Expertise médicale enfant

Lorsqu’un enfant est victime d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’une erreur médicale, les conséquences sont souvent graves et irréversibles, tant sur le plan physique que psychologique. Dans ce contexte, l’expertise médicale de l’enfant est une étape clé pour évaluer les préjudices subis et permettre une indemnisation juste et adaptée. En tant qu’avocat en droit du dommage corporel, Maître Thomas Certin intervient à vos côtés pour protéger les intérêts de votre enfant et préserver votre famille.

Qu’est ce que l’expertise médicale enfant ?

Définition et déroulé de l’expertise pédiatrique

L’expertise médicale est une évaluation réalisée par un médecin dit “expert”, souvent spécialisé en pédiatrie, mandaté par un assureur ou une commission, et ayant pour mission d’analyser les conséquences d’un dommage corporel sur la santé de l’enfant.

Elle intervient lorsque votre enfant est victime d’accident de la route, d’un accident de la vie (chute, noyade, brûlure sévère, accident scolaire ou sportif), d’une morsure, d’une agression ou en cas d’erreur ou de faute médicale (retard de diagnostic, complication obstétricale, soins inadaptés, erreur médicamenteuse).

En pratique l’expertise médicale enfant commence par la désignation de l’expert à l’initiative de la compagnie d’assurance, d’un juge ou dans un cadre de négociation amiable. Lorsque votre enfant est victime d’une infraction, les expertises peuvent être ordonnées par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). La CIVI peut également recevoir de nouvelles demandes d’expertise en cas de défaut du respect du contradictoire. De plus, vous pouvez également solliciter un collège d’experts si vous doutez de l’indépendance d’un expert seul, ou la présence de sapiteurs.

Après la désignation, il y a une phase de préparation de l’expertise qui comprend :

• l’analyse du dossier médical complet de votre enfant ;
• l’étude des circonstances de l’accident ;
• la collecte des certificats, comptes rendus et examens ;
• l’examen des conséquences et de l’impact réel de l’accident sur la vie quotidienne de votre enfant.

Le jour de l’expertise, votre enfant est examiné et vous serez interrogé sur l’évolution de son état de santé. C’est à ce moment que toutes les séquelles actuelles et potentielles doivent être prises en compte. Une expertise médicale incomplète et bâclée conduit systématiquement à une indemnisation inadaptée et injuste. Le cabinet TCN Avocats vous accompagne pour s’assurer que l’expertise médicale de votre enfant est menée avec attention et rigueur.

Les enjeux de la consolidation

Chez l’enfant, l’expertise pédiatrique présente des spécificités importantes puisque l’organisme est en pleine croissance. Certaines séquelles peuvent évoluer avec le temps et l’impact psychologique peut être différé ou sous-estimé.

L’expertise mineur doit donc tenir compte du développement futur de l’enfant. En pratique, plusieurs expertises ont lieu jusqu’à l’état de consolidation, i.e. le moment où les séquelles n’évoluent plus.

Ces expertises intermédiaires permettent de suivre l’évolution de votre enfant sur le plan fonctionnel et situationnel  et de répondre à ses besoins progressifs.

Par exemple, si votre enfant a été victime d’une morsure de chien, les cicatrices peuvent s’étendre au cours de la croissance. Plus l’enfant grandira, plus les cicatrices pourront être gênantes (regard des autres, impact psychologique, etc). De même, en cas de traumatisme crânien, des séquelles invisibles peuvent apparaître à l’âge adulte, le cerveau poursuivant sa maturation à l’adolescence (trouble de mémoire ou de concentration, impossibilité d’exercer certaines professions).

En tant qu’avocat préjudice esthétique de l’enfant, Maître Certin veille à ce que la réparation soit adaptée aux évolutions et que tous les chefs de préjudice soient reconnus au fur et à mesure des expertises intermédiaires. Par exemple, il  vérifie la prise en compte de la taille, la localisation, l’aspect des cicatrices et leur caractère évolutif. Il sollicite également un bilan neuropsychologique pour diagnostiquer les difficultés éprouvées par votre enfant.

Pourquoi la présence d’un avocat est indispensable pour l’expertise médicale enfant ?

Reconnaître tous les préjudices de votre enfant

Vous l’aurez compris, l’objectif de l’expertise médicale est de reconnaître l’ensemble des préjudices de votre enfant. Cette détermination se fonde sur la nomenclature Dintilhac, un référentiel utilisé par les experts et assureurs, qui spécifie des postes de préjudices à l’instar du :

• préjudice de souffrance physique : douleur ressentie à la suite des fractures, brûlures, morsures, traumatismes ;
• Déficit fonctionnel permanent : trouble durable dans les capacités physiques, psychiques ou intellectuelles de l’enfant qui l’empêche de vivre une vie “normale” ;
• préjudice esthétique : cicatrice visible ou déformation ayant un impact majeur sur l’image de soi ;
• préjudice de souffrances psychologiques / préjudice moral : anxiété, troubles du comportement, cauchemars, stress post-traumatique que peuvent engendrer l’accident ou l’agression.

Le cabinet TCN Avocats entame un véritable de dialogue avec vous afin d’expliquer devant l’expert le comportement de l’enfant avant et après l’accident. Votre enfant ne peut pas toujours verbaliser ses souffrances. Le rôle des parents est donc crucial : vous devez décrire toutes les difficultés que rencontrent votre enfant (physiques, psychologiques, scolaires, sociales ou émotionnelles).

Bien que cet exercice puisse être très éprouvant en tant que parents, il est primordial pour déterminer les chefs de préjudices réparables.

Parents et avocat doivent accompagner l’enfant lors des expertises intermédiaires pour détailler l’évolution des conséquences de l’accident jusqu’à l’état de consolidation du mineur.

Respecter la procédure et le contradictoire

Grâce au cabinet TCN Avocats, les forces en présence lors de l’expertise médicale s’égalisent et vous ne risquez pas le déséquilibre face aux assurances ou aux experts mandatés.

Maître Thomas Certin veille à ce que cette expertise soit contradictoire, i.e. que toutes les parties puissent être présentes et faire valoir leurs observations.

Son rôle est de défendre exclusivement les intérêts de l’enfant, dans une démarche juridique et humaine.

De la désignation de l’expert au jour de l’expertise médicale, Maître Thomas Certin joue un rôle central pour structurer votre dossier et anticiper les points médicaux et juridiques à défendre.

En cas de proposition d’indemnisation trop basse, Maître Certin est en mesure de contester un rapport d’expertise pédiatrique incomplet ou défavorable.

Contacter le cabinet TCN Avocats pour protéger les droits de votre enfant

L’expertise médicale de l’enfant ne se limite pas à constater ses blessures. Elle vise à protéger son avenir, en évaluant précisément les conséquences de l’accident sur sa vie actuelle et future.

Être accompagné par Maître Certin, avocat compétent en dommage corporel et droit des victimes, vous permet de traverser cette épreuve et d’assurer à votre enfant une indemnisation intégrale et juste.

Maître Thomas Certin, véritable contact pour assistance expertise médicale, vous met en relation avec des médecins-conseils, des ergothérapeuthes, des neuropathes ou des psychologues afin de circonscrire au mieux les besoins de votre enfant.

N’hesitez pas à contacter le cabinet TCN Avocats au plus vite en cas d’accident, d’agression ou d’erreur médicale. Un formulaire de contact est disponible sur notre site internet, nous répondons dans les meilleurs délais aux demandes.