À la suite d’un accident, d’une agression ou d’un attentat, vous avez subi un préjudice corporel ? Par ailleurs, vous souhaitez obtenir une indemnisation de votre préjudice corporel ? Le cabinet TCN Avocats assiste un grand nombre de victimes, quelle que soit l’origine de leur préjudice corporel, afin de les défendre et de leur faire obtenir une juste indemnisation.
Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?
Définition
Le dommage corporel est l’atteinte ou la lésion plus ou moins grave du corps humain d’une victime d’un accident ou d’une situation traumatique. cette lésion peut toucher tant l’intégrité physique que l’intégrité psychique, psychologique de la personne. Il ne faut pas confondre dommage corporel et préjudice corporel. En effet, le préjudice est la conséquence du dommage corporel, ainsi un dommage peut entraîner plusieurs préjudices donnant lieu à plusieurs réparations.
Le dommage corporel est l’une des trois catégories de dommage du droit civil français aux côtés du dommage matériel et du dommage moral.
Pour intenter une action civile, c’est-à-dire une action en réparation de vos dommages corporels, le dommage doit être direct, personnel et actuel. Cela signifie que le dommage doit exister au moment où vous en demandez la réparation, et doit découler directement de l’accident ou de la situation mise en cause (ce dernier est la source du dommage). .
Le droit du dommage corporel est ainsi une matière entre le droit et la médecine. Cela est très technique et c’est pourquoi il est essentiel pour les victimes de contacter un avocat en dommage corporel.
Qu’est-ce qu’un avocat en dommage corporel ?
L’avocat est un auxiliaire de justice qui effectue pour vous une prestation de services contre des honoraires. Ces derniers sont fixés par l’avocat lui-même selon la difficulté du dossier et le temps consacré.
L’avocat en dommage corporel se démène pour vous obtenir une juste et intégrale indemnisation. Il est impartial et indépendant pour servir au mieux vos intérêts. Il peut engager des poursuites pénales contre le responsable de l’accident, engager une procédure administrative contre un établissement de santé ou se contenter de l’action civile en réparation. Il peut également intervenir dès les premières minutes consécutives à l’accident et être un appui de taille lors des premiers instants à l’hôpital.
Dans quels cas solliciter un avocat en dommage corporel ?
L’avocat en dommage corporel est compétent dès lors que vous avez subi des dommages corporels conséquents. Par exemple, il vous accompagne après :
- une erreur médicale ;
- un aléa thérapeutique ;
- une infection nosocomiale ;
- une agression ;
- un accident de la circulation ;
- un accident de la vie (handicap, ….) ;
- un accident du travail et maladie professionnelle ;
- un acte de terrorisme ;
- un traumatisme crânien…
Que vous soyez victime directe ou indirecte, c’est-à-dire un proche de la victime, un ayant droit, vous avez tout intérêt à solliciter un avocat en dommage corporel pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
Pourquoi contacter un avocat en dommage corporel ?
Quels sont les rôles de l’avocat en dommage corporel ?
Dans une acception globale, le rôle de l’avocat en dommage corporel est de lutter contre le fonctionnement et le raisonnement des compagnies d’assurance. En d’autres termes, les assureurs ont une façon d’appréhender les dossiers de dommage corporel qui n’est pas la plus avantageuse pour les victimes. Il s’agit alors pour l’avocat de rétablir l’équilibre des forces en présence pour la défense des victimes.
Il veille à ce que vos intérêts médicaux et personnels ne passent jamais après les obligations financières, pourtant prônées par les assureurs.
En cas d’accident de la circulation, l’avocat applique la loi Badinter qui protège les victimes non fautives, les piétons et passagers. Dans l’hypothèse d’un incident médical, il vous accompagne auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans tous les cas, l’avocat en dommage corporel doit vous informer des procédures à mener pour militer pour vos droits.
Finalement, l’avocat de victimes de dommage corporel explique chacune des étapes de la procédure de réparation.
L’avocat en dommage corporel vous accompagne dans chacune des étapes de la procédure, et vous guide de la guérison à la reconstruction comme lors des retrouvailles progressives avec la famille.
Que fait l’avocat en dommage corporel ?
Voici une liste non exhaustive des missions de l’avocat en dommage corporel :
- Solliciter, classer, obtenir l’ensemble des documents constitutifs de votre dossier
- Faciliter la conciliation ;
- Chiffrer l’indemnisation ;
- Faciliter la transmission et le partage des informations ;
- Vérifier l’évaluation des préjudices et, le cas échéant, contester les expertises médicales
- Vérification des calculs des taux d’incapacité (ITT/IPP), ou taux d’atteinte à l’intégrité physique (AIPP) ;
- Effectuer les démarches amiables ou contentieuses : courriers, demandes, assignations, rédaction de dires ;
- Mettre en relation la victime avec des médecins conseils, médecins spécialistes (ergothérapeutes, psychiatres…), ou des architectes.
En tant que victime, vous pouvez demander un entretien avec un avocat expert en dommage corporel afin de répondre à vos questions et de vous faire une idée sur ses compétences.
Quelle démarche d’indemnisation à la suite d’un préjudice corporel ?
Lorsqu’un préjudice corporel est subi par une personne, cette dernière est en droit de demander réparation à celui qui lui a causé son dommage, en faisant une demande d’indemnisation, peu importe la nature du fait ayant causé les dommages. Si vous avez été hospitalisé, il sera important pour vous d’obtenir votre dossier médical où l’ensemble de vos lésions à votre arrivée a été mentionné. Ce document sera à réclamer directement auprès de l’établissement de santé où vous avez reçu les premiers soins.
Par la suite, vous pouvez être auditionné par les forces de l’ordre afin qu’un procès-verbal soit rédigé (par exemple lorsque que vous avez été victime d’un accident de la circulation ou d’une agression). Il permettra d’analyser les circonstances (dans le cas d’un accident) ainsi que les conséquences engendrées. Le procès-verbal de constatations des services de police ou de gendarmerie sera une pièce clé dans la procédure d’indemnisation.
Dès la survenue de l’accident, et dès qu’il vous est possible de la faire, vous devrez informer votre assureur de vos dommages corporels. Une expertise médicale sera ensuite mise en place afin d’évaluer vos séquelles. L’assureur ou le Fonds de garantie (dans le cas où le responsable de votre préjudice corporel ne possède pas d’assurance, ou n’a pas été identifié, ou n’est pas solvable) attendra la consolidation de vos lésions afin de vous verser l’indemnisation finale.
Dans le cas où la proposition d’indemnisation vous semble insuffisante, et même avant, vous serez en droit d’engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent.
Quelle indemnisation de votre préjudice corporel pouvez-vous obtenir ?
Tout d’abord, il faut savoir que l’indemnisation d’un dommage corporel varie selon l’âge et le sexe de la victime notamment. Cette réparation du préjudice corporel s’évalue en prenant en compte différents aspects : le pretium doloris (souffrances endurées par la victime), le préjudice esthétique, des conséquences de l’accident sur la vie privée et professionnelle, le déficit fonctionnel temporaire, etc. Il n’existe que des barèmes d’indemnisation indicatifs car chaque victime est différente. Par exemple, au sujet du prétium doloris, les montants suivants peuvent ainsi être proposés :
- 1/7 (très léger) : jusqu’à 2000€
- 2/7 (léger) : de 2000 à 4000€
- 3/7 (modéré) : de 4000 à 8000€
- 4/7 (moyen) : de 8000 à 20 000€
- 5/7 (assez important) : de 20 000 à 35 000€
- 6/7 (important) : de 35 000 à 50 000€
- 7/7 (très important) : de 50 000 à 80 000€
- Exceptionnel : 80 000€ et plus
Concernant l’indemnisation du préjudice esthétique, la manière de l’évaluer est la même sur une échelle de 1 à 7 avec des montants sensiblement identiques.
Le déficit fonctionnel temporaire est indemnisé entre 600 et 900€ par mois. Le déficit fonctionnel permanent, quant à lui, va dépendre de l’âge de la victime et du pourcentage d’incapacité permanente partielle ou d’atteinte fonctionnelle du corps humain. Le montant d’indemnisation peut ainsi varier de 800€ à 8000€.
L’indemnisation du préjudice sexuel dépend de l’âge de la victime et de sa situation familiale. À titre d’exemple, elle peut atteindre 50 000 à 80 000€ dans le cas où le préjudice affecte totalement et définitivement les trois aspects de la fonction sexuelle (aspect morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels, le préjudice lié à l’acte sexuel et la fertilité) chez un sujet jeune. Une indemnisation liée au préjudice moral pour le conjoint ou le compagnon de la victime peut également être versée. Cette réparation peut aller jusqu’à 15 000€.
Le rôle de l’avocat compétent en indemnisation du préjudice corporel
Se faire accompagner par un avocat peut vous permettre d’avoir un soutien moral important dans vos démarches d’indemnisation de votre préjudice corporel qui peuvent s’avérer être éprouvantes. Son expertise vous aidera à prendre les meilleures décisions quant à la voie la plus appropriée au sujet de votre dossier, c’est-à-dire, une négociation amiable ou bien devant les tribunaux.
Par ailleurs, il vous donnera la possibilité de vous faire assister par un avocat médecin-conseil de victimes qui pourra être présent lors de l’expertise médicale de votre état de santé afin de contredire certains éléments face à l’expert de l’assureur ou judiciaire. Il saura vous faire obtenir également des avances de votre indemnisation (qu’on appelle « provisions ») auprès de votre assureur ou bien le Fonds de garantie. Fort de son expérience, le cabinet TCN Avocats réunira l’ensemble des éléments nécessaires afin que vous puissiez être indemnisé de la manière la plus juste au regard de votre préjudice corporel subi.
Solliciter le cabinet TCN Avocats, expert en dommage corporel
Le cabinet TCN avocats met son expérience, ses compétences et son dévouement au profit de votre cause pour obtenir une indemnisation à hauteur de vos préjudices et en combattant les offres dérisoires des compagnies d’assurance.
Avec sa connaissance approfondie des problèmes rencontrés par les victimes de dommage corporel, notre équipe se mobilise pour vous représenter devant les instances amiables et contentieuses ainsi que les diverses commissions.
Vous souhaitez confier votre dossier à un avocat expert en indemnisation du préjudice corporel ? Faites nous part de votre situation en contactant le cabinet TCN Avocats par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet. Par ailleurs, le cabinet TCN Avocats se veut entièrement transparent au sujet de ses honoraires et de son mode de fonctionnement auprès de ses clients.