Le vélo connaît un essor fulgurant en France ces dernières années, notamment dans les métropoles pour des trajets courts et urbains. Il est une alternative aux voitures ou aux transports souterrains. Toutefois, en tant que cycliste vous êtes davantage vulnérable et les accidents se multiplient emportant des conséquences parfois graves. On dénombre plus de 4 000 accidents de vélos chaque année dont plus d’une centaine sont mortels. Victime d’un accident de vélo grave vous devez obtenir l’indemnisation de vos préjudices. Faites appel à un avocat expert en accident de vélo grave afin de surmonter cette épreuve douloureuse.
Accident de vélo grave : quelles conséquences ?
Il existe différentes configurations d’accidents de vélo. En voici une liste non exhaustive :
- le choc frontal : votre tête ou votre thorax va percuter le guidon de votre vélo ;
- le choc transversal : choc possible en cas de collision avec un autre véhicule, vous vous trouvez coincé entre votre vélo et cet autre véhicule ;
- choc avec éjection : vous êtes projeté en avant et votre corps va heurter le bitume.
Quelque soit la configuration de l’accident, les lésions sont importantes en cas d’accident de vélo grave.
En effet, le cycliste ne dispose d’aucune carrosserie, ceinture ou mécanisme de protection type airbag pour le protéger des chocs.
On retrouve le plus souvent des lésions cérébrales ou lésions médullaires (atteinte à la moelle épinière). Ces lésions engendrent des traumatismes crâniens de gravité variable, des paralysies, tétraplégies ou paraplégies. L’accident de vélo grave conduit donc à des situations de handicap graves.
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Quelle indemnisation après un accident de vélo grave ?
L’application de loi Badinter
S’agissant le plus souvent d’un accident sur une voie de circulation, l’accident de vélo grave est régi par la Loi Badinter. Cette loi du 5 juillet 1985 considère en son article 3 que les cyclistes relèvent du même régime que les piétons. En d’autres termes, le cycliste est une victime protégée de sorte que son indemnisation est intégrale et quasi-automatique.
Attention, cette protection perd ses effets en cas de faute inexcusable et exclusive de la part de la victime. La jurisprudence définit cette dernière comme une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ou lorsque la victime a volontairement recherché le dommage. C’est notamment le cas des tentatives de suicide.
Vous l’aurez compris, tous les autres types de fautes ne sont pas de nature à exclure votre droit à indemnisation.
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L’indemnisation intégrale des préjudices
L’évaluation de vos préjudices se fonde sur une expertise médicale lorsque votre état est consolidé, c’est-à-dire que vos séquelles n’évoluent plus après votre accident de vélo grave. Cette étape est donc cruciale pour la suite de la procédure d’indemnisation. C’est pourquoi vous devez contacter un avocat expert en dommage corporel afin de vous entourer de médecins conseils professionnels qui vous soutiendront pour relever l’ensemble des conséquences dommageables de votre accident. Ces médecins conseils, missionnés par votre avocat, luttent contre les arguments des compagnies d’assurance pour rétablir l’équilibre et vous garantir une juste et totale indemnisation.
En cas d’accident de vélo grave mettant en jeu la responsabilité d’autrui dans le cadre de la loi Badinter, c’est l’assureur du responsable qui vous indemnise. Si le responsable n’est pas assuré ou s’il n’a pas été identifié, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prend en charge la réparation de vos préjudices.
Lorsque votre accident de vélo grave se produit par une collision avec un autre cycliste ou un piéton, c’est à l’assurance responsabilité civile de l’auteur du dommage de réparer les préjudices. A défaut, le FGAO prend également le relais.
Si vous êtes victime d’un accident de vélo grave survenu seul, ce sont uniquement vos dommages corporels qui peuvent être pris en charge, notamment par la sécurité sociale. SI vous avez souscrit une garantie accident de la vie (GAV), elle peut également s’appliquer et prévoir une indemnisation plus favorable. Sollicitez un avocat pour vous aider à comprendre les stipulations contractuelles de votre GAV et vos droits en découlant.
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Contactez un avocat expert en accident de vélo grave
L’accident de vélo grave est traumatisant car particulièrement destructeur. De nombreux cyclistes ne sont plus capables d’enjamber à nouveau un vélo après le drame. Pour surmonter cette épreuve et faciliter votre reconstruction, il est nécessaire de contacter un avocat expert en dommage corporel.
Dès lors que vous êtes victimes d’un accident de vélo grave, l’assistance d’un avocat est une obligation. En effet, le cabinet TCN Avocats, expert en accident de la circulation, mandate des professionnels pour rechercher toutes les conséquences de votre chute à vélo. Par exemple, le Maitre Certin contacte un ergothérapeute ou neuropsychologue afin de ne pas négliger un traumatisme crânien qui pourrait être minimisé par les compagnies d’assurance.
Le cabinet TCN Avocats met son expertise au soutien des cyclistes accidentés connaissant des dommages corporels importants. Maitre Certin vous accompagne à toutes les étapes de la procédure, devant les assureurs ou les juridictions civiles ou pénales, afin de faire valoir tous les préjudices subis, patrimoniaux ou non.
N’hésitez pas à nous faire part de votre situation par mail ou par téléphone en précisant vos séquelles et les conditions de l’accident. A l’écoute, nos avocats répondent dans les plus brefs délais pour mettre en place une première consultation.