Vous êtes victime d’une agression physique ? Quelle que soit la forme d’agression que vous subissez, vous pouvez obtenir réparation de vos préjudices. La plupart du temps vous ne connaissez pas vos droits et les moyens de défense à invoquer alors qu’ il faut agir le plus vite possible pour anticiper les conséquences. Faites appel à un avocat pour vous guider.
Quelles conséquences après une agression physique ?
On entend par agression physiques les coups et blessures, les violences physiques, psychologiques, ou sexuelles, les violences conjugales ou encore les braquages ou attentats.
Une agression physique emporte des répercussions importantes dans votre quotidien. Ces conséquences peuvent être visibles ou non, physiques ou psychologiques.
En effet, vous pouvez présenter :
- des préjudices matériels : l’agression a pu être violente et conduire à une détérioration de vos biens ;
- des préjudices économiques : perte de revenus professionnels, perte de chance professionnelle, frais divers ;
- des préjudices corporels : souffrances, douleurs, blessures, préjudice sexuel, déficit temporaire ou permanent…
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L’indemnisation après une agression physique
Le dépôt de plainte
La première chose à faire si vous êtes victime d’une agression physique est de déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre domicile ou du lieu de l’agression.
Si vous pouvez recueillir des témoignages ou des vidéos des faits, n’hésitez pas à les communiquer aux autorités compétentes. Prenez des photos de vos blessures et conservez l’ensemble des documents médicaux (scanners, ordonnances..), cela servira à démontrer la gravité de l’agression physique.
Après le dépôt de plainte, vous vous retrouvez souvent seul(e) et aucune information ne vous est délivrée jusqu’à l’issue de l’enquête qui peut prendre des mois voire des années. L’assistance d’un avocat vous permet d’obtenir progressivement des informations sur l’avancée de l’enquête. L’avocat est aussi présent pour vous épauler si une confrontation est organisée avec votre agresseur présumé.
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L’indemnisation en tant que partie civile
L’indemnisation des préjudices après une agression physique est une réparation intégrale.
Pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices vous devez vous soumettre à une expertise médicale. Cette dernière peut être demandée par les enquêteurs. Elle permet d’identifier les préjudices dont vous souffrez et de déterminer votre incapacité de travail, d’en fixer la durée. Cela est très important pour la suite de la procédure d’indemnisation, c’est pourquoi il faut être accompagné d’un avocat expert en agression physique.
En particulier, l’ITT est fixé en nombre de jours selon votre capacité à réaliser des actes du quotidien (s’habiller, s’alimenter, travailler…). Le médecin expert se fonde sur la nomenclature Dintilhac pour déterminer votre droit à indemnisation. Toutefois, ce n’est qu’un barème indicatif qui n’est pas adapté à votre situation individuelle. Seul l’avocat en agression physique est compétent pour nuancer les propos de l’expert compte tenu des spécificités de votre cas.
Si l’agresseur reconnu coupable n’est pas solvable ou qu’il n’a pas été identifié, vous pouvez toujours obtenir indemnisation de vos préjudices. En effet, il existe un organisme rattaché à chaque tribunal judiciaire chargé de verser aux victimes les dommages et intérêts nécessaires à leur reconstruction. Il s’agit de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) ou à défaut de la SARVI.
La CIVI est compétente si :
- vous êtes de nationalité française ou que l’agression a lieu sur le sol français ;
- vous formulez une demande d’indemnisation dans les trois ans suivant l’agression physique ou dans l’année suivant la condamnation de l’agresseur ;
- l’agression volontaire a entraîné des blessures corporelles ou morales ;
- vous souffrez d’une incapacité temporaire de travail d’au moins 1 mois (ITT) sauf pour les agressions à caractère sexuel.
En outre, votre contrat garantie accident de la vie (GAV) peut prévoir une indemnisation après une agression physique. Il est recommandé de faire appel à un avocat expert en dommage corporel pour connaître vos droits.
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L’avocat expert agression physique
Sans recourir à un avocat expert en dommage corporel à Paris vous vous exposez au risque que les commissions minimisent vos préjudices et votre droit à indemnisation. Le cabinet TCN Avocats, cabinet qui lutte contre les assureurs et les indemnisations revenues à la baisse, vous aide à identifier les conséquences de votre agression physique et à quantifier vos besoins pour obtenir une indemnisation maximale.
Le cabinet TCN Avocats, avocats en dommage corporel à Paris et sa région, vous aiguille dans les démarches complexes après une agression physique tant pour assurer le suivi du dossier devant le tribunal pénal que pour prévoir votre indemnisation.
Il obtient la copie de la procédure menée et en vérifie chaque détail pour établir une véritable stratégie de défense de vos droits.
En qualité de partie civile, nos avocats consacrent du temps pour contrôler que l’ensemble de vos préjudices ont été pris en compte. Ils vous assistent dans la saisine de juridictions civiles et de la CIVI ou SARVI. Avec notre large réseau de médecin conseil professionnel nous vous garantissons une assistance et une prise en charge de qualité lors de l’étape cruciale de l’expertise médicale.
Depuis de nombreuses années, notre cabinet vient en aide aux victimes d’agression. Faites confiance à un professionnel compétent en nous contactant par mail, téléphone ou via le formulaire disponible en ligne. Il s’agit de nous expliquer votre situation afin que l’on puisse convenir d’un rendez-vous pour évoquer les suites d’un potentiel travail main dans la main.