordial de contacter un avocat en indemnisation des proches des victimes pour vous aider dans vos démarches.

Le cabinet TCN Avocats met sa bienveillance et son expertise au service des victimes par ricochet et propose des prestations complètes en vous accompagnant à toutes les étapes de la procédure.

L’intervention de notre cabinet en indemnisation des proches des victimes est prépondérante pour vérifier que l’ensemble des postes de préjudices ont été pris en compte dans la réparation qui vous a été accordée. Le cabinet TCN Avocats est expert en matière de victimes par ricochet. Notre équipe est à l’écoute de vos besoins et vous apporte aide et soutien face aux dommages corporels subis par vos proches. N’hésitez pas à nous contacter par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet pour nous faire part de votre situation.

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