Avocat accident piscine

Les piscines privées ou collectives sont des lieux de détente et de jeu pour adultes comme pour enfants. Pourtant, derrière ces moments de loisir se cache un risque réel : l’accident de piscine. Qu’il s’agisse d’une noyade, d’une chute, d’une glissade ou d’un traumatisme crânien, l’accident de piscine peut avoir des conséquences irréversibles sur votre santé ou celle de votre enfant. Le cabinet TCN Avocats, expert en droit du dommage corporel à Paris, agit à vos côtés pour vous défendre et obtenir une juste et intégrale indemnisation de vos préjudices après un accident de piscine.

Qu’est ce que l’accident piscine et qui est responsable ?

L’accident de loisir

Un accident de piscine est un accident domestique ou de loisir qui se définit comme tout événement soudain et involontaire survenant dans l’eau ou autour d’une piscine, entraînant un dommage corporel. Cela inclut :

• La noyade complète ou partielle (immersion prolongée avec ou sans séquelles neurologiques) ;
• Les chutes et glissades autour du bassin ;
• Les traumatismes résultant d’un plongeon inadéquat ;
• Les accidents liés à des structures défectueuses (toboggans, margelles, échelles) ;
• Les incidents survenus lors d’activités encadrées (cours de natation, surveillance insuffisante, etc.).

Chez les enfants, le risque est aggravé par l’inconscience du danger, l’absence de maîtrise de la natation et les conséquences sont amplifiées du fait d’un organisme en pleine croissance.

Les accidents de piscine peuvent entraîner des séquelles graves : fractures, traumatismes crâniens ou traumatisme médullaire, voire même le décès.

Les responsabilités en jeu

Le droit prévoit que les piscines municipales ou collectives sont soumises à des obligations de sécurité vis à vis des utilisateurs :

• toutes les piscines doivent disposer d’équipements sécurisés : barrières de protection conformes aux normes européennes, alarmes, couverture de sécurité à disposition, brassard pour les enfants, indication claire sur les sols glissants ou la profondeur des bassins ;

• présence d’un maître nageur sur des plages horaires précisées.

En cas de manquement à cette obligation de sécurité, il est possible d’engager la responsabilité de l’établissement (exploitant de la piscine ou surveillant). Le cadre législatif relatif à la surveillance des baignades prévoit une obligation de surveillance renforcée pour les maîtres-nageurs sauveteurs (articles L.322-7, D.322-11, D.322-12 et D.322-13 du Code du sport).

L’article L322-7 du Code du sport dispose  d’ailleurs que « toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini par voie réglementaire ». Ces personnes portent le titre de MNS.

De plus, en cas de violation manifeste des règles de sécurité, leur responsabilité pénale peut être engagée.  L’article 322-8 du Code du sport précise que le fait de contrevenir à l’obligation de surveillance constante est constitutif d’une infraction pénale. Contactez le cabinet TCN avocats qui pourra vous orienter dans vos démarches et identifier les responsabilités en cause.

Dans une piscine municipale, un camping ou un centre de loisirs, l’exploitant doit aussi respecter des normes strictes d’entretien, de surveillance et de sécurité. En cas de manquement (absence d’agent de surveillance, eau non conforme, défaut de matériel de secours), l’exploitant engage sa responsabilité civile et peut être sanctionné pénalement pour mise en danger d’autrui.

Pour les piscines individuelles et privées, vous pouvez vous retourner contre le constructeur en cas de défaut de conformité ou de construction sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle et ainsi obtenir des dommages et intérêts suivant les préjudices subis (article 1231-1 du Code civil et article 1240 du Code civil).

Comment obtenir une indemnisation après un accident de piscine ?

Quels préjudices après un accident de piscine ?

Un accident de piscine peut entraîner une grande variété de préjudices corporels, dont l’indemnisation est fondamentale pour l’avenir de l’enfant. Pour ce faire, la première étape après l’accident de piscine est celle de l’expertise médicale, qui va justement permettre d’identifier et d’évaluer toutes les blessures physiques et morales engendrées par l’accident.

Cette phase est d’autant plus cruciale pour les enfants en pleine croissance, et en tant que parents il ne faut pas hésiter à intervenir pour décrire les traumatismes de votre enfant, lorsque ce dernier a des difficultés à les exprimer.

Pour déterminer les préjudices, l’expert mandaté se fonde sur la Nomenclature Dintilhac ou le référentiel Mornet. En tant que victime d’accident de piscine vous pouvez souffrir de :

• douleurs physiques et souffrances endurées : plâtres, interventions chirurgicales ;
• déficit fonctionnel temporaire ou permanent : immobilisation, perte d’autonomie, séquelles neurologiques après une noyade, handicap moteur ou sensoriel ;
• préjudice scolaire, universitaire ou professionnel ;
• préjudice moral ;
• préjudice esthétique : cicatrices visibles, brûlure après un plongeon ;
• préjudice d’affection si vous ne pouvez plus pratiquer la natation.

En outre, les frais médicaux immédiats (urgentistes, kinésithérapie, consultations) ou les frais exposés pour recourir à l’assistance d’une tierce personne doivent être indemnisés.

Pour s’assurer d’une prise en charge complète de tous vos préjudices, faites appel au cabinet TCN Avocats. Avec ses années d’expérience en droit du dommage corporel et accidents de loisir et son réseau de médecins-conseils pour faire valoir vos droits, Maître Thomas Certin agit à vos côtés tout au long de la procédure.

Le rôle clé de l’avocat dans l’indemnisation de l’accident de piscine

Le droit français impose une surveillance effective des baigneurs et une réactivité immédiate face à un incident.

Maître Thomas Certin vous aide à rassembler toutes les preuves de l’accident piscine pour engager les responsabilités et obtenir l’indemnisation de vos préjudices : constatation de l’accident par procès-verbal médical (SAMU, Urgences), photographies des lieux, configuration de la piscine, et des dispositifs de sécurité, témoignages, factures, ordonnances et certificats médicaux, etc.

Le cabinet TCN Avocats engage à vos côtés les recours adaptés pour obtenir réparation de vos préjudices ou ceux de votre enfant :

• négociation amiable avec les assurances et responsables ;
• action judiciaire devant le tribunal judiciaire ou administratif en cas de mise en cause d’un établissement public ;
• dépôt de plainte pénale.

Contactez le cabinet TCN Avocats, expert en dommage corporel et accidents domestiques / de loisirs

Vous ou un de vos proches a été victime d’une noyade ou d’une glissade dans une piscine municipale ou privée ? Vous devez contacter un avocat accident de piscine pour faire valoir vos droits.

Avec une expertise approfondie et complète de votre situation et des lois et jurisprudences applicables, Maître Thomas Certin détermine avec précision le régime d’indemnisation en cause et vous garantit une juste et totale indemnisation.

Il vous accompagne de l’expertise médicale à la réception des versements, à chaque étape de la procédure amiable ou judiciaire.

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou via le formulaire de contact disponible en bas de cette page. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.