Avocat compétent en indemnisation du préjudice corporel

À la suite d’un accident, d’une agression ou d’un attentat, vous avez subi un préjudice corporel ? Par ailleurs, vous souhaitez obtenir une indemnisation de votre préjudice corporel ? Le cabinet TCN Avocats assiste un grand nombre de victimes, quelle que soit l’origine de leur préjudice corporel, afin de les défendre et de leur faire obtenir une juste indemnisation.

Quelle démarche d’indemnisation à la suite d’un préjudice corporel ? 

Lorsqu’un préjudice corporel est subi par une personne, cette dernière est en droit de demander réparation à celui qui lui a causé son dommage, en faisant une demande d’indemnisation, peu importe la nature du fait ayant causé les dommages. Si vous avez été hospitalisé, il sera important pour vous d’obtenir votre dossier médical où l’ensemble de vos lésions à votre arrivée a été mentionné. Ce document sera à réclamer directement auprès de l’établissement de santé où vous avez reçu les premiers soins.

 

Par la suite, vous pouvez être auditionné par les forces de l’ordre afin qu’un procès-verbal soit rédigé (par exemple lorsque que vous avez été victime d’un accident de la circulation ou d’une agression). Il permettra d’analyser les circonstances (dans le cas d’un accident) ainsi que les conséquences engendrées. Le procès-verbal de constatations des services de police ou de gendarmerie sera une pièce clé dans la procédure d’indemnisation.

 

Dès la survenue de l’accident, et dès qu’il vous est possible de la faire, vous devrez informer votre assureur de vos dommages corporels. Une expertise médicale sera ensuite mise en place afin d’évaluer vos séquelles. L’assureur ou le Fonds de garantie (dans le cas où le responsable de votre préjudice corporel ne possède pas d’assurance, ou n’a pas été identifié, ou n’est pas solvable) attendra la consolidation de vos lésions afin de vous verser l’indemnisation finale.

 

Dans le cas où la proposition d’indemnisation vous semble insuffisante, et même avant, vous serez en droit d’engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent.

Quelle indemnisation de votre préjudice corporel pouvez-vous obtenir ?

 

Tout d’abord, il faut savoir que l’indemnisation d’un dommage corporel varie selon l’âge et le sexe de la victime notamment. Cette réparation du préjudice corporel s’évalue en prenant en compte différents aspects : le pretium doloris (souffrances endurées par la victime), le préjudice esthétique, des conséquences de l’accident sur la vie privée et professionnelle, le déficit fonctionnel temporaire, etc. Il n’existe que des barèmes d’indemnisation indicatifs car chaque victime est différente. Par exemple, au sujet du prétium doloris, les montants suivants peuvent ainsi être proposés :

 

  • 1/7 (très léger) : jusqu’à 2000€

  • 2/7 (léger) : de 2000 à 4000€

  • 3/7 (modéré) : de de 4000 à 8000€

  • 4/7 (moyen) : de 8000 à 20 000€

  • 5/7 (assez important) : de 20 000 à 35 000€

  • 6/7 (important) : de 35 000 à 50 000€

  • 7/7 (très important) : de 50 000 à 80 000€

  • Exceptionnel : 80 000€ et plus

 

Concernant l’indemnisation du préjudice esthétique, la manière de l’évaluer est la même sur une échelle de 1 à 7 avec des montants sensiblement identiques.


Le déficit fonctionnel temporaire est indemnisé entre 600 et 900€ par mois. Le déficit fonctionnel permanent, quant à lui, va dépendre de l’âge de la victime et du pourcentage d’incapacité permanente partielle ou d’atteinte fonctionnelle du corps humain. Le montant d’indemnisation peut ainsi varier de 800€ à 8000€.


L’indemnisation du préjudice sexuel dépend de l’âge de la victime et de sa situation familiale. À titre d’exemple, elle peut atteindre 50 000 à 80 000€ dans le cas où le préjudice affecte totalement et définitivement les trois aspects de la fonction sexuelle (aspect morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels, le préjudice lié à l’acte sexuel et la fertilité) chez un sujet jeune. Une indemnisation liée au préjudice moral pour le conjoint ou le compagnon de la victime peut également être versée. Cette réparation peut aller jusqu’à 15 000€.

Le rôle de l’avocat compétent en indemnisation du préjudice corporel

Se faire accompagner par un avocat peut vous permettre d’avoir un soutien moral important dans vos démarches d’indemnisation de votre préjudice corporel qui peuvent s’avérer être éprouvantes. Son expertise vous aidera à prendre les meilleures décisions quant à la voie la plus appropriée au sujet de votre dossier, c’est-à-dire, une négociation amiable ou bien devant les tribunaux.

 

Par ailleurs, il vous donnera la possibilité de vous faire assister par un avocat médecin-conseil de victimes qui pourra être présent lors de l’expertise médicale de votre état de santé afin de contredire certains éléments face à l’expert de l’assureur ou judiciaire. Il saura vous faire obtenir également des avances de votre indemnisation (qu’on appelle « provisions ») auprès de votre assureur ou bien le Fonds de garantie. Fort de son expérience, le cabinet TCN Avocats réunira l’ensemble des éléments nécessaires afin que vous puissiez être indemnisé de la manière la plus juste au regard de votre préjudice corporel subi. 


Vous souhaitez confier votre dossier à un avocat expert en indemnisation du préjudice corporel ? Faites nous part de votre situation en contactant le cabinet TCN Avocats par mail, par téléphone ou via le formulaire disponible sur notre site internet. Par ailleurs, le cabinet TCN Avocats se veut entièrement transparent au sujet de ses honoraires et de son mode de fonctionnement auprès de ses clients. 

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