Vous avez été victime d’un accident de la circulation, d’un accident médical, de la vie ou d’une agression ? Vous souffrez désormais d’un préjudice corporel ? L’indemnisation doit avoir lieu. Toutefois, il n’existe aucune règle fixe ni barème indemnisation du préjudice corporel. Il est parfois difficile de s’y retrouver et c’est pourquoi faire appel à un avocat compétent est primordial pour faire valoir vos droits.
Souffrir de préjudices corporels
Définition
Le préjudice corporel désigne toute atteinte à l’intégrité de la personne. Il désigne une atteinte au corps, comme des blessures ou dans le pire des cas un décès.
On l’oppose au préjudice matériel qui désigne l’atteinte aux biens, au patrimoine de la personne.
Pour être indemnisé du préjudice corporel, vous devez prouver que le dommage est :
- Direct: il est indissociable de l’accident qui l’a provoqué. En d’autres termes, le dommage est la conséquence directe de l’accident ;
- Actuel: il est présent au moment de la demande d’indemnisation (il n’est ni passé, ni futur et indéterminable) ;
- Personnel.
Il n’existe aucun barème légalement reconnu pour indemniser les préjudices corporels. Ces derniers sont listés de manière non limitative dans un référentiel appelé nomenclature Dintilhac. Bien qu’utilisée par la plupart des professionnels de l’indemnisation, cette grille de lecture n’a aucune valeur légale. Elle ne permet à la victime que d’identifier ses préjudices et de se faire une idée du montant qui peut lui être alloué.
Dans tous les cas, mieux vaut solliciter un avocat expert en indemnisation préjudice corporel car les simulations disponibles en ligne sont souvent source d’erreur et de confusion.
Indemnisation du préjudice corporel
Le droit de l’indemnisation suit le principe de la réparation intégrale. La victime doit voir l’entièreté de son préjudice réparé, sans perte ni profit supplémentaire.
Pour obtenir réparation de son préjudice, la victime intente une action civile devant le tribunal judiciaire ou à l’occasion d’un procès pénal après une infraction.
L’indemnisation du préjudice corporel repose donc sur plusieurs étapes :
- Se livrer à une expertise médicale afin d’identifier chacun des chefs de préjudice dont vous souffrez ;
- Prendre en compte l’ensemble des circonstances de votre accident pour individualiser l’indemnisation ;
- Prendre connaissance de l’offre formulée par le juge ou l’assureur et, le cas échéant, la contester.
En tant que victime, votre indemnisation doit tenir compte de votre âge, de votre situation personnelle, de votre situation émotionnelle et psychologique, des circonstances et du type d’accident, des compagnies d’assurance nommées et des juridictions saisies.
Un même type d’accident peut donc conduire à des indemnisations différentes.
L’absence de barème légal – préjudice corporel
En l’absence de barème officiel, l’indemnisation est laissée à la libre appréciation des assureurs et des juges. Pour s’en prémunir, sollicitez un avocat expert en la matière pour demander conseil. Des barèmes existent à titre indicatif et servent de guide à l’indemnisation soit par l’octroi d’une somme d’argent (un capital), soit par l’octroi d’une rente.
Préjudice corporel – barème à titre indicatif
Le préjudice corporel peut se décomposer en plusieurs préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel temporaire (DFT).
L’indemnisation est l’étape qui suit celle de l’expertise médicale. Durant cette dernière, le médecin statue sur des coefficients ou indice de gravité qui prennent la forme :
- d’une classe de 1 à 5 ;
- d’une échelle de 1 à 7 (comme pour les souffrances endurées par exemple) ;
- d’un adjectif qualificatif variant de « très léger» à « très important ».
Par exemple, au titre des souffrances endurées, le barème prévoit des montants variant de 1 500 euros à 35 000 euros selon l’indice défini par le médecin (1 correspondant aux souffrances les moins graves et donc à la plus basse somme allouée).
Concernant le DFT les montants varient entre 500 et 900 euros.
Préjudice corporel – barème de l’ONIAM
Il existe aussi un barème fondé sur les jurisprudences rendues tant par les juridictions civiles que administratives : c’est le barème de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
L’idée est celle d’un traitement égalitaire des victimes. Ce barème est officiellement consultable sur le site de l’ONIAM.
Toutefois, ce barème n’est pas très avantageux pour la victime. Il convient toujours de se référer à l’expertise d’un professionnel.
Sollicitez l’expertise d’un avocat en préjudice corporel
Face à l’absence de barème préjudice corporel, aucun calculateur ou référentiel ne permettra de personnaliser votre indemnisation selon les caractéristiques propres de votre accident. Ces derniers prévoient des plafonds qui limitent votre droit à réparation alors qu’ils n’ont aucune valeur légale.
Le cabinet TCN Avocats vous permet une appréciation humaine de votre situation basée sur une expertise médicale qui relève l’ensemble des postes de préjudice dont vous souffrez pour conduire à une indemnisation adaptée et à la hauteur de vos besoins.
Le cabinet TCN met son expérience à profit pour vous soutenir, vous aider et vous expliquer l’ensemble des démarches pour l’indemnisation du préjudice corporel après un accident.
Pour nous faire part de votre situation ou pour tout renseignement complémentaire, un via le formulaire de contact est disponible sur notre site internet. Nous sommes également à l’écoute et disponibles par mail, par téléphone.