Victime d’un accident de la route ou d’un accident médical ayant entraîné une paralysie ? Vous devez obtenir indemnisation de vos préjudices. Votre cas n’est pas isolé et des professionnels compétents interviennent pour vous aider. En effet, chaque année la route cause plus de 3 000 handicaps et les compagnies d’assurance sont souvent sollicitées dans ce contexte.
Qu’est-ce que la paralysie après un accident ?
La paralysie désigne la perte de motricité de certaines parties du corps humain en affectant les terminaisons nerveuses de la motricité ou les muscles. Elle correspond à une diminution ou une privation complète de la capacité de mouvement, de la sensibilité.
Elle est la conséquence de lésions au cerveau, au niveau du tronc cérébral ou de la moelle épinière. Cette dernière est essentielle pour ressentir les sensations et actionner les fonctions motrices. En cas de lésion médullaire, la communication entre le cerveau et le corps est sectionnée entraînant alors la paralysie totale ou partielle des membres et du tronc.
La paralysie se décompose en plusieurs pathologies en fonction de son origine et des parties endommagées :
- Hémiplégie
- Paraplégie : paralysie de la moitié inférieure du corps
- Tétraplégie : paralysie des 4 membres
- Paralysie radiale
- Paralysie du nerf médian
Quelle indemnité pour la paralysie ?
Quels préjudices après la paralysie ?
Victime de paralysie, les répercussions sur vous et vos proches sont nombreuses. Le droit prévoit une réparation intégrale de vos préjudices dont l’objectif est de tenter de vous placer dans une situation similaire à celle que vous aviez avant l’accident. Sont notamment indemnisés :
- Souffrances endurées / pretium doloris
- Déficit fonctionnel permanent. Par exemple, le taux de DFP en cas de paralysie faciale est de 20 % tandis que celui de la paralysie linguale varie de 1 à 5 %.
- Préjudice moral
- Préjudice sexuel
- Les frais et dépenses de santé (médical, paramédical…)
- Frais d’assistance d’une tierce personne
- Les frais d’aménagement ou d’adaptation du domicile ou du véhicule
- Les pertes de revenus liés à une incapacité de travail ou à la perte de perspectives d’évolutions
L’ensemble de ces préjudices est détaillé au sein de la nomenclature Dintilhac, un barème non légal mais utilisé tant par les juridictions que les médecins experts d’assurance en pratique.
L’indemnisation peut avoir lieu sous forme de pension rente pour couvrir dépenses engagées avant l’état définitif de votre santé et avant la fixation de votre indemnisation complète. En effet, l’offre d’indemnisation intervient une fois les lésions consolidées c’est-à-dire non susceptibles d’évoluer dans le temps, ce qui peut poser des difficultés lorsque vous devez avancer des sommes dès la survenance de l’accident. La présence d’un avocat est nécessaire pour négocier les premiers versements et ainsi faire face aux contraintes liées à la paralysie après accident.
Quelles démarches paralysie accident droit indemnité
Les démarches juridiques en tant que victime de paralysie dépendent de sa cause : accident de la route ou accident médical ? Les situations n’impliquent pas les mêmes recours.
En cas d’accident de la circulation, c’est la loi Badinter qui s’applique. Elle impose à l’assureur du responsable de l’accident de mettre en place une expertise médicale pour évaluer l’étendue des préjudices de la victime. C’est l’assureur du responsable qui vous fait une proposition d’indemnisation à sa charge. Vous pouvez l’accepter ou la refuser, la contester devant le tribunal judiciaire. Si le responsable de l’accident n’est pas assuré ou s’il n’a pas été retrouvé, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui prend en charge votre indemnisation paralysie.
Si la paralysie résulte d’un accident médical, vous pouvez dans un premier temps solliciter l’avis de la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). Le cas échéant, une action en justice peut être intentée devant le tribunal judiciaire ou devant le tribunal administratif selon que le responsable soit un établissement de santé privé ou public.
Selon une enquête de l’INSEE, 4 millions de personnes souffrent de handicap en France. Vous n’êtes donc pas seul et de nombreuses mesures sont en place en France pour faciliter votre quotidien. Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat pour en connaître davantage sur vos droits.
Le cabinet TCN Avocats expert en droit et indemnités paralysie
Victime de paralysie après un accident de la route ou un accident médical, vous souffrez d’une des plus lourde atteinte corporelle laissant d’importantes séquelles.
Le cabinet TCN Avocats développe son expertise depuis plusieurs années et intervient auprès des victimes de paralysie pour les accompagner lors de l’expertise médicale, négocier une juste et intégrale indemnisation de leurs préjudices et faciliter leur retour à une vie normale.
Maître Thomas Certin, avocat en dommage corporel à Paris, travaille avec un large réseau de professionnels compétents et partageant le souci de défendre vos intérêts : médecins conseils indépendants, ergothérapeutes, architectes, conseils spécialisés auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH).
Faites nous part de votre situation par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact en ligne, nous vous répondrons rapidement afin de convenir d’un premier rendez-vous et envisager la suite des démarches d’indemnité après un accident ayant entraîné votre paralysie.