D’après les statistiques des années 2020, 25% des accidents de la route mortels sont causés par une vitesse excessive. Beaucoup plus vulnérable du fait de l’absence de carrosserie, les victimes d’un accident grande vitesse moto sont touchées de plein fouet par les chocs et subissent des traumatismes multiples. Victime d’un accident haute vitesse qui a engendré des séquelles graves bouleversant votre quotidien ? Faites appel à un avocat en accident de la route pour répondre à vos questions et à vos besoins en termes d’assistance et d’indemnisation.
Quels risques après un accident haute vitesse ?
Quelles conséquences ?
L’accident de voiture haute vitesse ou l’accident grande vitesse moto sont des accidents d’une particulière gravité. En effet, plus la vitesse est élevée, plus le choc est brutal et violent. En cas de collision frontale avec un autre véhicule ou un obstacle, le pronostic vital de la victime peut être engagé.
En matière d’accident de voiture haute vitesse, on estime que les risques d’accident mortel augmentent de 4% pour chaque dépassement de 1% de la vitesse autorisée par la réglementation en vigueur.
Parmi les dommages corporels présentés le plus souvent chez les victimes d’accident de voiture haute vitesse ou accident grande vitesse moto, on trouve :
- les traumatismes crâniens, commotions cérébrales … ;
- le “coup du lapin” ;
- hernies discales ;
- fractures multiples, côtes brisées …
Quels types de préjudices ?
Les préjudices indemnisables après un accident haute vitesse sont des préjudices temporaires ou permanents, matériels ou corporels, économiques ou non.
La plupart du temps, on retrouve chez les victimes d’accident haute vitesse les chefs de préjudices suivants :
- souffrances endurées ;
- préjudice esthétique ;
- incapacité temporaire ou permanente, totale ou partielle ;
- préjudice économique de la perte de revenus professionnels ou perte de chance d’évolution professionnelle ;
- préjudice d’agrément …
L’identification de ces chefs de préjudice a lieu lors de l’expertise médicale quelques jours après l’accident. C’est une étape cruciale dans le processus d’indemnisation car elle va décrire l’ensemble de vos blessures, traumatismes et perspectives d’évolution de santé.
Quelle indemnisation post accident haute vitesse ?
Si vous roulez à la vitesse autorisée
Si l’accident haute vitesse survient alors que vous êtes dans les règles et que vous n’avez commis aucune faute, vous relevez de la loi Badinter, loi du 5 juillet 1985, qui prévoit une indemnisation intégrale et automatique pour les victimes conductrices non fautives ou les passagers.
Cette indemnisation, dont la charge pèse finalement sur l’assureur du responsable, est déterminée sur la base du rapport de l’expertise médicale. Souvent revue à la baisse par les assureurs, la proposition d’indemnisation doit pourtant refléter l’ensemble de vos besoins. Il est fortement conseillé d’être soutenu par un avocat contre compagnie d’assurance et rétablir l’équilibre des forces en présence. Sur les conseils de l’avocat expert en accident, vous pouvez accepter ou refuser la proposition d’indemnisation. En cas de refus, et à défaut de nouvel accord amiable, une procédure judiciaire est engagée.
En cas d’excès de vitesse
L’excès de vitesse est réprimé par le code de la route. Il s’agit d’une infraction pénale caractérisant une faute.
Si vous êtes conducteur fautif et victime, votre assureur prendra en charge l’indemnisation des autres victimes de votre accident. En revanche, s’agissant de votre indemnisation, cela dépendra de votre contrat d’assurance. En effet, puisque vous avez commis une faute, l’indemnisation de vos préjudices, prise en charge par l’assurance, peut être amoindrie voire quasi nulle. La base de l’indemnisation reste celle de l’expertise médicale menée préalablement.
Ainsi, plusieurs cas coexistent si vous êtes fautif mais aussi victime d’un accident voiture haute vitesse ou d’un accident grande vitesse moto :
- Le contrat d’assurance ne prévoit pas la garantie dommages subis par le conducteur fautif, vous ne serez pas indemnisé. C’est le cas de la plupart des contrats d’assurance “au tiers”;
- Vous possédez un contrat d’assurance “tous risques” qui couvre votre situation. Ainsi votre indemnisation est prise en charge par votre assureur, intégralement ou partiellement.
En outre, si vous êtes fautif, certes les sommes seront payées par votre assureur, mais votre prime risque de fortement augmenter en plus du malus dont vous écopez.
Contactez un avocat expert en accident de la route
Victime d’un accident haute vitesse en voiture ou en moto, vos blessures sont importantes et vous êtes en droit d’en obtenir l’indemnisation. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter un avocat expert en dommage corporel.
Le cabinet TCN Avocats, avocat accident de la route à Paris, vous accompagne dans toutes vos démarches. A l’écoute, nos avocats sont de véritables piliers pour les victimes et la construction d’un quotidien post accident haute vitesse.
Notre équipe dispose d’un large réseau de médecins conseils professionnels afin de vous assister lors des expertises médicales et veiller à la préservation de vos droits.
N’hésitez pas à contacter nos professionnels du droit afin de nous faire part de votre situation, par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet.