Tierce personne indemnisation

Si vous, ou l’un de vos proches, est victime d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale ayant entraîné un handicap ou une perte d’autonomie, vous pouvez avoir besoin de l’aide quotidienne d’une tierce personne. Cette assistance humaine est indispensable pour préserver la dignité, la sécurité et l’autonomie de la victime. Néanmoins, cette nécessité est souvent sous-évaluée par les experts alors que votre droit à indemnisation est entier. En tant qu’avocat en droit du dommage corporel à Paris, Maître Certin vous accompagne dans vos démarches d’indemnisation.

Qu’est ce que l’assistance d’une tierce personne ?

Quel est le rôle de la tierce personne ?

L’assistance tierce personne (ATP) désigne l’aide apportée par une personne extérieure pour accomplir vos actes de la vie quotidienne, ceux que vous ne pouvez plus réaliser seul, temporairement ou définitivement.

L’ATP est souvent nécessaire lorsque l’accident a entraîné un handicap physique ou cognitif ou une perte d’autonomie. Elle peut également être temporaire en cas d’immobilisation après une fracture ou une brûlure.

L’assistance tierce personne peut prendre la forme d’une aide pour la toilette, l’habillage ou les repas, le ménage, la surveillance, une assistance lors des déplacements ou un accompagnement administratif.

C’est un préjudice patrimonial au sens de la Nomenclature Dintilhac.

Qui est considéré comme tierce personne ?

En cas de besoin d’une ATP si vous êtes en situation de dépendance ou de handicap, la tierce personne peut être :

• un tiers : un professionnel comme une aide à domicile ou une auxiliaire de vie ;
• un proche : même s’il agit bénévolement, un proche, comme un parent, un conjoint ou un enfant est considéré comme une ATP et une indemnisation est légalement prévue légalement.

En droit, l’indemnisation de l’ATP doit être identique que l’aide provienne d’un professionnel ou d’un proche (même coût horaire). Le droit à indemnisation est donc indépendant du mode d’organisation de l’aide. L’objectif est de compenser un besoin pour vous permettre une indemnisation intégrale de vos préjudices.

Quelle indemnisation tierce personne ?

L’évaluation de l’ATP par l’expert médical

C’est lors de l’expertise médicale que les séquelles de votre accident / agression / erreur médicale sont évaluées et que le recours à une tierce personne est analysé.

Le besoin est identifié selon votre état de santé : degré d’autonomie, limites fonctionnelles, lieu de vie, âge, évolution / consolidation etc. L’expertise médicale va également arbitrer entre ATP temporaire et permanent.

Dès lors, l’expertise médicale est une phase clé dans le processus d’indemnisation de l’aide humaine. L’assistance d’un avocat est requise pour s’assurer de la bonne prise en compte de tous vos besoins. Par exemple, le cabinet TCN Avocats vous accompagne en vous remettant un questionnaire corporel et en préparant l’expertise avec un médecin-conseil.

En outre, le besoin en ATP est exprimé en nombre d’heures d’assistance par jour et par semaine. Il n’est donc pas rare que l’ATP soit estimée et qu’elle ne corresponde pas à la réalité une fois votre domicile retrouvé. Une sous-évaluation est d’ailleurs fréquente, si vous tentez d’agir seul au prix d’efforts importants ou grâce à l’aide informelle de vos proches.

Maître Thomas Certin est là pour faire valoir la réalité de votre quotidien et solliciter de nouvelles expertises en cas d’évolution de votre état.

En cas d’avis défavorable de l’expert médical, le cabinet TCN Avocats vous accompagne dans la procédure de contestation ou demande de contre-expertise.

Le montant de l’indemnisation tierce personne

Le principe d’indemnisation de l’aide humaine est reconnu tant par les juridictions civiles que les juridictions administratives (Conseil d’État, 31/12/2020, 428835). Il vaut pour l’aide permanente comme pour l’aide avant consolidation.

Le besoin en aide humaine est difficile à évaluer monétairement.

En pratique, le montant de l’indemnisation varie d’une situation à l’autre et repose sur :

• le nombre d’heures nécessaire (exprimé en heures, semaines, ou mois) ;
• un tarif horaire déterminé selon les circonstances de l’espèce : recours à un professionnel, références jurisprudentielles ;
• la durée de l’ATP au cours de la vie. En effet, l’ATP peut être temporaire (jusqu’à l’étape de consolidation, c’est-à-dire jusqu’au moment où votre état de santé n’évolue plus) ou définitive. Elle ne sera pas indemnisée de la même façon si elle concerne votre vie entière ;
• la table de capitalisation appliquée : elle tient notamment compte de votre âge ;

Dans de nombreuses situations, les compagnies d’assurance sont tentées de minorer l’impact financier de l’assistance tierce personne, lequel peut s’avérer important en cas d’accident grave (blessé tétraplégique, traumatisme crânien, blessé médullaire, etc.).

Le cabinet TCN Avocats est rôdé aux négociations avec les assureurs. Si la proposition formulée est décorrélée de la réalité de vos besoins, le cabinet assure votre représentation devant les instances amiables ou les juridictions.

Le cabinet TCN Avocats pour la reconnaissance et l’indemnisation ATP

L’assistance tierce personne (ATP) peut constituer un préjudice très important si vous êtes victime d’un accident ayant entraîné un handicap ou une perte d’autonomie, au regard de vos conditions de vie mais aussi pour des enjeux financiers.

Face à ces enjeux, l’accompagnement de Maître Thomas Certin, avocat compétent en droit du dommage corporel est déterminant pour obtenir une indemnisation juste et complète de vos préjudices et de l’ATP.

Puisque chaque situation est unique et mérite une analyse personnalisée, le cabinet TCN Avocats prépare l’expertise médicale, vérifie la cohérence et la conformité de la décision de l’expert et de l’offre de l’assurance, et protège vos intérêts jusqu’à l’obtention d’une réparation intégrale.

Que vous soyez victime ou proche, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via le formulaire de contact à disposition en bas de cette page.