Victime d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’un accident médical ou d’une agression ? Les séquelles physiques peuvent être dramatiques et leur impact traumatisant au quotidien. Les séquelles physiques sont traitées en droit en tant que préjudice corporel c’est-à-dire la conséquence médicalement établie d’un dommage affectant la vie d’une victime. L’indemnisation du préjudice corporel est une procédure lourde parfois coûteuse en termes d’argent et de temps. Pour faciliter votre indemnisation préjudice corporel, n’hésitez pas à contacter le cabinet TCN Avocats, expert en dommage corporel en région parisienne.
Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?
Définition
Le dommage corporel est l’atteinte ou la lésion plus ou moins grave du corps humain d’une victime d’un accident ou d’une situation traumatique. cette lésion peut toucher tant l’intégrité physique que l’intégrité psychique, psychologique de la personne. Il ne faut pas confondre dommage corporel et préjudice corporel. En effet, le préjudice est la conséquence du dommage corporel, ainsi un dommage peut entraîner plusieurs préjudices donnant lieu à plusieurs réparations.
Le dommage corporel est l’une des trois catégories de dommage du droit civil français aux côtés du dommage matériel et du dommage moral.
Pour intenter une action civile, c’est-à-dire une action en réparation de vos dommages corporels, le dommage doit être direct, personnel et actuel. Cela signifie que le dommage doit exister au moment où vous en demandez la réparation, et doit découler directement de l’accident ou de la situation mise en cause (ce dernier est la source du dommage). .
Le droit du dommage corporel est ainsi une matière entre le droit et la médecine. Cela est très technique et c’est pourquoi il est essentiel pour les victimes de contacter un avocat en dommage corporel.
Qu’est-ce qu’un avocat en dommage corporel ?
L’avocat est un auxiliaire de justice qui effectue pour vous une prestation de services contre des honoraires. Ces derniers sont fixés par l’avocat lui-même selon la difficulté du dossier et le temps consacré.
L’avocat en dommage corporel se démène pour vous obtenir une juste et intégrale indemnisation. Il est impartial et indépendant pour servir au mieux vos intérêts. Il peut engager des poursuites pénales contre le responsable de l’accident, engager une procédure administrative contre un établissement de santé ou se contenter de l’action civile en réparation. Il peut également intervenir dès les premières minutes consécutives à l’accident et être un appui de taille lors des premiers instants à l’hôpital.
Dans quels cas solliciter un avocat en dommage corporel ?
L’avocat en dommage corporel est compétent dès lors que vous avez subi des dommages corporels conséquents. Par exemple, il vous accompagne après :
- une erreur médicale ;
- un aléa thérapeutique ;
- une infection nosocomiale ;
- une agression ;
- un accident de la circulation ;
- un accident de la vie (handicap, ….) ;
- un accident du travail et maladie professionnelle ;
- un acte de terrorisme ;
- un traumatisme crânien…
Que vous soyez victime directe ou indirecte, c’est-à-dire un proche de la victime, un ayant droit, vous avez tout intérêt à solliciter un avocat en dommage corporel pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Quel régime d’indemnisation pour vos préjudices corporels ?
Que vous soyez victime d’un accident de la circulation, d’un accident du travail ou d’un accident de la vie, votre indemnisation est prise en charge mais son régime propre varie. En effet, ce ne sont pas les mêmes organismes qui prennent en charge la réparation économique de vos préjudices.
On distingue notamment le régime de droit commun et le régime de droit contractuel.
L’indemnisation dite de droit commun est appliquée par les tribunaux et repose sur 3 principes directeurs:
- elle est intégrale : tous les préjudices sont réparés (corporels, matériels, économiques) ;
- elle est indemnitaire : elle vise à réparer les préjudices corporels mais pas à sanctionner le responsable ;
- elle est concrète : elle se base sur votre état avant l’accident, votre situation de vie réelle.
Pour ce faire, les juges disposent d’un outil indicatif, la nomenclature Dintilhac qui dresse une liste non exhaustive de préjudices corporels indemnisables. En tant que victime, vous subissez une expertise médicale afin d’identifier ces préjudices et ainsi déterminer votre droit à indemnisation.
L’indemnisation de droit contractuel est celle qui découle des contrats auxquels vous avez souscrit. L’indemnisation dépend donc de ce qui est prévu dans le contrat ; elle ne peut prendre en compte que les préjudices corporels, par exemple.
Plus particulièrement :
- Si vous êtes victime d’un accident de la route, votre situation relève de la Loi Badinter du 5 juillet 1985. Celle-ci protège fortement les piétons et assimilés ainsi que les conducteurs non fautifs. Votre réparation est intégrale et automatique, de plein droit. Si vous êtes conducteur fautif, l’indemnisation peut relever contractuellement de votre garantie conducteur.
- Si vous êtes victime d’un accident de la vie : votre situation sera régie notamment par votre garantie accidents de la vie (GAV)
- Si vous êtes victime d’un accident médical (infection nosocomiale, maladie iatrogène, aléa thérapeutique…) la responsabilité pour faute des médecins ou établissements de santé peut être engagée.
- Si vous êtes victime d’une agression, la responsabilité pénale de votre agresseur peut être engagée et il devra, une fois reconnu comme responsable, vous indemniser.
Quel que soit le régime d’indemnisation des préjudices corporels à mettre en oeuvre, vous avez besoin d’un avocat compétent pour vous guider dans les procédures à engager.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Pourquoi contacter un avocat en dommage corporel ?
Quels sont les rôles de l’avocat en dommage corporel ?
Dans une acception globale, le rôle de l’avocat en dommage corporel est de lutter contre le fonctionnement et le raisonnement des compagnies d’assurance. En d’autres termes, les assureurs ont une façon d’appréhender les dossiers de dommage corporel qui n’est pas la plus avantageuse pour les victimes. Il s’agit alors pour l’avocat de rétablir l’équilibre des forces en présence pour la défense des victimes.
Il veille à ce que vos intérêts médicaux et personnels ne passent jamais après les obligations financières, pourtant prônées par les assureurs.
En cas d’accident de la circulation, l’avocat applique la loi Badinter qui protège les victimes non fautives, les piétons et passagers. Dans l’hypothèse d’un incident médical, il vous accompagne auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans tous les cas, l’avocat en dommage corporel doit vous informer des procédures à mener pour militer pour vos droits.
Finalement, l’avocat de victimes de dommage corporel explique chacune des étapes de la procédure de réparation.
L’avocat en dommage corporel vous accompagne dans chacune des étapes de la procédure, et vous guide de la guérison à la reconstruction comme lors des retrouvailles progressives avec la famille.
Que fait l’avocat en dommage corporel ?
Voici une liste non exhaustive des missions de l’avocat en dommage corporel :
- Solliciter, classer, obtenir l’ensemble des documents constitutifs de votre dossier
- Faciliter la conciliation ;
- Chiffrer l’indemnisation ;
- Faciliter la transmission et le partage des informations ;
- Vérifier l’évaluation des préjudices et, le cas échéant, contester les expertises médicales
- Vérification des calculs des taux d’incapacité (ITT/IPP), ou taux d’atteinte à l’intégrité physique (AIPP) ;
- Effectuer les démarches amiables ou contentieuses : courriers, demandes, assignations, rédaction de dires ;
- Mettre en relation la victime avec des médecins conseils, médecins spécialistes (ergothérapeutes, psychiatres…), ou des architectes.
En tant que victime, vous pouvez demander un entretien avec un avocat expert en dommage corporel afin de répondre à vos questions et de vous faire une idée sur ses compétences.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Quelles démarches d’indemnisation à la suite d’un préjudice corporel ?
Vous souhaitez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Vous ne savez pas comment constituer votre dossier ni quelles preuves apporter ? Il est primordial de consulter un avocat expert en la matière.
Tout d’abord, l’avocat analyse les circonstances de l’événement traumatique dont vous êtes victime et vous indique les responsabilités en cause. Il est à noter que l’indemnisation des préjudices corporels après un accident est un processus long, complexe et multifactoriel.
Il va ensuite faire reconnaître votre droit à indemnisation auprès des acteurs compétents suivant votre situation. Ces derniers se fondent sur l‘évaluation des préjudices obtenue par expertise médicale pour vous indemniser.
Parmi les acteurs compétents, qui nécessitent la mise en oeuvre de démarches propres, on trouve :
- le tribunal correctionnel : vous vous constituez partie civile après un accident où le responsable fait l’objet de poursuites pénales. C’est l’assurance du responsable ou à défaut la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) qui vous indemnise. Un dossier peut être déposé par l’avocat devant la CIVI.
- le tribunal judiciaire : lorsque vous invoquez la responsabilité civile d’autrui qui devra réparer les préjudices qu’il a causé.
- le tribunal administratif : lorsqu’un établissement de santé ou professionnel de santé du secteur public est mis en cause dans un accident médical.
- Démarches auprès des fonds d’indemnisation lorsque le responsable n’est pas couvert : fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) ;
- Démarches auprès des commissions pour résoudre les litiges “à l’amiable” : la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI)…
Il existe encore de nombreuses procédures à mettre en œuvre selon votre cas. Seul un avocat expert dans le domaine de l’indemnisation des préjudices corporels peut vous conseiller et vous représenter efficacement.
En outre, l’avocat en indemnisation du préjudice corporel réalise les démarches nécessaires auprès des compagnies d’assurance pour obtenir une provision couvrant les premiers frais de santé engagés après votre accident.
Enfin, si votre état de santé s’aggrave, l’avocat ordonne une nouvelle expertise afin de constater vos préjudices corporels réels et ajuster votre indemnisation pour répondre à vos besoins.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Quelle indemnisation de votre préjudice corporel pouvez-vous obtenir ?
Tout d’abord, il faut savoir que l’indemnisation d’un dommage corporel varie selon l’âge et le sexe de la victime notamment. Cette réparation du préjudice corporel s’évalue en prenant en compte différents aspects : le pretium doloris (souffrances endurées par la victime), le préjudice esthétique, des conséquences de l’accident sur la vie privée et professionnelle, le déficit fonctionnel temporaire, etc. Il n’existe que des barèmes d’indemnisation indicatifs car chaque victime est différente. Par exemple, au sujet du prétium doloris, les montants suivants peuvent ainsi être proposés :
- 1/7 (très léger) : jusqu’à 2000€
- 2/7 (léger) : de 2000 à 4000€
- 3/7 (modéré) : de 4000 à 8000€
- 4/7 (moyen) : de 8000 à 20 000€
- 5/7 (assez important) : de 20 000 à 35 000€
- 6/7 (important) : de 35 000 à 50 000€
- 7/7 (très important) : de 50 000 à 80 000€
- Exceptionnel : 80 000€ et plus
Concernant l’indemnisation du préjudice esthétique, la manière de l’évaluer est la même sur une échelle de 1 à 7 avec des montants sensiblement identiques.
Le déficit fonctionnel temporaire est indemnisé entre 600 et 900€ par mois. Le déficit fonctionnel permanent, quant à lui, va dépendre de l’âge de la victime et du pourcentage d’incapacité permanente partielle ou d’atteinte fonctionnelle du corps humain. Le montant d’indemnisation peut ainsi varier de 800€ à 8000€.
L’indemnisation du préjudice sexuel dépend de l’âge de la victime et de sa situation familiale. À titre d’exemple, elle peut atteindre 50 000 à 80 000€ dans le cas où le préjudice affecte totalement et définitivement les trois aspects de la fonction sexuelle (aspect morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels, le préjudice lié à l’acte sexuel et la fertilité) chez un sujet jeune. Une indemnisation liée au préjudice moral pour le conjoint ou le compagnon de la victime peut également être versée. Cette réparation peut aller jusqu’à 15 000€.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Le rôle de l’avocat compétent en indemnisation du préjudice corporel
Se faire accompagner par un avocat peut vous permettre d’avoir un soutien moral important dans vos démarches d’indemnisation de votre préjudice corporel qui peuvent s’avérer être éprouvantes. Son expertise vous aidera à prendre les meilleures décisions quant à la voie la plus appropriée au sujet de votre dossier, c’est-à-dire, une négociation amiable ou bien devant les tribunaux.
Par ailleurs, il vous donnera la possibilité de vous faire assister par un avocat médecin-conseil de victimes qui pourra être présent lors de l’expertise médicale de votre état de santé afin de contredire certains éléments face à l’expert de l’assureur ou judiciaire. Il saura vous faire obtenir également des avances de votre indemnisation (qu’on appelle « provisions ») auprès de votre assureur ou bien le Fonds de garantie. Fort de son expérience, le cabinet TCN Avocats réunira l’ensemble des éléments nécessaires afin que vous puissiez être indemnisé de la manière la plus juste au regard de votre préjudice corporel subi.
Contactez le cabinet TCN Avocats
Solliciter le cabinet TCN Avocats, expert en dommage corporel
Victime d’un accident, d’une agression, d’une blessure sportive grave, ou d’une erreur médicale, vous êtes découragé face à la difficulté des démarches à engager pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels. Contacter le cabinet TCN Avocats pour vous épauler et surmonter ce passage à vide. Le recours à un avocat de victimes intervenant dans le domaine de la réparation du préjudice corporel est le meilleur moyen pour obtenir une indemnisation juste et complète de vos préjudices.
Notre maîtrise des règles, souvent complexes, vous permet d’obtenir une juste et totale indemnisation. Surtout que le processus amiable prôné par les compagnies d’assurance n’est souvent pas favorable aux victimes. C’est pourquoi le cabinet TCN Avocats agit à vos côtés pour lutter contre les compagnies d’assurance et rétablir un équilibre. Nos experts vous mettent en lien avec des médecins conseils et des professionnels certifiés qui relèvent véritablement l’intégralité de vos préjudices corporels.
Grâce à Maître Certin, expert en indemnisation préjudice corporel, vous n’êtes pas seul face aux experts et aux juridictions. Maître Certin et ses associés et collaborateurs vous apportent conseil, aide et assistance pour assurer votre défense tout au long de la procédure.
Vous souhaitez confier votre dossier à un avocat expert en indemnisation du préjudice corporel ? Faites nous part de votre situation en contactant le cabinet TCN Avocats par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet. Par ailleurs, le cabinet TCN Avocats se veut entièrement transparent au sujet de ses honoraires et de son mode de fonctionnement auprès de ses clients.