Victime d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’un accident médical ou d’une agression ayant provoqué des dommages corporels graves, vous avez le droit d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices. Parmi eux, la souffrance ressentie, aussi appelée pretium doloris, est indemnisée selon un mécanisme particulier. Même si rien ne pourra effacer le choc subi, l’indemnisation du pretium doloris vise à compenser vos peines et prendre en compte votre état global, physique et psychique. Contactez le cabinet TCN Avocats, expert en dommage corporel à Paris, pour vous guider dans le processus de réparation du pretium doloris.
Qu’est-ce que le pretium doloris ?
Définition
Le pretium doloris est une expression d’origine latine qui désigne la réparation des souffrances des victimes.
Il correspond au prix de votre douleur c’est-à-dire l’ensemble de vos souffrances physiques, psychologiques et morales. Il prend en compte les circonstances de l’accident, le traumatisme qu’il représente et les conséquences qu’il a impliquées pour vous.
Il est déterminé sur la base de critères tangibles et quantifiables.
Il prend en compte la brutalité, la sévérité et le contexte de l’accident, la nature de vos blessures, les conséquences immédiates de votre accident, les détails de votre hospitalisation (nombre et nature des interventions, durée, soins prodigués).
Le pretium doloris intervient généralement après :
- Un accident de la route : en raison des blessures ou choc post-traumatique de l’accident.
- Un accident médical : en raison des erreurs médicales, des diagnostics erronés ou de mauvaises prescriptions.
- Un accident de la vie.
- Une agression : à la suite des violences subies.
Il est une composante de l’indemnisation globale accordée à une victime. Il traduit l’importance accordée à l’impact humain et émotionnel d’une victime et non pas seulement les pertes économiques.
Identification lors de l’expertise médicale
L’expertise médicale est une étape clé car c’est elle qui va fixer le degré de vos souffrances.
En tant que victime, il est important de s’y rendre avec des doléances claires et d’expliquer avec précisions ce que vous ressentez. L’expertise médicale peut être mandatée par les tribunaux ou par les compagnies d’assurance. Dans tous les cas, il est préférable d’être accompagné d’un avocat et d’un médecin conseil qui mettra en avant votre dossier médical pour garantir la juste évaluation du pretium doloris.
Quelle indemnisation du pretium doloris ?
L’indemnisation du pretium doloris se fait par le préjudice de « souffrances endurées » qui correspond au pretium doloris temporaire et sera repris dans le poste de « déficit fonctionnel permanent » (DFP) qui reflète le pretium doloris de long terme et irréversible.
Le DFP s’évalue à la date de consolidation c’est-à-dire lorsque votre état de santé ne bougera plus et qu’aucun traitement ne sera efficace sauf à soulager la douleur. Il prend aussi en compte votre âge.
Autrement dit, le pretium doloris est englobé dans le DFP après la consolidation.
Il est indemnisé en fonction d’une quantification sur une échelle de 1 à 7. A chaque échelon correspond une tranche monétaire qui peut être allouée à la victime en fonction de sa situation personnelle. Chaque tribunal ou Cour d’appel dispose d’un barème propre même si les ordres de grandeur restent uniformes en France.
Voici le référentiel utilisé par la Cour d’appel de Paris pour les souffrances endurées :
- 1/7 très léger : 800 € à 1 500 €
- 2/7 léger : 1 500 € à 2 500 €
- 3/7 modéré 30 000 € – 5 000 €
- 4/7 moyen : 8 000 € – 12 000 €
- 5/7 assez important 15 000 € – 25 000 €
- 6/7 important : 30 000 € – 40 000 €
- 7/7 Très important : 45 000 € – 70 000 €
- Exceptionnel : 80 000 € et plus
L’indemnisation se cumule avec celle des autres chefs de préjudice tels que le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément ou les dépenses et frais de santé.
Le cabinet TCN Avocats expert en dommage corporel
L’indemnisation du pretium doloris nécessite une expertise poussée des règles juridiques et pratiques du dommage corporel, c’est pourquoi il est important de solliciter un cabinet d’avocats expert en la matière.
Après un accident et victime de pretium doloris, vous êtes sous le choc alors que de nombreuses démarches sont à réaliser. Le cabinet TCN Avocats peut aisément prendre le relai et vous aider à surmonter cette épreuve. Maître Thomas Certin mobilise ses compétences et son expérience pour faire valoir les arguments des victimes et fournir une assistance complète tout au long du processus d’indemnisation du pretium doloris.
Notamment, il vous accompagne lors de l’expertise médicale, vous met en relation avec un médecin conseil de victimes, et négocie pour vous avec les compagnies d’assurances ou les représentants de la partie adverse pour obtenir la meilleure indemnisation du pretium doloris.
Ainsi, face au barème des tribunaux pas toujours favorable aux victimes, le cabinet TCN Avocats intervient pour que votre vécu et votre situation réelle soient pris en compte. Faites nous part de votre situation et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais afin d’évoquer ensemble le moyen de protéger vos intérêts et de vous soutenir après votre accident ayant entraîné le pretium doloris.