Votre enfant est victime d’une morsure de chien ? C’est un accident grave, aux conséquences souvent lourdes tant sur le plan physique que psychologique, qui peut laisser des séquelles et cicatrices durables. Au-delà du traumatisme immédiat, ces accidents soulèvent des enjeux juridiques majeurs, notamment en matière de responsabilités et d’indemnisation des préjudices subis. N’hésitez pas à contacter Maître Thomas Certin, avocat en dommage corporel pour assurer une juste et intégrale réparation de votre préjudice corporel.
Qu’est- ce qu’une morsure de chien enfant ?
La morsure de chien et ses séquelles sur l’enfant
La morsure de chien, ou toute morsure animale, est un accident corporel fréquent chez les enfants. En effet, ces derniers sont souvent exposés au risque de morsure de chien en raison de leur taille et de leur comportement instinctif. Ils pensent trouver un compagnon de jeu chez l’animal et n’ont aucune conscience des signaux de danger.
En pratique, la morsure de chien chez un mineur peut engendrer les conséquences suivantes :
- lésions cutanées superficielles à profondes ;
- cicatrices à vie ;
- atteintes fonctionnelles en cas de morsure profonde touchant un nerf ;
- peur des animaux (traumatisme psychologique) ;
- stress et cauchemars (état post-traumatique).
Ces séquelles constituent, d’un point de vue légal, des préjudices physiques et psychiques réparables. Maître Thomas Certin vous aide à évaluer ces dommages et à déterminer les responsabilités en jeu.
Attention, chez l’enfant ces séquelles peuvent s’étendre en fonction de la croissance. Les marques de la morsure de chien peuvent grandir et le préjudice esthétique s’amplifier avec le temps. C’est pourquoi vous devez être vigilant et anticiper les évolutions grâce aux conseils d’un avocat compétent.
Quels responsables pour une morsure de chien ?
Sur le plan juridique, la morsure du mineur constitue un accident corporel engageant la responsabilité du propriétaire ou du gardien de l’animal, indépendamment de toute faute.
En effet, l’article 1243 du Code civil prévoit que le propriétaire ou gardien est responsable du fait des animaux.
C’est une responsabilité de plein droit, c’est-à-dire qu’en tant que victime vous n’avez pas à prouver une faute du propriétaire ou du gardien. Le seul acte de l’animal actif permet à la victime d’obtenir réparation de ses préjudices.
D’un point de vue technique, le gardien est celui qui a les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle de l’animal (garde matérielle), peu importe que l’animal se soit échappé au moment où le dommage s’est produit. Par principe, le propriétaire de l’animal est présumé en être le gardien mais il peut renverser cette présomption simple en démontrant qu’il avait confié ces pouvoirs à un tiers.
Maître Thomas Certin vous aide à préparer votre dossier d’indemnisation et à engager les poursuites contre le propriétaire ou le gardien de l’animal. Il rapporte ainsi l’existence du dommage de votre enfant, la preuve du rôle actif du chien et le lien de causalité.
Attention, il est à noter que la faute de la victime (y compris un enfant) peut limiter le droit à indemnisation (embêter le chien, s’approcher de trop près, etc.). Néanmoins, les juridictions se montrent particulièrement protectrices lorsqu’il s’agit d’enfants en bas âge.
Quelle indemnisation morsure de chien enfant ?
Expertise médicale et esthétique
L’expertise médicale et esthétique est primordiale pour identifier les préjudices subis par votre enfant. Elle est déterminante lorsque votre enfant présente des cicatrices visibles (notamment au visage), des séquelles évolutives, ou un retentissement psychologique ou social durable.
Pour établir les souffrances de l’enfant, les experts et les assurances se fondent sur la nomenclature Dintilhac qui distinguent les préjudices temporaires (avant consolidation) des préjudices permanents (après consolidation).
En effet, lorsque l’état de votre enfant n’est pas consolidé, les cicatrices de morsure de chien peuvent s’étendre. Dans ce contexte, il est recommandé de solliciter plusieurs expertises esthétiques à différents stades de la croissance pour s’assurer d’une réparation intégrale.
En particulier, les préjudices reconnus après une morsure de chien enfant sont les suivants :
- souffrances endurées ;
- préjudice esthétique temporaire et permanent ;
- préjudice moral ;
- souffrance psychique en cas de troubles anxieux et phobiques graves ;
- frais engagés (frais médicaux, chirurgicaux, de suivi psychologique) ;
En cas de cicatrice grave après une morsure de chien, votre enfant peut perdre confiance en lui et subir des moqueries à l’école. Le retentissement social et scolaire de la morsure est aussi à prendre en compte lors de l’expertise médicale.
Maître Thomas Certin assiste à cette expertise afin de vérifier que l’ensemble des préjudices indemnisables de votre enfant sont pris en compte, sans oubli. En cas de doute, il met à votre profit un réseau de médecins-conseils et peut solliciter une contre-expertise.
Le cabinet TCN Avocats est également en mesure de contester l’expertise médicale en cas de non-respect du principe contradictoire ou non-impartialité de l’expert.
Le rôle de l’avocat dans l’indemnisation spécifique pour l’enfant
Une fois le responsable déterminé et les poursuites engagées contre lui, l’indemnisation financière est souvent prise en charge par son assurance (lorsqu’il est titulaire d’une responsabilité civile).
L’offre d’indemnisation proposée est directement liée aux préjudices identifiés et évalués lors de l’expertise médicale.
Afin d’éviter une indemnisation à la baisse, basée uniquement sur les barèmes et référentiels indicatifs, il est essentiel de contacter le cabinet TCN Avocats, avocat en dommage corporel enfant. Ce dernier vous aide à conserver tous les documents essentiels (certificats médicaux, photos de la morsure, évolution de la cicatrice) et à déclarer le sinistre auprès de votre propre assurance.
Il vous accompagne ensuite lors de l’expertise médicale et dans la procédure menée à l’encontre du responsable. En cas de désaccord avec l’assureur face à une offre insuffisante, Maître Certin n’hésite pas à engager des poursuites devant le tribunal judiciaire pour obtenir gain de cause pour votre enfant.
A noter également, vous pouvez, également en tant que parents solliciter une indemnisation pour vos préjudices propres (préjudice moral, et frais restés à votre charge).
L’accompagnement du cabinet TCN Avocats après morsure de chien enfant ou cicatrices durables
En tant que parent, et après le choc passé, vous cherchez un recours après une morsure animale sur mineur ? Le cabinet TCN Avocats, expert en droit du préjudice corporel et droit des victimes à Paris, défend efficacement vos droits et ceux de votre enfant.
Puisque la morsure de chien chez un enfant n’est jamais un accident anodin, l’enjeu est de garantir une indemnisation juste, adaptée et durable des préjudices corporels et psychologiques, tenant compte de l’évolution des cicatrices chez l’enfant.
La morsure de chien chez un enfant engage une responsabilité de plein droit. Maître Thomas Certin analyse la responsabilité à engager (propriétaire ou gardien) et vérifie le chiffrage des préjudices. Il négocie avec les assurances et saisit les juridictions compétentes en cas de besoin.
Faites appel au cabinet TCN Avocats par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet pour éviter une indemnisation sous-évaluée.