Après un accident corporel, vous pouvez vous retrouver en situation de handicap. Ce préjudice majeur bouleverse votre vie. Aussi engendre-t-il d’importantes conséquences qui peuvent vous fragiliser sur le plan physique comme émotionnel. Pour vous accompagner dans cette période exceptionnelle, le cabinet TCN Avocats met à disposition son expertise et son soutien au service de vos intérêts pour vous garantir une indemnisation juste.
Qu’est-ce qu’une personne handicapée au sens du droit ?
Une situation de handicap peut survenir après un accident corporel tels qu’un accident de la route, une agression physique, un attentat, une erreur médicale ou alors un accident lié à la pratique d’un sport.
Un handicapé se dit d’une personne diminuée dans ses facultés mentales ou corporelles (G.Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 12ème édition). Selon la loi handicap du 11 février 2005, constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.
Il s’agit donc de handicap permanent rendant irréversible la situation de la victime et où les perspectives d’évolution sont moindres voire inexistantes. Il existe toutefois plusieurs types ou phases d’invalidité.
Le handicap moteur
Il concerne les inaptitudes à se mouvoir ou à bouger ses membres de manière habituelle. Il s’agit de déficiences motrices en tout genre : cérébrale, musculaire… Chaque handicap moteur entraîne une expertise médicale de la victime afin d’estimer ses capacités et son niveau d’invalidité. Ces critères permettent de déterminer le montant de l’indemnisation.
Le déficit fonctionnel temporaire
Il concerne l’invalidité et l’incapacité de la victime durant son hospitalisation et sa rééducation ainsi que la réduction de sa qualité de vie. Un système d’indemnisation spécifique existe en fonction du pourcentage de gêne au quotidien observé.
Le déficit fonctionnel permanent
Il prend également en compte les souffrances endurées par la personne handicapée, donnée ensuite retraitée en fonction de l’âge.
L’indemnisation des personnes handicapées
Les éléments de prise en compte pour estimer l’indemnisation
Faire appel à un cabinet d’avocat pour personne handicapée permet d’estimer la réparation intégrale à travers plusieurs paramètres pour une approche globale et complète. La fixation du montant de l’indemnité intervient lorsque que l’état de la victime n’évolue plus : on parle de consolidation de l’état de santé. Dès lors, l’avocat du droit des handicapés tient compte :
- de la réparation en elle-même du handicap et les possibilités de rémissions ou d’améliorations ;
- de l’intégration des personnes handicapées dans la société. Dans le but de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle était avant la survenance de l’accident. L’avocat porte alors une attention toute particulière aux enjeux d’insertion et d’intégration ;
- de l’accès aux droits fondamentaux. L’avocat de victime handicapée s’engage à lutter contre les discriminations dont les personnes invalides peuvent être l’objet ;
- de l’environnement dans lequel évolue la victime et non pas seulement la lésion et l’accident.
Bien que les chefs de préjudice de dommage corporel sont répertoriés dans la nomenclature Dintilhac qui cristallise les possibilités d’indemnisation, la prise en compte du contexte dans lequel évolue la victime est primordial. Chaque victime est unique et, en ce sens, aucune indemnisation ne peut être identique.
La prestation de compensation du handicap
Toute personne handicapée (handicap moteur) a droit à une aide départementale prenant la forme d’une prestation de compensation du handicap (PCH) allouée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Plus précisément, il s’agit d’un avantage financier ou en nature déterminé selon l’âge, l’autonomie, le lieu de résidence et les revenus de la victime qui couvre les frais supplémentaires et imprévus liés à son invalidité. Le cabinet TCN Avocats peut vous guider dans vos demandes de PCH.
Le cabinet TCN Avocats aux côtés des personnes handicapées
Faire appel à un avocat spécialisé dans l’accompagnement, le soutien et les procédures spéciales ouvertes aux personnes handicapées est essentiel. Les victimes de dommage corporel grave souffrent dans leur chair et dans leur tête. Même si rien ne semble pouvoir réparer cela, la dimension économique de l’indemnisation est prépondérante.
Le cabinet TCN Avocats met à l’honneur la défense des personnes handicapées en s’émancipant des barèmes trop globaux et inadaptés aux situations propres à chacun.
Le handicap est un des préjudices les plus graves qui peut entraîner des traumatismes, des moments d’extrême anxiété et/ou de mal-être. C’est pourquoi le cabinet TCN Avocats accompagne et soutient les victimes de dommage corporel tout au long du processus de réparation. Notre équipe se positionne comme un interlocuteur privilégié, allié intangible à l’appui de vos besoins.
Le cabinet TCN Avocats favorise votre réinsertion notamment en vous mettant en relation avec des institutions spécialisées qui sauront vous proposer des activités adaptées tant professionnellement qu’en termes de loisir.
N’hésitez pas à nous contactervia notre boite mail, notre formulaire de contact ou bien par téléphone pour évoquer votre situation et engager la procédure la plus appropriée.