Dommage psychologique indemnisation

Le dommage psychologique, aussi appelé préjudice psychique, constitue une atteinte grave à l’équilibre mental et émotionnel d’une personne à la suite d’un événement traumatisant. Longtemps sous-estimé, l’accompagnement par Maître Thomas Certin, avocat en dommage corporel est déterminant pour faire reconnaître ce préjudice, obtenir une expertise adaptée et garantir une indemnisation juste et intégrale.

Qu’est ce qu’un dommage psychologique ?

Quelle définition en droit ?

Le dommage psychologique désigne l’ensemble des souffrances mentales et troubles psychiques consécutifs à un fait dommageable. Il peut survenir à la suite de nombreux événements, tels qu’un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale ou un accident du travail.

Il peut prendre plusieurs formes :

• un syndrome de stress post-traumatique (SSPT) ;
• des troubles anxieux ou dépressifs sévères ;
• des troubles du sommeil persistants ;
• des phobies ou angoisses invalidantes ;
• contact déformé avec la réalité ;
• désorganisation conceptuelle ;
• une perte de confiance voire un repli social ou une immaturité affective ;
• une altération durable de votre qualité de vie

Le dommage psychologique va au-delà du préjudice moral, et en est donc distinct (Cour de cassation, 18 janvier 2018, 16-28.392). Les deux préjudices peuvent d’ailleurs ouvrir droit à indemnisation.

En effet, le préjudice moral concerne la réputation, l’honneur, la vie privée ou des troubles de la vie quotidienne ou d’affection tandis que le dommage psychologique revêt une dimension plus importante avec de véritables désordres comportementaux.

De plus, le dommage psychologique peut être temporaire, jusqu’à l’état de consolidation, c’est-à-dire le moment où votre état ne s’aggrave plus et ne s’améliore plus, ou permanent si les troubles psychiques perdurent après la consolidation.

Comment prouver le dommage psychologique ?

Pour ouvrir droit à indemnisation, le dommage psychologique doit être prouvé ou médicalement documenté. En effet, les préjudices psychiques développés après un accident peuvent être indemnisés à condition de démontrer leur réalité, leur gravité et surtout leur lien direct avec l’accident.

Pour y parvenir, vous devez être rapidement pris en charge par des médecins spécialisés. De plus, en tant que victime d’un accident ayant causé des dommages psychologiques, vous ne devez pas hésiter à rassembler des éléments prouvant vos souffrances :

• conserver toutes les prescriptions médicales, certificats médicaux et état de suivi mentionnant vos symptômes ;
• écrire dans un journal les difficultés rencontrées ;
• demander à vos proches et: ou collègues des attestations de votre état ;
• prouver vos arrêts de travail / heures travaillées en moins ;
• préciser les médecins auxquels vous avez recouru et leur fréquence (psychologue, psychiatre, acupuncture, etc.) ;
• conserver les comptes rendus de ces consultations ;

Bien que le dommage psychologique touche à l’intime, le rôle de l’avocat ne se limite pas à une approche technique : il est aussi un interlocuteur de confiance, capable d’écouter, d’expliquer et de défendre afin que vos souffrances invisibles soient indemnisées et que vous obteniez les moyens de vous reconstruire.

L’indemnisation du dommage psychologique

Le rôle central de l’expertise psychique

L’évaluation du dommage psychologique repose principalement sur une expertise médicale réalisée par un médecin expert. Cette expertise peut être à votre initiative, celle de l’assureur, de l’organisme de solidarité nationale désigné ou des juridictions.

L’expertise psychique est primordiale car c’est elle qui permet d’identifier les séquelles psychologiques de votre accident / agression / traumatisme. Dès lors, elle permet d’entériner l’existence du trouble psychique, son lien direct avec l’événement traumatisant, son intensité et sa durée.

Vous devez également expliquer lors de l’expertise les conséquences de vos troubles psychiques sur votre vie personnelle et professionnelle. A ce titre, vous pouvez présenter à l’expert toutes les preuves précédemment rassemblées.

Cette expertise est donc structurante : une mauvaise évaluation peut entraîner une indemnisation largement insuffisante.

Sans accompagnement, les troubles psychiques sont fréquemment minimisés ou banalisés. Grâce à son réseau de médecins-conseils indépendants et son expérience en expertise médicale, le cabinet TCN Avocats prépare efficacement cette étape clé afin que vos troubles psychiques soient correctement décrits et évalués.

Barème et liens avec les autres postes de préjudices

Le montant de l’indemnisation dépend de la gravité des troubles et du traumatisme psychologique, de leur durée, de leur impact sur votre vie quotidienne ainsi que des conclusions rendues par l’expert.

Il n’existe aucun barème légal pour l’indemnisation du dommage psychologique. Il doit être déterminé au cas par cas mais le plus souvent les assureurs et les tribunaux s’appuient sur des référentiels (Oniam, référentiel Mornet, etc.) qui, à eux seuls, vous sont souvent défavorables.

Il est donc primordial de faire appel à un avocat expert en dommage corporel pour s’assurer que la spécificité de votre situation est bien prise en compte.

Si vous souffrez de dommage psychologique, vous pouvez être indemnisé au titre :

• du déficit fonctionnel permanent (DFP) : indemnisation de votre douleur permanente et de vos troubles dans vos conditions d’existence ;
• des souffrances endurées : vos souffrances psychiques.

Le droit français prévoit également la réparation du préjudice moral de vos proches. On parle alors de victime par ricochet, lesquelles peuvent être indemnisées au titre du préjudice d’accompagnement ou du préjudice d’affection.

L’accompagnement du cabinet TCN Avocats après un préjudice psychologique

Si vous souffrez de troubles psychiques à la suite d’un accident grave, d’une agression ou d’un événement traumatisant, vous avez droit à une indemnisation juste et complète.

L’intervention du cabinet TCN Avocats, expert en dommage corporel à Paris, est essentielle à chaque étape de l’indemnisation du dommage psychologique.

En amont de l’expertise médicale, le cabinet TCN Avocats prépare votre dossier médical avec précision et sollicite l’expertise adaptée pour reconnaître tous les troubles psychiques. Maître Thomas Certin vous assiste ensuite lors de l’expertise et formule ses observations voire conteste les conclusions insuffisantes.

En cas d’offre d’indemnisation insatisfaisante, le cabinet TCN Avocats engage à vos côtés les procédures adéquates : saisine des juridictions, contre-expertises, etc.

En tant qu’avocat en dommage corporel, Maître Thomas Certin intervient exclusivement pour défendre vos intérêts, face aux assurances et aux organismes payeurs, afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible de votre dommage psychologique.

Chaque situation est unique et nécessite une analyse individualisée. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via notre formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais pour développer une stratégie d’indemnisation du traumatisme psychologique.