Avocat accident équitation enfant

L’équitation est l’un des sports les plus pratiqués en France et 56% des  activités équestres sont pratiquées par des enfants / adolescentes. Très prisée des enfants, l’équitation est pourtant un sport à risque : chutes, morsures, ruades. Ces accidents peuvent provoquer des dommages graves tant sur le plan physique que psychologique, encore plus chez l’enfant en croissance. C’est pourquoi l’accompagnement du cabinet TCN Avocats, expert en droit des victimes, est primordial. Notre cabinet intervient dans l’identification des responsabilités et l’obtention d’une juste et intégrale réparation des préjudices.

Que faire si votre enfant est victime d’un accident de cheval ?

Qu’est ce qu’un accident d’équitation impliquant un enfant ?

Les accidents d’équitation peuvent prendre plusieurs formes et survenir dans des situations variées, que votre enfant pratique régulièrement l’équitation ou participe à une balade de loisir.

Par exemple, votre enfant peut être victime d’une chute de cheval, d’une ruade ou d’un coup de sabot, d’une morsure légère à profonde, d’un écrasement au sol ou contre un obstacle, etc.

En pratique, l’accident équitation peut provoquer des blessures importantes :

• fractures ;
• traumatismes crâniens ;
• lésions dentaires ou au thorax ;
• cicatrices de morsure ou infections ;
• handicaps ou paralysies si la moelle épinière est touchée ou la colonne vertébrale.

Pour votre enfant, la détermination des blessures est particulièrement complexe, car il faut anticiper l’impact de l’accident sur toute sa vie future. Une indemnisation mal évaluée peut entraîner des conséquences irréversibles, c’est pourquoi vous devez contacter le cabinet TCN Avocats.

Quelles responsabilités engager après la chute de votre enfant ?

La question de la responsabilité est centrale pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis par votre enfant. Contrairement aux idées reçues, un accident d’équitation n’est pas sans responsable. En effet, l’accident peut certes survenir à cause de l’inattention de votre enfant mais dans la plupart des cas il est imputable au centre équestre : cheval mal maîtrisé ou inadapté au niveau de votre enfant, matériel défectueux (selle mal ajustée, étriers, casque trop grand), absence de surveillance ou d’encadrement suffisant.

Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire ou du gardien peut être engagée, tout comme celle du centre équestre :

• la responsabilité du fait des animaux prévue par les dispositions de l’article 1243 du Code civil précisant que le propriétaire ou gardien (personne à qui le cheval est confié, centre, etc) est responsable des actions du cheval et des dommages causés par celui-ci. Il s’agit d’une responsabilité sans faute qui ne vous oblige pas, en tant que victime, à prouver une faute mais seulement le rôle actif du cheval, les dommages subis par l’enfant et le lien de causalité ;

• le manquement à l’obligation de sécurité du centre équestre : ces derniers sont soumis à une obligation de sécurité envers les licenciés du centre, en particulier lorsqu’il s’agit d’enfant.

Le plus souvent, vous pouvez engager la responsabilité du fait des animaux lorsque l’accident est lié au comportement du cheval et la responsabilité du centre en cas de défaut d’encadrement, faute de surveillance ou faute technique (liée au matériel).

Attention, vous devez garder en tête que la responsabilité du propriétaire ou gardien peut être renversée en cas de faute inexcusable (action de la victime qui se met en danger volontairement) ou de forme majeure. En pratique, ces exceptions restent très rares dans le cas de chute de votre enfant.

Enfin, le délai de prescription est allongé pour les enfants victimes d’accidents : vous pouvez agir jusqu’à ses 28 ans, notamment en cas d’aggravation des séquelles.

Quelle indemnisation après un accident équestre ?

Quelles démarches pour obtenir l’indemnisation des préjudices de votre enfant ?

La première étape après un accident d’équitation est l’évaluation des dommages corporels. Il est primordial de conserver vos justificatifs d’admission aux urgences, le compte-rendu de prise en charge, les certificats médicaux, les prescriptions, ou tout autre document utile à étoffer votre dossier médical. Ce sont ces éléments qui permettront de caractériser les souffrances de votre enfant et ses blessures.

Cet aspect est renforcé par l’expertise médicale, sollicitée par l’assurance, le responsable ou la juridiction, afin d’identifier les préjudices subis par votre enfant et les catégoriser juridiquement grâce à la nomenclature Dintilhac.

En particulier, les enfants victimes d’accident d’équitation subissent les préjudices suivants :

• les frais médicaux et de rééducation actuels et futurs (soins, rééducation, etc) ;
• assistance tierce personne (aide humaine au quotidien, pour les courses, la toilette…) ;
• les souffrances endurées / déficit fonctionnel permanent en cas de handicap ou accident d’équitation ayant entraîné un traumatisme crânien ;
• le préjudice esthétique, avec des cicatrices à vie notamment en cas de morsure ou de blessure à vif ;
• le préjudice scolaire, universitaire ou professionnel ;
• le préjudice d’agrément (impossibilité de reprendre l’équitation ou de pratiquer d’autres loisirs).

En parallèle, vous devez décrire avec le plus de précisions possibles l’accident tel qu’il est arrivé : photos, témoignages, lieux, blessures visibles, constat du centre équestre, etc.

Cette étape est cruciale pour lutter contre une application automatique de barème sans personnalisation et prise en compte des spécificités de l’accident et de votre enfant.

Le rôle essentiel de l’avocat pour protéger les droits de l’enfant

Après un accident d’équitation et une fois le responsable identifié, il faut garder en tête que ce sont les compagnies d’assurance qui procèdent à l’indemnisation des préjudices de votre enfant.

Ces dernières peuvent être multiples : assurance responsabilité civile, assurance du centre équestre, assurance scolaire, etc. Sans l’accompagnement juridique du cabinet TCN Avocats, vous pouvez rapidement être en situation de déséquilibre avec des assureurs dont l’objectif est de limiter l’indemnisation.

Pour pallier les tentatives des compagnies d’assurance, le cabinet TCN Avocats travaille avec des médecins-conseils indépendants pour obtenir une expertise médicale contradictoire. Cette étape est cruciale pour faire reconnaître l’ensemble des préjudices, notamment ceux qui apparaîtront à long terme chez l’enfant.

Ainsi, le rôle de l’avocat et le vôtre, en tant que parents ou famille proche, est essentiel pour décrire tous les symptômes de l’enfant y compris ceux qui semblent mineurs. L’enfant a souvent du mal à mettre des mots sur ce qu’il ressent et c’est à vous de prendre le relai pour s’assurer de la prise en compte intégrale des dommages après un accident équestre.

Maître Thomas Certin défend exclusivement vos intérêts et ceux de votre enfant, il négocie avec les assureurs et refuse les offres sous-évaluées.

Contactez le cabinet TCN Avocats après un accident d’équitation

Votre enfant a été victime d’un accident dans un club équestre ? Un accident d’équitation peut bouleverser une vie avec des conséquences médicales et psychologiques graves. Certains enfants gardent des handicaps définitifs impactant leur scolarité, leur avenir professionnel et leur qualité de vie.

L’accident d’équitation enfant nécessite une prise en charge globale et rigoureuse. Consulter le cabinet TCN Avocats, expert en droit du dommage corporel à Paris et en Ile-de-France, dès les premières démarches, permet d’identifier rapidement les responsabilités et d’obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis par votre enfant.

Grâce à son expérience, Maître Thomas Certin veille à ce que l’indemnisation permette réellement à votre enfant de se reconstruire et d’envisager l’avenir avec des moyens adaptés.

N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire disponible ci-dessous ou par téléphone.