Post AVP (accident voie publique)

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Paris et sa banlieue sont très fréquentées par les conducteurs et connaissent un fort taux d’accident de la voie publique, c’est-à-dire “un accident corporel de la circulation, impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur, intervenant sur une voie publique et dans lequel une victime est blessée ou tuée”, en référence à la définition proposée par l’INSEE. Cela vise notamment les collisions avec ou sans obstacle, avec un ou plusieurs usagers. Victime d’un accident de la voie publique, n’hésitez pas à solliciter l’expertise d’un avocat pour éviter les pièges post AVP.

Que faire post AVP ?

Lors de la survenance de l’AVP

Tout d’abord, il est important de rappeler que certains facteurs augmentent le risque d’AVP. C’est le cas de la vitesse, de la prise d’alcool ou de stupéfiants, du non-port de la ceinture de sécurité ou du casque, de l’existence de distractions, du mauvais entretien des infrastructures de transport ou encore des fautes de conduite.

Il existe différents types d’AVP aux conséquences variables

Victime d’un accident de la voie publique, il faut agir vite malgré le choc et la situation stressante. En effet, les moments post AVP, quoique déconcertants, sont des étapes clés, permettant de protéger vos intérêts.

Les démarches varient selon que la victime soit consciente ou non, selon les cas, la famille pourra prendre le relais pour faciliter la situation. Néanmoins, il est préférable de contacter au plus vite un avocat expert en dommage corporel afin d’initier la procédure d’indemnisation.

Quelle procédure post AVP ?

Si vous êtes victime d’un AVP, vous disposez de 5 jours ouvrés à compter de la survenance de l’accident, pour adresser aux compagnies d’assurance une déclaration d’accident.

Cette dernière vous adressera ensuite un bilan de vos droits et un questionnaire à remplir. Ce questionnaire nécessite des réponses circonspectes et larges car il faut couvrir les complications qui pourraient encore survenir, au risque de ne pas en recevoir l’indemnisation plus tard. Il est donc prudent d’émettre des réserves et de solliciter les conseils d’un avocat pour ne pas commettre d’erreurs.

Ensuite, l’assureur vous soumettra à une expertise médicale sur laquelle se basera la première offre d’indemnisation. Si celle-ci vous convient, vous pouvez l’accepter. En cas de refus, une négociation amiable a lieu, le cas échéant, une procédure judiciaire est introduite.

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L’indemnisation post AVP

Post AVP, vous êtes en droit de demander l’indemnisation de toutes vos lésions, troubles psychiques, et retentissement psychologique.

Cette indemnisation globale découle d’un régime juridique spécifique prévu par les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter. En tant que victime, passager, piéton ou cycliste d’un AVP votre droit à réparation est total. L’indemnisation post AVP dépend en grande partie de l’expertise médicale.

C’est une étape cruciale qui recense tous les postes de préjudices dont vous souffrez en application de la nomenclature Dintilhac qui les liste.
Pour s’assurer de la totale prise en charge de vos préjudices vous devez constituer un dossier médical solide. C’est dans cette tâche et face au médecin expert que l’avocat est indispensable. Il vous aidera à conserver les documents essentiels parmi lesquels figurent les :

  • Formulaire d’évacuation (SAMU, pompiers…)
  • Comptes-rendus opératoires ou d’imagerie médicale
  • Feuilles de soin
  • Ordonnances
  • Certificat d’arrêt de travail
  • Justificatifs de l’ensemble des frais engagés
  • Synthèse de votre situation personnelle et professionnelle

Une fois l’étape de l’expertise médicale passée, l’assureur dispose d’un délai fixe pour formuler une offre d’indemnisation.

L’avocat vous accompagnera tout au long de la procédure et vous soutiendra moralement pour ne pas vous infliger un poids administratif et judiciaire supplémentaire.

Il vous met en contact avec des médecins conseils de victimes afin de contrebalancer les dires de l’expert-médical et insister sur vos souffrances.

Une fois le montant fixé, l’indemnisation est à la charge de l’assureur du conducteur responsable de votre AVP ou, à défaut, d’un fonds de garantie pour les victimes d’AVP, à l’instar du fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).

Néanmoins, si votre taux d’incapacité permanente est inférieur ou égal à 5% et que vous étiez conducteur lors de la survenance de l’AVP, c’est votre assureur qui sera en charge du versement.

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Contacter un avocat post accident voie publique

Le droit à l’indemnisation post AVP est complexe et soumis à des processus médicaux, légaux et juridiques souvent méconnus des victimes, ce qui profite aux assureurs. En effet, Post AVP, on estime que plus de 70 % des victimes finissent par accepter les propositions des compagnies d’assurance malgré le fait que ces dernières soient dérisoires par rapport aux besoins réels des victimes.

Face à ce constat, il paraît plus qu’essentiel de faire appel à un avocat expert en la matière.

Le cabinet parisien TCN Avocats vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches post AVP afin de défendre vos intérêts et vous garantir une juste et intégrale indemnisation de vos préjudices.

Outre les dommages matériels et les blessures physiques, les AVP peuvent provoquer des états de sévère anxiété, des cauchemars et du stress post-traumatique. Maître Thomas Certin vous soutient post AVP et vous garantie la qualité de votre dossier indemnitaire, préalable à une juste indemnisation de vos préjudices.

Contacter notre cabinet par mail ou par téléphone pour évoquer votre situation, à l’écoute de vos besoins nous vous recontacterons afin de convenir d’une première consultation et s’accorder pour vous aider dans vos démarches légales, administratives, assurantielles et médicales.

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