Avocat décès mineur indemnisation

La perte d’un enfant à la suite d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou d’une agression est une épreuve extrêmement difficile. Au-delà du choc émotionnel, vous êtes  confrontés à des démarches juridiques complexes, et cherchez une prise en charge et un soutien psychologique et juridique.  N’hésitez pas à faire appel au cabinet TCN Avocats, expert en indemnisation du décès d’un mineur pour faire reconnaître les responsabilités et obtenir une réparation à la hauteur du préjudice subi.

Que faire après le décès d’un mineur ?

Quelles responsabilités peuvent être engagées ?

Le décès d’un mineur peut engager différentes formes de responsabilité selon les circonstances :

• décès suite à un accident de la route ou un accident à haute cinétique : lorsque l’accident implique un véhicule terrestre à moteur, c’est la loi Badinter (Loi du 5 juillet 1985) qui s’applique. Elle facilite l’indemnisation des victimes directes et indirectes en prévoyant une responsabilité de plein droit. En tant que parents, vous n’avez, en principe, pas besoin de prouver qu’une faute a été commise pour obtenir réparation de vos préjudices. Vous pourrez alors engager la responsabilité du conducteur ou faire jouer les assurances ;
• décès lié à une erreur ou faute médicale : Si votre enfant est décédé à la suite d’une erreur médicale, d’un retard de diagnostic ou d’une prise en charge inadaptée, la responsabilité du professionnel de santé ou de l’établissement peut être engagée. Qu’il s’agisse d’une faute médicale prouvée, d’un accident médical non fautif ou aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale, la loi Kouchner prévoit l’indemnisation des victimes ou de leurs ayant-droits. En effet, vous pourrez obtenir réparation en saisissant la commission de conciliation et d’indemnisation ou le tribunal ;
• décès après une agression physique : Dans le cas d’une agression, vous devrez prouver que le présumé fautif est bel et bien responsable du décès de votre enfant. Outre l’engagement de la responsabilité civile du responsable, c’est une procédure pénale qui devra être menée à son encontre, et vous devrez être en mesure de vous constituer partie civile.

Le décès d’un mineur peut également résulter d’un accident scolaire ou sportif, d’un accident de transport (trottinette électrique) ou d’un accident de la vie courante. Chaque situation nécessite une analyse spécifique pour identifier les responsables et les recours possibles, c’est pourquoi il est primordial de contacter un avocat expert en la matière comme le cabinet TCN Avocats.

En effet, notre cabinet agit à vos côtés et vous soutient lors de l’enquête menée autour des circonstances du décès de votre enfant. Notre souhait est celui de vous apporter toute l’assistance psychologique et juridique nécessaire pour surmonter l’épreuve traversée par votre famille.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Contrairement à une idée reçue, votre indemnisation ne se limite pas aux frais d’obsèques. Même si la situation est très choquante et paraît difficilement surmontable, vous pouvez solliciter la réparation de préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux :

• le préjudice d’affection : c’est le retentissement émotionnel du décès du mineur dans votre vie. Il s’agit de votre souffrance morale après la perte d’un être cher ;
• le préjudice d’accompagnement : il s’agit des troubles ressentis dans vos conditions d’existence, vous qui partagiez sa vie. Il dépend de la réelle proximité affective entretenue avec le mineur et est souvent oublié des assureurs ;
• les frais d’obsèques et divers : le droit prévoit l’indemnisation des dépenses exposées pour les obsèques, le déplacement des proches, les frais d’hébergement et / ou de restauration ;
• le préjudice économique : dans certains cas, le décès de l’enfant mineur cause un préjudice économique pour vous, notamment si vous vous arrêtez de travailler durant une période longue entraînant une perte de revenus.

Dans tous les cas, l’accompagnement d’un avocat est indispensable dans la reconnaissance de l’ensemble des préjudices des victimes indirectes.

Pourquoi l’intervention d’un avocat est indispensable en cas de décès d’un mineur ?

Le statut spécifique des parents victime du décès de leur enfant

La nomenclature Dintilhac qui sert de référentiel aux compagnies d’assurance et aux juridictions, prévoit explicitement l’indemnisation des victimes par ricochet ou des victimes indirectes.

Les parents victimes du décès de leurs enfants entrent dans cette catégorie et sont donc en droit de demander l’indemnisation de leurs préjudices.

Contactez un avocat expérimenté en droit des victimes et droit du dommage corporel est essentiel pour l’indemnisation de votre famille.

Le rôle de l’avocat dans le parcours indemnitaire

Lorsque votre enfant décède à la suite d’un accident de la route, d’un traumatisme crânien, d’une agression ou encore d’une faute médicale, les mécanismes d’indemnisation s’avèrent rigoureux et techniques. Les compagnies d’assurance, les établissements de santé ou les différents responsables impliqués disposent de leurs propres conseils et cherchent souvent à limiter le montant de l’ indemnisation à laquelle vous pouvez réellement prétendre.

Le cabinet TCN Avocats vous suit dans chaque étape du processus, de la phase d’acceptation à la discussion des offres d’indemnisation en passant par la constitution de votre dossier.

Lorsque le montant proposé par la compagnie d’assurance du responsable est nettement inférieur à la réalité de vos préjudices, nous vous accompagnons devant les juridictions compétentes, en vous représentant légalement et en préparant des conclusions argumentées.

L’assistance du cabinet TCN Avocats à chaque étape

Aucune indemnisation ne pourra jamais compenser la perte d’un enfant. Mais la reconnaissance des responsabilités et l’obtention d’une réparation intégrale participent souvent au processus de votre reconstruction.

Notre cabinet expérimenté en droit du dommage corporel met à votre service sa parfaite connaissance de la jurisprudence et son expérience des négociations avec les compagnies d’assurances.

Avec une approche humaine et personnalisée, Maître Thomas Certin vous accompagne sur le long terme en anticipant les stratégies et vous garantit une réparation juste et intégrale de chaque poste de vos préjudices.

N’hésitez pas à nous faire part de votre situation par téléphone ou via le formulaire de contact ci-dessous afin que nous convenions d’un rendez-vous et réfléchissions ensemble à la procédure adaptée au drame que vous traversez.