Vous avez été victime d’un accident (accident de la circulation, accident à haute cinétique, accident du travail, agression physique, erreur médicale) et votre dossier a été clôturé après consolidation ? Votre état de santé a pu se dégrader depuis : nouvelles douleurs, perte d’autonomie, intervention chirurgicale imprévue, incapacité professionnelle accrue, etc. Cette aggravation post-accident ouvre, sous conditions, un droit à réouverture de dossier et à une réévaluation de votre indemnisation.
En tant qu’avocat en droit du dommage corporel, Maître Thomas Certin accompagne les victimes souhaitant faire reconnaître une aggravation de leurs séquelles afin d’obtenir une indemnisation complémentaire adaptée à leurs besoins.
Qu’est ce qu’une aggravation des séquelles après un accident ?
Quels types d’aggravation ?
L’aggravation des séquelles après un accident correspond à un état qui s’empire ou qui présente de nouvelles spécificités après la consolidation.
On parle de consolidation pour désigner le moment où votre état de santé est considéré comme stabilisé, même s’il subsiste des séquelles. Il est décrété par un expert médical ou le médecin chargé de votre dossier et c’est sur cette base que votre indemnisation définitive est calculée.
Il arrive donc que votre état évolue défavorablement dans les mois ou les années suivant cette consolidation. On parle alors d’aggravation des séquelles.
Les aggravations peuvent être médicales ou situationnelles.
A titre d’exemple, les aggravations peuvent être :
- des nouvelles lésions en lien direct avec l’accident ;
- une dégradation de votre situation professionnelle : inaptitude physique ou psychologique, licenciement, absences répétées ;
- une intensification des symptômes ou des séquelles alors que votre état devait s’améliorer (augmentation de la douleur, insomnie durable, etc.) ;
- une nouvelle intervention chirurgicale liée à l’accident ;
- un taux d’incapacité qui augmente (déficit fonctionnel permanent) ;
- une perte d’autonomie progressive ou un besoin de renforcement de l’assistance actuelle.
En tout état de cause, au sens juridique, l’aggravation des séquelles doit obligatoirement être médicalement constatée et présenter un lien de causalité direct avec l’accident initial. C’est pourquoi il est primordial de solliciter l’expertise du cabinet TCN Avocats pour s’assurer de la reconnaissance effective de vos droits en cas d’aggravation des séquelles.
Quelles conditions pour rouvrir le dossier ?
Vous l’aurez compris, la réouverture de votre dossier après la consolidation n’est pas automatique. Elle suppose la réunion de plusieurs conditions que vous devez prouver :
- L’aggravation de vos séquelles doit être réelle et objective : elle doit être démontrée par des éléments médicaux nouveaux comme une nouvelle hospitalisation, la mise en œuvre d’un nouveau traitement lourd, la nécessité de plusieurs examens complémentaires, des radios ou échographies montrant des évolutions défavorables. A cet égard, une nouvelle expertise médicale est indispensable avec l’accompagnement du cabinet TCN Avocats ;
- un lien de causalité direct avec l’accident initial : pour que l’aggravation des séquelles soit reconnue il faut que les nouveaux symptômes ou pathologies soit uniquement liés à l’accident et ne résulte pas d’un autre fait (âge par exemple), d’un autre événement ou d’une pratique que vous avez (reprise prématurée du sport par exemple) ;
- le respect des délais légaux pour faire reconnaître l’aggravation : l’action en responsabilité et l’indemnisation qui en découle est encadrée par des délais selon le type d’accidents (agression, accident de la circulation, accident médical). En matière de dommage corporel, l’article 2226 du Code civil prévoit que le délai est de dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé.
Quelle indemnisation de l’aggravation des séquelles ?
Le rôle clé de la nouvelle expertise médicale
Comme indiqué ci-dessus, l’aggravation de vos séquelles doit être réelle et objective. Pour ce faire, vous devez nécessairement recourir à une expertise médicale.
Cette dernière peut être amiable, organisée par l’assureur, ou judiciaire, sur décision du tribunal.
L’expertise médicale sert à vérifier la réalité de l’aggravation de vos séquelles, d’en déterminer la date d’apparition et les causes (établir le lien direct avec l’accident). A partir de ces éléments, l’expert va évaluer de nouveau les préjudices que vous subissez.
En particulier, l’expert médical peut :
- augmenter votre taux de déficit fonctionnel permanent ;
- réévaluer vos préjudices patrimoniaux : pertes de gains professionnels, nouveaux frais médicaux exposés, aménagement du logement devenu nécessaire, recours à une tierce personne en cas d’aggravation significative ;
- prendre en compte vos préjudices extra-patrimoniaux apparus depuis l’état de consolidation ou aggravés : souffrances endurées aggravées, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, etc.
L’aggravation post-accident peut transformer une situation initialement modérée en handicap lourd, avec un impact financier majeur sur votre vie. C’est pourquoi il est particulièrement risqué de se présenter seul à une expertise médicale puisque l’assureur dispose de ses propres médecins conseils. Le cabinet TCN Avocats est présent à vos côtés lors de cette étape et met à votre disposition son large réseau de médecins conseil indépendants afin de reconnaître l’ensemble des postes de préjudice.
Les enjeux de l’indemnisation de l’aggravation des séquelles
Lorsque l’aggravation de vos préjudices est reconnue, l’indemnisation peut être significativement réévaluée sur la base de la nouvelle expertise médicale.
Le droit du dommage corporel reconnaît que l’état d’une victime peut évoluer, vous disposez donc de ressources légales pour rouvrir votre dossier après consolidation.
Les enjeux de l’indemnisation des aggravations reposent sur :
- le dossier médical : outre le compte-rendu d’expertise médicale, Maître Thomas Certain vous aide à rassembler tout élément de preuves de l’aggravation (factures, frais médicaux, témoignages) ;
- l’assistance d’un avocat expert en dommage corporel et aggravation des séquelles : à tous les stades de la procédure, de l’expertise médicale aux négociations de l’adaptation de l’indemnisation. Seul un avocat expérimenté maîtrise parfaitement les délais de prescription, les règles d’évaluation des préjudices selon la nomenclature Dintilhac ou le Référentiel Mornet.
La réouverture d’un dossier est une procédure technique, souvent conflictuelle. Les assureurs contestent fréquemment la réalité de l’aggravation et le lien de causalité. Le rôle du cabinet TCN Avocats est donc essentiel à chaque étape. Maître Thomas Certin agit à vos côtés pour préparer les négociations, rédiger des dires convaincants, et, le cas échéant, saisir les juridictions compétentes en cas d’offre sous-évaluée pour l’aggravation de vos préjudices.
Contactez le cabinet TCN AvocatsL’accompagnement du cabinet TCN Avocats tout au long de la procédure de reconnaissance de l’aggravation de vos séquelles
Si vous envisagez une réouverture de dossier pour aggravation post-accident, une analyse personnalisée de votre situation est indispensable.
Le cabinet TCN Avocats dispose d’une expertise reconnue dans les dossiers de réévaluation d’indemnisation. A votre écoute, Maître Thomas Certin vous propose un premier examen du dossier visant à déterminer si les conditions juridiques sont réunies et quelle stratégie doit être adoptée pour maximiser votre indemnisation.
Il veille au respect des délais légaux et mène à bien la reconnaissance exacte de vos nouveaux préjudices pour une indemnisation complète et adaptée à vos nouveaux besoins.
Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression et vous cherchez à rouvrir un dossier après consolidation ? N’hésitez pas à nous faire part de votre situation par téléphone ou via le formulaire de contact ci-dessous.