• Thomas CERTIN, Avocat

Accident en trottinette électrique : vous êtes considéré comme un conducteur de voiture !



Aux yeux de la loi, lorsque vous êtes piéton ou cycliste et que vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous êtes (quasi) systématiquement indemnisé : on ne peut pas vous reprocher d’être alcoolisé, de ne pas avoir respecté le code de la route ou d’avoir été imprudent pour diminuer ou exclure votre indemnité.


Ce n’est pas le cas des conducteurs des N.V.E.I. (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) ou E.D.P. (Engins de Déplacement Personnels) ! Au rang de ces engins, on retrouve notamment les trottinettes électriques, mais également les gyroroues (ou mono-roue), les over-boards, les gyropodes et les skates électriques.


Ces engins sont tous considérés par la loi comme des véhicules terrestres à moteur au même titre que les voitures, camions, motos et scooters.


Quels conséquences, notamment en cas d’accident ?

  • Si vous commettez une faute (ex: alcool, drogue, non-respect du code de la route) et que vous êtes blessé, vous ne serez pas intégralement indemnisé, voir pas indemnisé du tout !


  • La loi vous oblige à être assuré pour tous les dommages que vous pourrez causer à des tiers. Si vous n’êtes pas assuré, non seulement vous vous exposez à une amende de 3.750,00 € et une suspension/annulation de votre permis de conduire, mais en cas d’accident vous devrez indemniser les victimes (parfois à hauteur de plusieurs millions d’euros) !!!


Nombreux sont les “riders” qui utilisent tous les jours leurs engins sans assurance car ils ne savent pas qu’ils sont soumis à une obligation d’assurance. Un choc à 25 km/h peut avoir des conséquences dramatiques.


Renseignez-vous auprès de votre assureur qui a certainement mis en place des contrats d’assurance pour ce genre d’engins souvent aux alentours de quelques dizaines d’euros. Dans certains cas même, votre contrat d’assurance multirisques habitations peut prévoir une garantie responsabilité civile lorsque vous conduisez ces engins.


Si vous avez été victime d’un accident en conduisant un N.V.E.I., n’hésitez pas à me contacter.


#assurance #avocat #accident #victime #nvei #trottinette #scooter #lime #bird #m365 #xiaomi #ninebot #es2 #hoverboard #ride #gyroroue #monocycle #roue #inmotion #gotway #gyropode #skate #skateboard #skateelectrique #electricskate #longboard #electriclongboard #yuneec #segway #overboard #overkart #weebot


663 vues