Prendre un avocat pour un accident du travail

Vous avez été victime d’un accident du travail et vous souhaitez prendre un avocat afin de vous faire assister dans les démarches d’indemnisation de vos préjudices subis ? Le cabinet TCN Avocats intervient aux côtés d’employés victimes d’accident du travail et les accompagne afin de leur faire obtenir une juste réparation de leur préjudice subi.

Commet est défini un accident du travail ?

 

Un accident du travail est défini comme un « accident survenant par le fait ou à l’occasion de votre travail, quelle qu’en soit la cause ». Deux conditions doivent être respectées afin que l’accident en question soit reconnu comme tel :

  • Le fait accidentel doit avoir lieu dans le cadre de l’activité professionnelle de la victime,

  • Le fait accidentel a causé l’apparition soudaine d’une lésion. Cette dernière peut être aussi bien corporelle que psychologique : coupure, brûlure, douleur musculaire, malaise cardiaque, choc émotionnel, etc.

 

Ainsi, l’accident du travail se caractérise par son côté soudain. Lorsque l’accident se déroule dans les locaux de l’entreprise, y compris durant le temps de pause, il est alors présumé d’origine professionnelle. À noter qu’un accident qui a lieu entre le lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation est également considéré comme un accident du travail.

Quelle indemnisation à la suite d’un accident du travail ?

 

Lorsque l’accident est reconnu comme étant d’origine professionnelle, la victime peut alors toucher une indemnisation :

  • En cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale versera des indemnités et l’employeur, des indemnités complémentaires,

  • En cas d’incapacité permanente de travail, une indemnisation spécifique sera versée et si l’employeur a commis une faute inexcusable, ce dernier versera une indemnisation complémentaire. Au sens de l’article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, la faute inexcusable se définit par le fait que « l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ». En effet, l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité. Par ailleurs, lorsque ce type de faute est reconnu, la victime peut prétendre obtenir une majoration de la rente. 

Pourquoi prendre un avocat après un accident du travail ?

 

Le cabinet TCN Avocats intervient aux côtés d’un grand nombre de salariés victimes d’un accident du travail. Faire le choix d’un avocat compétent en réparation à la suite de son accident du travail, c’est l’assurance de vivre les démarches d’indemnisation en toute sérénité. En effet, grâce à sa grande expérience, le cabinet TCN Avocats apportera tous les éléments nécessaires à votre dossier afin de prouver le caractère inexcusable de la faute de votre employeur et d’appuyer sur le caractère professionnel de votre accident en cas de contestation.

 

Par ailleurs, selon l’article L431-2 du Code de la sécurité sociale, les droits de la victime aux prestations et indemnités se prescrivent par deux ans à dater du jour de l’accident. C’est pourquoi, dans les cas complexes d’accident du travail où la faute inexcusable de l’employeur est à prouver, il est important de se faire rapidement assister par un avocat expert en réparation de préjudice. Les affaires complexes peuvent avoir deux volets, un premier volet pénal (dans le cas où l’employeur a commis des infractions au code du travail) et un second volet social ou le pôle social du Tribunal (ex-Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) pourra être saisi.


Vous souhaitez confier votre dossier à un avocat compétent en réparation de préjudices subis à la suite de votre accident du travail ? Faites nous part de votre situation en contactant le cabinet TCN Avocats par mail, par téléphone ou via le formulaire disponible sur notre site internet. Réactif, le cabinet TCN Avocats s’engage à vous répondre de manière personnalisée dans les 48 heures

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