Avocat infection nosocomiale nouveau-né

Les nouveau-nés peuvent contracter des infections après leur admission à la pouponnière ou à l’unité de soins intensifs néonatals. En tant que parents d’un bébé victime d’une infection nosocomiale votre situation est complexe : vous devez faire face à des conséquences graves sur son état de santé et vous êtes confrontés à une réalité juridique où il n’est pas toujours évident de prouver la faute de l’établissement de santé ou du praticien. C’est pourquoi vous devez faire appel au cabinet TCN Avocats, expert en dommage corporel et préjudices des enfants, pour vous soutenir et faire valoir vos droits afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis.

Qu’est ce qu’une infection nosocomiale nouveau-né ?

Quelle définition au sens médical et juridique ?

L’infection nosocomiale est un terme qui désigne une infection bactérienne, virale ou de champignons, contractée lors d’un séjour à l’hôpital ou dans un établissement de santé. Elle peut résulter d’un acte médical, chirurgical

ou d’une procédure de soins et être le fruit d’un aléa, d’un accident néonatal, d’une négligence (retard de diagnostic ou de prise en charge) ou d’une véritable erreur médicale.

En pratique, la Cour de cassation considère une infection comme nosocomiale lorsqu’elle est consécutive aux soins dispensés et inexistante lors de l’admission du patient (arrêt du 14 avril 2016, n°14-23.909). Pour les nouveau-nés cela concerne les infections développées au cours de la période en pouponnière ou en soins intensifs. Il ne s’agit pas de maladie visible à l’accouchement ou développée dans l’utérus.

Les infections nosocomiales les plus fréquentes chez l’enfant sont les infections pulmonaires (pneumonies) et les infections du sang (bactériémie), lesquelles sont souvent dues à la pose d’un cathéter pour administrer des liquides ou médicaments au nouveau-né. Chez les nourrissons, les infections nosocomiales sont également provoquées par des staphylocoques.

Quelles conséquences pour le nouveau-né ?

Chez les nouveau-nés, c’est-à-dire pour les bébés de moins de 28 jours, les infections nosocomiales sont souvent graves, et représentent un risque réel pouvant entraîner des complications de santé, une prolongation du séjour à l’hôpital, voire le décès.

Les symptômes peuvent varier allant de vomissements à des éruptions cutanées sévères avec ou sans fièvre. Lorsque votre enfant souffre d’un sepsis néonatal, une infection invasive, les symptômes sont multiples, non spécifiques et comprennent une diminution de l’activité spontanée, une apnée ou des détresses respiratoires, des difficultés à conserver une température stable, des vomissements, voire des convulsions.

Votre bébé s’expose à de graves séquelles comme des malformations, une surdité, des troubles visuels, voire un décès.

Quelle indemnisation après une infection nosocomiale touchant un nourrisson ?

Les conséquences de l’infection néonatale peuvent être indemnisées par l’établissement public ou privé de santé ou par la solidarité nationale. Contactez le cabinet TCN Avocats pour obtenir une indemnisation équitable et rapide.

L’étendue des responsabilités et procédures en matière d’infection nosocomiale

Le cadre juridique de la réparation de l’infection nosocomiale peut être un casse-tête en l’absence d’un avocat. Voici les différentes responsabilités qu’il est possible d’engager :

• la responsabilité sans faute de l’établissement de santé (aléa thérapeuthique, négligence, etc) : la loi Kouchner du 4 mars 2022 admet l’indemnisation des victimes d’infection nosocomiale d’office lorsque l’infection est survenue pendant le séjour en néonatalogie ou à la suite d’une intervention néonatale. Lorsque l’établissement n’a pas commis de faute au sens juridique, votre indemnisation sera prise en charge par l’Oniam ;
• la responsabilité civile pour faute (erreur médicale) : si vous parvenez à prouver la faute du praticien ou de l’établissement de soin privé ;
• la responsabilité pénale : lorsque le professionnel de santé a commis une infraction sanctionnée par le code pénal ;
• la responsabilité déontologique : en cas de manquement aux règles déontologiques, l’Ordre dont relève le professionnel de santé pourra être saisi pour le sanctionner (blâme, avertissement, interdiction de pratiquer).

Dès lors, le cabinet TCN Avocats identifie les procédures à mettre en œuvre afin d’obtenir la meilleure indemnisation pour votre nouveau-né et tenter de retrouver une vie de famille normale après l’infection.

En ce sens, Maître Thomas Certin est compétent pour vous accompagner et vous représenter dans les procédures suivantes :

• devant commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : En cas d’aléa thérapeutique ou d’accident non fautif, vous pouvez saisir la CCI pour parvenir à un accord amiable sur l’étendue de vos droits à réparation. C’est l’Oniam qui prendra en charge les frais d’expertise et votre indemnisation ;
• devant le tribunal judiciaire : lorsque la responsabilité d’un praticien privé ou d’une clinique privée est mise en cause. Il vous faut alors prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux.
• devant le tribunal administratif : lorsque la responsabilité pour faute de l’établissement de santé peut être engagée.

N’hésitez pas à nous contacter au plus vite en cas d’infection nosocomiale néonatale.

Pourquoi contacter un avocat après une infection nosocomiale nouveau-né

Le cabinet TCN Avocats intervient régulièrement dans des dossiers pédiatriques graves de responsabilité médicale ou d’accident médical, devant les juridictions civiles, administratives ou pénales, ainsi que dans les tentatives de résolution amiable devant les CCI.

Nos missions s’articulent autour des piliers suivants :

• l’assistance et le conseil des victimes ou de leur famille ;
• la représentation légale devant les juridictions ;
• l’évaluation des dossiers afin d’obtenir l’indemnisation de l’ensemble des postes de préjudices dont souffre votre enfant (patrimoniaux et extrapatrimoniaux, physiques, psychologiques et économiques) qu’ils soient temporaires ou permanents ;
• la négociation avec les compagnies d’assurance qui ont tendance à revoir les offres d’indemnisation à la baisse ;
• le soutien psychologique aux familles.

Le caractère insidieux des infections nosocomiales réside dans le fait qu’elles peuvent survenir bien après l’acte médical, compliquant ainsi votre prise en charge et la mise en cause des responsables. Le rôle du cabinet TCN Avocats est ainsi de vous aider à prouver que la contamination de votre nouveau-né est survenue à cause d’une négligence, d’un manquement, d’une erreur ou d’un défaut de soins de l’établissement de santé.

L’assistance du cabinet TCN Avocats pour défendre votre dossier

Votre nouveau-né risque des séquelles irréversibles après une infection nosocomiale ? N’hésitez pas à contacter le cabinet TCN Avocats pour intenter le recours adéquat après une infection contractée en maternité.

Rodé aux dossiers pédiatriques graves, Maître Thomas Certin sait vous guider à travers les différentes étapes procédurales, de la constitution du dossier aux offres d’indemnisation, en passant par la négociation avec l’assureur de l’établissement de santé.

Faire appel à notre cabinet, c’est bénéficier d’une étude personnalisée et complète de votre dossier et la proposition d’une stratégie adaptée à votre situation. Nous nous engageons à défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.

Si vous êtes parent d’un enfant victime d’une infection nosocomiale, n’hésitez pas à contacter le cabinet TCN Avocats par téléphone ou via le formulaire disponible sur notre site internet pour discuter de votre situation.