Pretium doloris enfant

Les souffrances endurées lors de l’enfance peuvent laisser des séquelles à vie. Que le pretium doloris résulte d’un accident de la circulation, d’une chute, d’une agression, d’un accident de la vie ou scolaire, ou d’une erreur médicale, il peut avoir des conséquences durables, tant sur le plan physique que psychique. Le cabinet TCN Avocats accompagne les familles dans la procédure d’indemnisation du pretium doloris en proposant un accompagnement juridique rigoureux et une approche humaine afin de respecter le principe de réparation intégrale.

Qu’est ce que le pretium doloris enfant ?

Qu’entend-on par pretium doloris enfant ?

Le terme pretium doloris ou littéralement « le prix de la douleur » est un poste de préjudice réparable en droit français. Il correspond à l’indemnisation des souffrances physiques et psychiques subies par une victime d’un dommage corporel.

C’est un préjudice extra-patrimonial temporaire au sens de la nomenclature Dintilhac , il prend en compte les souffrances endurées entre le jour de l’accident / l’agression et la consolidation de l’état de santé, c’est-à-dire le moment où votre état est stable (sans évolution dans un sens comme dans l’autre).

Chez l’enfant, le pretium doloris englobe la nature des blessures (fractures, cicatrices, brûlures, traumatisme crânien, etc.), la durée des hospitalisations et la fréquence des soins pratiqués.

Au-delà de cette douleur physique, les souffrances endurées comprennent celles psychologiques, impactant le développement de l’enfant, sa scolarité et sa vie sociale. En effet, ce dernier peut développer une anxiété post-traumatique, une  crainte des blessures répétées, et s’isoler progressivement.

Dans quelles situations les souffrances endurées de l’enfant sont-elles reconnues ?

Le pretium doloris enfant peut survenir après un accident de la circulation, un accident de la voie publique (AVP), une agression, une erreur médicamenteuse ou un accident de la vie quotidienne (accident scolaire, accident de la vie, etc.).

Dans tous les cas, le pretium doloris est l’un des préjudices temporaires les plus importants et devra être évalué avec précision. C’est un préjudice personnel de votre enfant et vous ne pouvez pas demander son indemnisation en votre nom propre. D’autres préjudices sont toutefois prévus en droit français pour les proches des victimes.

Lorsque les souffrances perdurent après la consolidation de l’état de votre enfant, l’indemnisation ne s’arrête pas. Le poste de préjudice de “souffrances endurées” évolue en préjudice d’AIPP ou Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. N’hésitez pas à contacter le cabinet TCN Avocats pour l’indemnisation du pretium doloris ou de l’AIPP de votre enfant.

Quelle indemnisation pretium doloris enfant ?

L’évaluation pédiatrique, clé d’une juste indemnisation

C’est lors de l’expertise médicale ou expertise pédiatrique que le pretium doloris est évalué selon qu’il soit important, modéré ou léger. Il est noté sur une échelle de 1 à 7, 1 correspondant à un pretium doloris très léger, 7 pour des douleurs quasi-insurmontables.

Cette expertise est déterminante, c’est pourquoi le cabinet TCN Avocats s’engage à constituer à vos côtés un dossier médical complet (certificats, comptes-rendus des soins apportés à votre enfant, récolte de témoignages) et vous met en relation avec des médecins conseils indépendants, pour rééquilibrer les forces en présence lors de l’expertise pédiatrique.

Maître Thomas Certin veille à ce que l’expert prenne en compte les spécificités de votre enfant :

• ses souffrances physiques, même si votre enfant a du mal à exprimer ses douleurs ;
• sa souffrance psychologique, ses angoisses et la peur de l’environnement médical ;
• l’impact sur sa vie quotidienne (jeux, les activités scolaires, jeux, interactions).

Par exemple, Maître Certin a pu obtenir une évaluation de 4/7 pour un enfant polyfracturé après un accident de la route. La somme allouée prenait en compte les soins reçus et la rééducation nécessaire mais aussi l’impact psychologique sur l’enfant. Cet aspect avait été approfondi sur la recommandation de Maître Certin et la consultation d’un pédopsychologue.

L’avocat indispensable face à l’absence de barème légal

Il n’existe aucun barème légal d’indemnisation, l’évaluation dépend de la qualité de l’expertise médicale, du barème utilisé par l’assureur ou le tribunal et des circonstances de chaque espèce.

A titre d’exemple, voici un barème indicatif :

• pretium doloris de 1/7 à 3/7 : jusqu’à 10 000 € ;
• pretium doloris de 3/7 à 5/7 : jusqu’à 35 000 €
• pretium doloris de 6/7 ou 7/7 : jusqu’à 80 000 €.

De plus,  certains référentiels (comme le référentiel Mornet) proposent des montants moyens selon la cotation, mais chaque dossier doit être apprécié au cas par cas, c’est pourquoi faire appel à un avocat est primordial.

Le cabinet TCN Avocats veille à ce que l’indemnisation soit personnalisée et adaptée aux souffrances réelles de votre enfant. Tous les postes de préjudices seront donc pris en compte et le dialogue avec l’expert et les compagnies d’assurance sera maîtrisé.

Faire appel au cabinet TCN Avocats pour les souffrances endurées enfant

L’indemnisation du pretium doloris chez l’enfant vise à réparer du mieux possible la souffrance vécue par une victime mineure. Si l’échelle de cotation et les barèmes sont indicatifs, seule une expertise médicale approfondie et l’assistance d’un avocat expert en droit corporel garantissent une indemnisation juste et complète.

Dans cette optique, le cabinet TCN Avocats vous assiste à toutes les étapes de la procédure d’évaluation du pretium doloris, de l’accident à l’expertise comme lors de la réception de l’offre. Expert en droit des victimes, Maître Certin anticipe les besoins futurs de votre enfant. 

En cas d’évaluation ou d’offre insuffisante de l’indemnisation pretium doloris enfant, vous n’êtes pas sans solution. Maître Thomas Certin met en œuvre les recours adéquats : demande de contre-expertise, engagement de nouvelles discussions amiables, saisine des tribunaux compétents, etc.

N’hésitez pas à contacter le cabinet TCN Avocats par téléphone ou via le formulaire de contact ci-après pour une défense optimale de l’intérêt de l’enfant et la reconnaissance de son pretium doloris.