Vous avez été victime d’un accident de la route et vous souhaitez obtenir une indemnisation de vos dommages ? Le cabinet TCN Avocats assiste les victimes d’accident de la route, quelle que soit la nature de l’accident, afin de faire valoir leur droit pour une juste réparation au regard de leur préjudice subi.
Les différents types de préjudices
Que la victime de l’accident de la route soit un automobiliste, un piéton, un cycliste ou autre, elle peut être confrontée à divers préjudices plus ou moins graves en fonction de la nature de l’accident de la route. Les différents postes de préjudices ont été listés dans la nomenclature DINTILHAC.
Il y a deux grandes familles de préjudices, les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux.
- Les préjudices patrimoniaux sont des préjudices économiques, c’est-à-dire qu’ils correspondent à des pertes économiques (salaires…) ou à des dépenses liées à votre dommage corporel (frais de santé…), c’est facilement chiffrable (bulletins de salaire, factures…).
- Les préjudices extra-patrimoniaux sont plus difficilement chiffrable puisqu’ils ont trait à des notions subjectives telles que les souffrances endurées ou l’atteinte esthétique.
Les préjudices patrimoniaux
Les préjudices patrimoniaux se divisent en préjudices temporaires et en préjudices permanents. Ils comprennent :
- Les dépenses liées à la santé du patient : frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques, frais liés à l’installation d’une prothèse, etc.
- Les frais divers : frais d’une assistance par un tiers, frais de transport, location d’un moyen de transport adapté à la victime, soins ménagers, honoraires d’avocats, garde d’enfants, etc.
- Les pertes de gains professionnels dues à son absence jusqu’à la consolidation (moment où les séquelles se sont stabilisées).
- L’incidence professionnelle : perte d’une chance professionnelle, nécessité d’abandonner une profession au profit d’une autre, etc.
- Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation.
Les préjudices extra-patrimoniaux
Les préjudices extra-patrimoniaux se divisent également en préjudices temporaires et préjudices permanents. Ils comprennent :
- Le déficit fonctionnel temporaire : il s’agit de l’évaluation de l’incapacité fonctionnelle partielle ou totale subie par la victime.
- Les souffrances endurées : elles peuvent aussi bien être physiques que psychiques.
- Le préjudice esthétique,
- Le préjudice sexuel,
- Le préjudice d’agrément : impossibilité pour la victime de pratiquer une activité de loisir et sportive. Ce préjudice prend en compte divers paramètres tels que l’âge de la victime par exemple.
- Le préjudice d’établissement : il se traduit par la perte d’espoir de réaliser un projet de vie familiale normal. Ce préjudice est également défini en fonction de l’âge de la victime notamment.
Les préjudices des victimes indirectes
Par ailleurs, les préjudices des victimes indirectes peuvent également être réparés (famille et amis proches de la victime). Ces préjudices comprennent :
- Les préjudices patrimoniaux : pertes de revenus des proches (parent ou conjoint décédé), frais d’obsèques, etc.
- Les préjudices extra-patrimoniaux : cela comprend le préjudice d’accompagnement (bouleversement dû au décès de la victime direct), le préjudice d’affection.
Quelle démarche d’indemnisation suite à un accident de la route ?
À la suite de son accident de la route, la victime doit le déclarer dans les 5 jours ouvrés à son assureur. En complément, il faudra lui adresser différents documents :
- le certificat médical ou d’hospitalisation,
- un avis d’arrêt de travail ainsi qu’une lettre expliquant les différents dommages subis,
- et enfin, un exemplaire du constat d’accident dûment complété.
Votre assureur devra ensuite mettre en place une expertise médicale. Dans les 20 jours qui suivent cette expertise, il devra vous faire parvenir le rapport. Dans les 3 mois après la demande de la victime, l’assureur se devra de présenter une offre d’indemnisation à la victime. Il est à noter que, dans le cas où le responsable de l’accident de la route n’était pas assuré au moment des faits, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages interviendra pour le versement de la réparation.
Par la suite, deux possibilités s’offriront à la victime :
- Elle accepte l’offre d’indemnisation : l’assurance devra faire parvenir le règlement sous 45 jours calendaires.
- Elle refuse l’offre d’indemnisation : elle peut ainsi demander une revalorisation de l’indemnisation auprès de l’assureur ou bien saisir le tribunal.
Par ailleurs, la victime doit être consciente de la complexité des démarches tant dans la négociation des indemnités directement avec la Compagnie que dans le cas où elle souhaite engager une action devant le tribunal. C’est pourquoi, l’assistance d’un avocat compétent en indemnisation à la suite d’un accident de la route lui permettra de vivre ses moments en toute sérénité.
Vous souhaitez confier votre dossier à un avocat expert en réparation à la suite d’un accident de la route ? Dès à présent, faites nous part de votre situation en nous contactant par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet. Vous pouvez également consulter les honoraires du cabinet TCN Avocats en toute transparence.