Sinistre corporel

Dès lors que votre sinistre corporel résulte d’un accident médical, d’un accident du travail, de la route, de la vie courante ou d’une agression, vous aurez droit à indemnisation. En 2021, on dénombrait pas moins de 67 000 victimes de sinistre corporel après un accident de la circulation.

Le cabinet TCN Avocats vous éclaire sur les éléments définissant le sinistre corporel et le calcul de votre indemnisation.

Qu’est ce qu’un sinistre corporel ?

Le sinistre corporel, aussi appelé dommage corporel, peut être défini comme une atteinte plus ou moins sévère à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Le sinistre corporel peut être temporaire ou permanent. Il peut être résumé comme tout ce qui atteint le corps humain : blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique…

Le droit du sinistre corporel vise à prévenir les litiges entre victimes et les organismes payeurs qui indemnisent le sinistre corporel malgré les règles et procédures spécifiques instaurées par la loi pour protéger les intérêts de la victime. L’important est de réparer tous vos préjudices, qu’ils soient visibles ou invisibles.

Quelle indemnisation sinistre corporel ?

L’indemnisation sinistre corporel dépend des circonstances de l’accident, des assurances et des responsabilités en jeu. Elle est longue, complexe et multifactorielle. L’indemnisation du sinistre repose sur la nomenclature Dinthillac, une grille de lecture retraçant, de manière non exhaustive, les chefs de préjudice dont la victime peut souffrir. Mise en place en 2006, ce barème de référence sert aussi bien aux assureurs qu’aux avocats pour déterminer l’indemnisation allouée à la victime.

L’expertise médicale après le sinistre

L’expertise médicale sert à évaluer l’état de la victime de sinistre corporel afin d’organiser le processus de réparation. Elle peut avoir lieu en plusieurs étapes si l’état de la victime n’est pas consolidé, c’est-à-dire si les sinistres corporels progressent au cours du temps (cicatrisation, sinistre corporel invisible dans les premiers instants…)

L’analyse du médecin peut être confrontée à celle d’un médecin mandaté par la victime pour mettre en avant vos propres spécificités. Contacter un avocat expert en sinistre corporel vous permet de bénéficier de son réseau de professionnels comprenant de tels médecins pouvant jouer une incidence cruciale dans l’identification de vos préjudices.

Vous devez composer avec les lenteurs administratives et judiciaires ainsi que celles du secteur de l’assurance. C’est pourquoi vous avez tout intérêt, avant toute expertise, à solliciter une provision sur l’indemnisation des dommages corporels avec l’aide d’un avocat expert en la matière. Ce dernier pourra, par exemple,  solliciter lors d’une procédure d’urgence – type référé – une provision sur l’indemnisation de votre sinistre corporel.

La prise en charge de l’indemnisation

En fonction du rapport d’expertise médicale, une offre d’indemnisation financière sera formulée. Cette offre respecte le principe de réparation intégrale du préjudice qui signifie que tous vos sinistres seront indemnisés et rien que vos dommages. L’idée est de vous replacer dans l’état le plus proche de celui où vous vous trouviez avant la survenance de l’accident, sans pour autant créer un profit pour la victime.

Si votre accident est lié à la faute d’autrui, plusieurs cas et procédure d’indemnisation sont possibles :

• S’il s’agit d’un accident de la circulation, en tant que piéton, cycliste, victime passager ou victime conductrice non fautive votre droit à indemnisation est intégral. En application des dispositions de la Loi Badinter, l’indemnisation se fait de plein droit – ce qui vous exempte de prouver certains éléments – et à la charge du conducteur responsable, ou plus précisément de son assureur. A défaut d’assurance et si le fautif est insolvable le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) prendra la suite pour vous indemniser ;

• S’il s’agit d’un accident de la vie quotidienne ou d’une agression : le sinistre corporel doit être le dommage direct de l’accident. Autrement dit, c’est à vous de prouver l’existence de votre dommage, la faute du tiers et le lien de causalité entre cette faute et votre dommage, en application de l’article 1240 du Code civil ;

• En cas d’accident médical ou d’accident du travail, des régimes propres de responsabilité peuvent trouver à s’appliquer pour réparer votre sinistre corporel.

Face à cette complexité juridique et légale, il est indispensable de s’entourer, le plus vite possible, d’un avocat compétent en droit des victimes de sinistre corporel.

L’avocat sinistre corporel

Le cabinet TCN Avocats vous accompagne humainement et juridiquement pendant l’intégralité du processus de l’évaluation de la responsabilité, à celle du préjudice jusqu’à l’étape de la réparation

Grâce à la relation de confiance tissée avec nos avocats, nous vous apportons un suivi personnalisé permettant la négociation des sommes allouées et d’un versement anticipé de provisions en attendant votre consolidation.

Le cabinet TCN Avocats vous aide à anticiper et à vous préparer pour les éventuels recours devant les juridictions ou organismes compétents afin de faire valoir vos droits face à votre sinistre personnel.

Maître Certin, avocat à Paris met son savoir-faire et son expertise depuis de nombreuses années en droit des victimes au service de votre défense, pour vous faire obtenir la meilleure indemnisation possible en fonction de vos sinistres corporels. Contactez nous par mail, par téléphone ou directement via notre formulaire de contact nous conviendrons ensemble d’un premier rendez-vous pour discuter de votre situation.