Avocat suite à accident causé par un tiers

En France, les accidents de la route, les accidents médicaux et les accidents de la vie sont nombreux malgré les campagnes de prévention mises en place. On estime qu’en moyenne 11 millions de personnes sont victimes chaque année d’un accident de la vie dont 5 millions font l’objet d’une visite aux urgences. Dans les cas les plus graves, ces accidents entraînent des hospitalisations voire des séquelles physiques et morales. Le droit prévoit divers mécanismes d’indemnisation afin de réparer ses conséquences dommageables. Pour en savoir plus et initier les procédures adéquates, il est primordial de faire appel à un avocat suite à accident causé par un tiers.

Victime d’un accident causé par un tiers ?

L’accident causé par un tiers peut avoir plusieurs origines qui impliquent des suites différentes pour la victime.

L’accident de la vie

Il concerne l’ensemble des accidents domestiques, scolaires, liés à l’utilisation de produits défectueux, ou à la pratique d’une activité de loisir ou d’un sport. En tant que victime, vous devez rapporter la preuve de la faute, du dommage et du lien de causalité entre les deux éléments. Dans certaines hypothèses, la faute peut être présumée, ce qui facilite l’engagement de la responsabilité de son auteur. Dans d’autres cas, la faute peut constituer une infraction, prévue et réprimée par la loi pénale. Dès lors, les poursuites à engager diffèrent, elles s’engagent devant les juridictions civiles ou pénales, et l’accompagnement par un professionnel du droit est alors nécessaire.

L’accident de la circulation

L’accident de la route causé par un tiers qui implique un véhicule terrestre à moteur sur une voie de circulation relève de la Loi Badinter. C’est un régime spécial d’indemnisation légale qui prévoit l’indemnisation complète des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux de la victime. Pour plus d’informations sur ce régime, découvrez notre page dédiée.

Tout comme les autres types d’accident, en tant que victime vous devez rapporter la preuve de la faute du tiers dans votre accident de la route afin d’engager sa responsabilité. C’est pourquoi il est fortement conseillé de faire appel à un avocat qualifié en la matière pour vous épauler dans cette rude étape.

L’accident médical

Si vous êtes victime d’un accident médical, ce dernier n’est pas forcément fautif, il peut s’agir d’un aléa thérapeutique. Néanmoins dans certains cas, il peut être lié à un comportement fautif de la part du médecin ou de l’établissement de santé, privé ou public.

Dans ces dernières situations, la responsabilité peut être engagée selon les règles de droit privé ou de droit public s’il s’agit d’un hôpital public.

Afin de savoir laquelle des procédures est adaptée, le recours à un avocat en erreur médicale est essentiel.

Pourquoi faire appel à un avocat suite à un accident causé par un tiers ?

Vous l’aurez compris, victime d’un accident causé par un tiers, la procédure est périlleuse et nécessite de rapporter les bons éléments de preuve devant les institutions judiciaires compétentes.

Le rôle de l’avocat dans la constitution du dossier

L’avocat suite à accident causé par un tiers vous aide dans la constitution de votre dossier afin d’apporter les preuves suffisantes du rôle fautif du tiers dans votre accident.

Vous devez dans un premier temps déclarer votre accident à votre compagnie d’assurance dans des délais variant de 5 jours à 15 jours selon le type d’accident.

La plupart du temps, les compagnies d’assurance cherchent à établir une faute de la part de la victime pour abaisser son droit à indemnisation. Il faut donc rapidement déterminer les circonstances exactes de l’accident pour établir la responsabilité du tiers, qu’elle soit totale ou partielle.

Pour prouver vos dommages, une expertise médicale est requise. Cette dernière est cruciale pour identifier l’ensemble de vos préjudices et garantir une indemnisation complète.

L’avocat suite à accident causé par un tiers vous aide à constituer votre dossier et à conserver :

• • Les résultats d’examen
  • Les comptes rendus de consultation et d’intervention hospitalières
  • Les prescriptions médicales et paramédicales
  • Les correspondances avec les professionnels de santé
  • Le compte rendu de l’expertise voire de la contre-expertise
  • L’ensemble des justificatifs de frais déboursés du fait de l’accident causé par un tiers

L’avocat indispensable dans la procédure d’indemnisation

Une fois que les éléments de preuve sont rapportés, le droit prévoit une juste et intégrale réparation de vos préjudices.

Plusieurs cas se présentent :

• Si le responsable dispose d’une assurance responsabilité, c’est cette dernière qui sera chargée de vous verser les sommes au titre de l’indemnisation
• Si le responsable ne dispose pas d’une assurance et qu’il est solvable; il prendra en charge directement votre indemnisation
• Si le tiers fautif ne dispose pas d’une assurance et qu’il est insolvable, des fonds de garantie prennent le relais et vous assurent votre droit à réparation

Le rôle de l’avocat suite à un accident causé par un tiers est de confronter les compagnies et de négocier la meilleure indemnisation pour vous. Il mène ainsi un combat pour défendre vos droits face à des organismes cherchant à les minimiser.

Contactez le cabinet TCN Avocats expert en accident causé par un tiers

Le cabinet TCN Avocats vous accompagne dans la procédure d’indemnisation des dommages graves d’un accident causé par un tiers qui obéit à des règles complexes. Disposant d’une grande expérience en la matière, Maître Thomas Certin, met en œuvre les démarches adaptées à votre situation afin de vous garantir une juste et intégrale indemnisation.

A l’écoute de vos besoins, le cabinet TCN Avocats, expert en accident causé par un tiers, analyse votre dossier et vous soutient lors de toutes les étapes, de l’identification du tiers fautif à l’évaluation de vos préjudices et de votre droit à réparation. Victime d’un accident de la route, d’un accident médical ou d’un accident de la vie causé par un tiers n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet. Nous ne manquerons pas de vous rappeler dans les plus brefs délais pour prévoir une première consultation ensemble et faire le point sur votre dossier.