Vous êtes victime d’un accident du travail, d’un accident de trajet en vous rendant sur votre lieu de travail ou d’une maladie professionnelle ? Vous pouvez obtenir réparation de vos préjudices corporels, moraux et économiques. Pour ce faire, sollicitez un avocat expert en accident du travail pour y voir plus clair sur vos droits et sur les procédures à mener.
Comment est défini l’accident du travail ?
Un accident du travail est un événement, apparaissant de manière soudaine et qui se produit dans le cadre du travail.
Afin qu’un accident soit considéré comme tel, deux conditions doivent être justifiées :
- Le fait accidentel doit avoir lieu dans le cadre de l’activité professionnelle de la victime,
- L’accident entraîne une lésion soudaine comme par exemple :
- Une coupure ou une brûlure,
- Une douleur musculaire consécutive au port d’une charge lourde,
- Un malaise cardiaque,
- Un choc émotionnel suite à une agression au sein même de l’entreprise.
Les accidents de trajet peuvent également être considérés comme des accidents du travail lorsqu’ils surviennent entre le lieu de travail et :
- La résidence principale ou secondaire,
- Le lieu où le salarié a pour habitude d’aller prendre ses repas (restaurant, cantine, etc.).
Quels préjudices après un accident du travail ?
L’accident du travail est un accident survenu dans le cadre du travail après un fait soudain et imprévu causant un dommage physique ou psychologique.
Par exemple :
- une chute de hauteur ou de plain-pied ;
- l’utilisation d’un outil défectueux ;
- une coupure ou brûlure ;
- une fracture après un choc ;
- un malaise ;
- une douleur après avoir porté des charges lourdes…
Vous pouvez obtenir l’indemnisation de ces préjudices. Une même chute peut engendrer plusieurs préjudices : souffrances endurées, incapacité temporaire ou permanente, frais médicaux, préjudice moral, préjudice esthétique, frais engagés pour l’assistance d’une tierce personne ou l’adaptation d’un logement ou d’un véhicule.
L’avocat expert en accident du travail fait le point sur la nature de votre accident et ses implications avant d’entamer la procédure nécessaire à une juste et intégrale indemnisation. Cette dernière correspond à un pourcentage de salaire journalier calculé par la CPAM.
Quelles indemnisations à la suite d’un accident du travail ?
Dans le cas où vous êtes victime reconnue d’un accident du travail et arrêté à la suite de cet accident, vous pouvez obtenir différents types d’indemnités :
- Une indemnité journalière : elle est directement versée par la sécurité sociale et un complément est versé par l’employeur. Elle a pour but de compenser la perte de revenus du salarié accidenté pendant sa période (plus ou moins longue) d’absence. Il est également possible que vous continuiez à percevoir votre salaire pendant votre arrêt de travail. Dans ce cas-là, c’est votre employeur qui percevra les indemnités journalières,
- Une indemnité temporaire d’inaptitude,
- Une rente d’incapacité temporaire,
- Une rente d’incapacité permanente : dans le cas où vous avez des séquelles à la suite de votre consolidation,
- Une majoration de la rente dans le cas où l’employeur a commis une faute inexcusable.
Concernant la procédure, le salarié accidenté doit faire état de son accident à son employeur jusqu’à 24 heures au plus tard. L’employeur, une fois qu’il a été informé du fait accidentel, dispose de 48 heures afin d’établir une déclaration d’accident du travail puis de l’envoyer à l’assurance maladie du salarié concerné.
Quel rôle de l’avocat expert en accident du travail ?
L’avocat expert en accident de travail vous guide dans la procédure et vérifie que chaque étape est menée à bien.
Les différentes étapes peuvent être résumées ainsi :
- déclaration à l’employeur de l’accident du travail ou de trajet dans les 24 heures de la survenance ;
- l’employeur déclare dans les 48 heures votre accident de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
- l’expertise médicale : en tant que victime vous devez vous présenter devant un médecin pour qu’il constate vos dommages. C’est cette expertise qui fonde le montant de l’indemnisation. C’est pourquoi un avocat vous met en relation avec un médecin conseil afin de préserver vos droits et de ne négliger aucune lésion. Le médecin expert remet directement un exemplaire du certificat à la CPAM.
Si cela est nécessaire, le médecin vous délivre un certificat d’arrêt de travail, c’est à compter de ce jour qu’une indemnisation peut vous être versée ;
- L’employeur vous remet une feuille d’accident du travail. Ce document est précieux car il vous garantit la gratuité des premiers soins ;
- la décision d’indemnisation : la CPAM peut faire droit ou refuser votre demande ;
- la contestation d’une décision de rejet : si la CPAM a refusé votre demande en indemnisation, vous pouvez former un recours. L’avocat expert en accident du travail vous représente dans cette étape pour convaincre la CPAM de la nécessité d’une indemnisation;
- la contestation du taux d’incapacité ou du montant d’indemnisation proposé : le taux d’invalidité ou d’incapacité est fixé par la CPAM après expertise médicale. S’il est inférieur à 10% l’indemnisation prend la forme d’un capital, dans le cas inverse, il s’agit d’une rente. La CPAM a tendance à déterminer ce taux à la baisse ; ainsi si vous n’avez pas été accompagnée d’un médecin conseil lors de l’expertise vous pouvez le contester. Pour ce faire, recourir à un avocat est primordial.
Parfois, l’employeur émet des réserves sur le caractère professionnel de l’accident, réserves motivées qu’il transmet à la CPAM. L’avocat veille sur ce point et prépare un argumentaire pour défendre vos droits et prouver l’accident professionnel.
De plus, l’avocat expert en accident du travail vous permet d’obtenir une indemnisation pour les préjudices autres que corporels ou que ceux prévus par la sécurité sociale. En effet, puisque votre dossier d’indemnisation repose sur la CPAM, certains préjudices peuvent échapper aux sommes proposées. Or vous êtes en droit d’en demander l’indemnisation. Il s’agit par exemple du préjudice sexuel ou du recours à une tierce personne…
Enfin, dans certains cas, vous devez faire valoir la faute inexcusable de l’employeur. Cette dernière est caractérisée quand l’employeur aurait dû avoir connaissance du danger auquel il expose le salarié et qu’il n’a pris aucune mesure protectrice en conséquence.
Si cette faute est reconnue la CPAM va prendre en charge intégralement la réparation de vos préjudices avant de se retourner contre votre employeur. La caractérisation de cette faute vous permet une indemnisation supplémentaire.
Pourquoi choisir un avocat compétent en accident du travail à Paris ?
Le cabinet TCN Avocats accompagne les salariés victimes d’un accident du travail tout au long de leur dossier.
Tout d’abord, il aura pour mission de réunir tous les éléments nécessaires pour reconnaître le caractère inexcusable de la faute de votre employeur. En effet, il se peut que ce dernier ait eu conscience du danger auquel vous étiez exposé. Cela signifie qu’il n’a pas pris à temps les mesures nécessaires pour l’éviter.
Le cabinet TCN Avocats vous assistera également durant la phase de négociation au sujet de l’indemnisation à la suite de votre accident du travail à Paris. Dans le cas où cette phase n’a apporté aucun accord entre les deux parties au sujet de l’indemnisation, il saura vous défendre devant les juridictions compétentes. Conscient de la complexité des négociations liées aux indemnisations à la suite d’un accident du travail, le cabinet TCN Avocats saura faire valoir vos droits devant les tribunaux.
TCN Avocats, à vos côtés
Face à la question complexe des accidents du travail, le cabinet TCN Avocats, expert en la matière, vous garantit un suivi personnalisé.
Notre expertise en accident du travail depuis de nombreuses années vous permet d’obtenir une juste et intégrale indemnisation de vos préjudices. Nos avocats font valoir vos droits en rapportant le caractère professionnel de votre accident et en prouvant la faute inexcusable de votre employeur.
Ces deux derniers aspects sont les plus conflictuels avec l’employeur, qui a tendance à minimiser leurs impacts. Il peut aussi agir pour ignorer votre indemnisation en ne prenant pas en compte l’intégralité des chefs de préjudice dont ou soufre. C’est pourquoi le cabinet TCN Avocats, expert en dommage corporel à Paris, vous aide et vous accompagne tout au long de la procédure d’indemnisation.
Notre cabinet assiste les victimes d’accident du travail dans la phase de conciliation préalable devant la CPAM et devant le Tribunal judiciaire compétent. Si une décision a déjà été rendue statuant sur votre cas, nous pouvons faire appel de cette décision sous réserve du respect des délais parfois très courts.
Vous souhaitez vous faire accompagner par un avocat expert en indemnisation à la suite de votre accident du travail à Paris ou en région parisienne ? Faites nous part de votre situation en contactant le cabinet TCN Avocats par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet.