ITT Enfant

L’ITT enfant, c’est-à-dire l’ Incapacité Temporaire Totale, est un des préjudices les plus importants en droit du dommage corporel. Elle revêt également une dimension pénale. Votre enfant a été victime d’une agression, d’un accident scolaire, d’un accident de la circulation ou de violences ? Le choc et les séquelles physiques et psychologiques peuvent le placer en situation d’incapacité. Contacter le cabinet TCN Avocats le plus rapidement possible pour mesurer les enjeux pénaux et indemnitaires de l’ITT enfant, notamment dans les dossiers les plus graves.

Qu’est ce que l’incapacité temporaire totale ?

Définition et différence avec l’ITT pénale

L’ Incapacité Temporaire Totale (l’I.T.T.) désigne l’atteinte à l’autonomie de l’enfant dans sa vie quotidienne. 

En pratique, elle correspond à la période pendant laquelle votre enfant n’est pas susceptible de réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne :

• se laver ;
• s’habiller ;
• se déplacer seul ;
• s’alimenter ;
• être scolarisé ;
• etc.

L’ITT s’exprime en jours.

L’ITT accident enfant intervient le plus souvent lors d’un accident de la circulation, un accident scolaire, une agression ou un accident de sport.

Attention, en tant que parents, vous ne devez pas confondre ITT médicale et ITT pénale :

• l’ITT médicale correspond à la période où l’enfant est inapte aux actes essentiels, peu importe son activité scolaire ou professionnelle. Elle peut être totale ou partielle et sert de base à l’évaluation de dommage corporel (cf. ci-dessous) ;
• l’ITT pénale sert, quant à elle, à déterminer la gravité de l’infraction et les sanctions encourues par l’auteur de l’infraction pénale. Le seuil de 8 jours joue un rôle déterminant (contravention ou plus).

Quelles particularités chez l’enfant ?

L’ITT chez l’enfant mineur présente des spécificités importantes. L’enfant est en phase de développement physique, cognitif et émotionnel. Un traumatisme peut avoir des répercussions évolutives.

Puisqu’il n’exerce aucun emploi, elle ne peut être comprise comme une incapacité professionnelle mais seulement comme la perte d’autonomie et la perturbation de sa vie quotidienne. C’est pourquoi en tant que parent vous devez conserver tout document, témoignage ou élément de contexte permettant de prouver cette perte d’autonomie. Le cabinet TCN Avocats vous assiste dans ces démarches et vous conseille face aux spécificités de l’ITT enfant.

En outre, vous devez être particulièrement vigilant au retentissement scolaire de l’ITT enfant, notamment après une agression. L’enfant a souvent du mal à exprimer ses émotions, ses douleurs et ses craintes. Il faut être attentif si l’ITT entraîne une absence prolongée à l’école, des difficultés de concentration, un retard ou un décrochage pédagogique.

Dans certains cas graves (traumatisme crânien, fractures multiples, atteinte neurologique), les conséquences scolaires peuvent se prolonger bien au-delà de la période d’ITT.

Vous devez également avoir en tête la vulnérabilité psychologique des enfants. Le cabinet TCN Avocats vous aide à repérer des troubles anxieux, du sommeil, les prémices d’une phobie scolaire ou d’un repli social.

Avec une analyse globale et individualisée de la situation de votre enfant, Maître Thomas Certin maximise les chances de réinsertion rapide et d’obtention d’une juste et intégrale indemnisation.

Quelle indemnisation ITT enfant ?

Comment calculer l’ITT enfant ?

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, l’ITT médicale n’est pas directement corrélée à l’ITT pénale, bien qu’elles se calculent toutes les deux en nombre de jours.

L’ITT médicale enfant est fixée après une expertise médicale ou sur simple certificat médical initial. L’étape de l’expertise médicale est souvent indispensable, notamment en cas d’agression ou dans les circonstances les plus graves, pour évaluer les séquelles physiques, le préjudice moral, le retentissement sur le développement de votre enfant et ses troubles post-traumatiques.

L’ITT médicale peut pourtant être initialement fixée aux urgences et par suite ajustée avec un médecin traitant. Sa durée peut évoluer selon les complications médicales, l’apparition de certains troubles ou séquelles chez l’enfant.

Vous l’aurez compris, l’ITT initiale n’est qu’une première étape d’un processus indemnitaire complexe. Toutefois, il est important qu’elle soit correctement évaluée car plusieurs postes de préjudices en découlent, et donc l’indemnisation totale accordée à votre enfant. Ces dossiers nécessitent une analyse rigoureuse par le cabinet TCN Avocats afin d’éviter une sous-évaluation, régulière en pratique en cas d’absence d’accompagnement face aux compagnies d’assurance.

Comment déterminer l’indemnisation ?

En matière indemnitaire, l’ITT exprimé en nombre de jours permet ensuite l’indemnisation de l’enfant sur la base de plusieurs postes de préjudice détaillés dans la nomenclature Dintilhac.

En particulier, l’ITT enfant est indemnisée par le biais :

• du déficit fonctionnel temporaire (DFT) : évaluation plus fine prenant en compte la perte de qualité de vie, les limitations fonctionnelles, la gêne dans les actes du quotidien, et les souffrances endurées ;
• du préjudice financier : les frais médicaux et paramédicaux ;
• du préjudice psychologique notamment après une agression ou un choc traumatique ;
• du préjudice d’assistance tierce personne.

En tout état de cause, Maître Thomas Certin vous aide dans la constitution d’un dossier solide pour établir l’ITT enfant et faciliter la reconnaissance et l’indemnisation de l’ensemble des préjudices qu’il subit. Il est important de conserver les comptes rendus d’hospitalisation, les examens radiologiques ou neurologiques, les attestations scolaires, le suivi psychologique et les factures des frais exposés.

Faites appel à l’expertise du cabinet TCN Avocats pour l’indemnisation de l’ITT enfant

L’ITT enfant ne doit jamais être analysée de manière automatique. Une ITT médicale enfant d’apparence courte peut masquer des répercussions durables : trouble anxieux, fragilisation scolaire, et préjudice psychologique, au-delà de l’incapacité physique.

Contacter le cabinet TCN Avocats après un accident ou une agression de votre enfant pour obtenir l’indemnisation de son ITT.

Maître Thomas Certin vous évite toute erreur d’interprétation, notamment entre ITT pénale et ITT médicale et vous garantit une juste et intégrale indemnisation, peu importe l’ITT pénale retenue par ailleurs.

Avec ses années d’expérience, Maître Thomas Certin propose une  analyse rigoureuse et individualisée essentielle pour protéger durablement les droits de votre enfant.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via le formulaire de contact ci-dessous.