Avocat en cas de violence conjugale à Paris

Pouvant être de nature psychologique, physique, sexuelle ou économique, les violences conjugales touchent principalement les femmes mais peuvent également concerner les hommes. Très souvent taboues et minimisées, les chiffres concernant les violences conjugales ne mentent pas. En effet, près de 250 000 femmes sont chaque année victimes de violences conjugales au sein de leur couple. Face à ce genre de situation, l’assistance d’un avocat en cas de violence conjugale à Paris peut être déterminante afin d’obtenir la condamnation de l’auteur des faits ainsi qu’une indemnisation des différents préjudices subis.

Comment sont définies les violences conjugales ?

 

Faisant entre 100 et 200 décès chaque année, les violences conjugales, commises au sein d’un couple marié, pacsé, en concubinage ou en union libre, peuvent être classées en quatre catégories :

  • Psychologique : harcèlement moral, menaces, humiliations, insultes, etc.

  • Sexuelle : viol et attouchement,

  • Physique : coups et blessures,

  • Économique : privation de toute ressource financière et maintien dans la dépendance. Cela peut éventuellement entrainer un effondrement psychologique amenant au suicide.

 

On parle de violences conjugales dès lors qu’un lien sentimental existe entre la victime et l’auteur des faits. Elles peuvent avoir lieu de manière isolée ou bien répétée.
 

Quelle procédure à la suite de violence conjugale à Paris ?

 

Tout d’abord, après avoir subi des violences conjugales, vous aurez la possibilité de vous rendre directement auprès d’un hôpital, chez un médecin ou bien auprès d’une sage-femme (dans le cas où vous êtes une femme). Ces personnels de santé seront en mesure de réaliser les premières constatations médicales, nécessaires afin de juger l’auteur de ces violences. Il est important également de prendre des photographies de vos blessures.

 

Par la suite, vous pourrez entrer en contact avec des organismes à l’écoute des victimes de violences conjugales tels que : Violences Femme Info ou encore l’association du réseau France Victimes. Dans le cas où vous souhaitez saisir la justice, il vous faudra porter plainte auprès d’un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie ou bien par courrier auprès du procureur de la République.

 

Par ailleurs, vous disposerez d’un délai de 6 ans pour porter plainte contre le conjoint ou concubin violent. Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat si vous décidez de porter l’affaire en justice.

Quel rôle aura un avocat en cas de violence conjugale à Paris ?

Grâce à sa grande qualité d’écoute, le cabinet TCN Avocats saura vous accompagner dans ce difficile processus à la suite de violences conjugales. Par ailleurs, en vous représentant, il sera capable de demander immédiatement au juge un grand nombre de mesures :
 

  • Éloignement immédiat du conjoint violent : en effet, la loi permet l’éviction du conjoint ou concubin violent. Si la victime le souhaite, elle peut également quitter le domicile d’elle-même. 

  • Interdiction d’entrer en relation, pour le conjoint ou concubin auteur des faits, de quelque manière aussi bien avec son conjoint qu’avec ses enfants. 

  • Délivrance d’une ordonnance de protection : l’avocat peut vous aider à l’obtenir, ce qui aura pour but de vous protéger davantage. Différents mesures sont ainsi fixées par le juge aux affaires familiales :

    • Nouvelles modalités d’exercice de l’autorité parentale,

    • Relogement de la victime et de ses éventuels enfants,

    • Fixation d’une éventuelle pension alimentaire,

    • Interdiction de détenir ou de porter une arme,

    • Etc.

Par ailleurs, en cas de manquement à ses obligations et interdictions de la part du conjoint ou concubin violent, il pourra être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

Enfin, et surtout, le cabinet TCN Avocats pourra vous assister devant la juridiction pénale, en tant que partie civile, pour demander la réparation des préjudices corporels et psychologiques que vous avez subis.

 

Quelle que soit la raison (décision de divorce, dépôt de plainte, mesures dans le but de protéger un enfant, etc.) pour laquelle vous souhaitez faire appel à un avocat en cas de violence conjugale, notre cabinet TCN Avocats vous accompagnera tout au long de votre dossier. Dès à présent, faites-nous part de votre situation en nous contactant par mail, par téléphone ou via le formulaire disponible sur notre site internet. En toute transparence, vous pourrez également trouver nos différents honoraires.

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