Votre enfant est victime d’un accident ou d’une atteinte à son intégrité physique ou psychique ? Les conséquences peuvent être considérables, durables et parfois irréversibles. Accident de la circulation, accident scolaire ou sportif, erreur médicale, agression, accident domestique, le recours à un avocat en dommage corporel expert dans la défense des mineurs est essentiel. Le cabinet TCN Avocats est dédié au dommage corporel à Paris et dans la région Ile-de-France. Il s’assure de protéger l’intérêt de votre enfant et d’obtenir une indemnisation intégrale et évolutive des préjudices subis.
Quelles particularités du dommage corporel pour les mineurs ?
Qu’est ce qu’un dommage corporel enfant ?
Le dommage corporel désigne toute atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sensorielle d’une personne.
Il peut provenir d’un accident de la route, d’un traumatisme crânien grave, d’une erreur médicale, d’un aléa thérapeutique ou encore d’accidents de la vie quotidienne, chez vous ou dans le périmètre scolaire.
Chez l’enfant, cette notion revêt une dimension particulière, car les lésions peuvent interférer avec la croissance, le développement cognitif, la scolarité et l’avenir professionnel.
Contrairement à un adulte, le corps et la personnalité de l’enfant sont en construction. Une blessure, même jugée légère à court terme, peut entraîner des conséquences différées, parfois visibles seulement plusieurs années après l’accident. Les préjudices subis sont donc évolutifs.
Quelles séquelles pour les mineurs ?
Les enfants étant plus vulnérables que les adultes, le droit français leur reconnaît des préjudices spécifiques, notamment à travers la Nomenclature Dintilhac, largement utilisée par les juridictions et les assureurs.
Vous pouvez notamment obtenir l’indemnisation des préjudices suivants :
- déficit fonctionnel temporaire ou permanent ;
- préjudice esthétique ;
- souffrances endurées ;
- préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer les activités qu’il aurait pu pratiquer ou qu’il pratiquait avant l’accident ;
- préjudice d’établissement : perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familial en raison de la gravité des séquelles, notamment en cas de handicap ;
- préjudice scolaire, universitaire ou de formation ;
- prise en compte des soins prolongés, des appareillages à renouveler ;
- assistance tierce nécessaire aux actes de la vie quotidienne.
En pratique, votre enfant va grandir et les séquelles pourront évoluer avec le temps. C’est pourquoi l’expertise médicale est primordiale dans un dossier de dommage corporel enfant, car l’indemnisation doit intégrer les besoins futurs.
Par exemple, la consolidation des dommages orthopédiques intervient en fin de croissance ou en moyenne 2 ans après l’accident tandis que le traumatisme crânien grave peut provoquer des séquelles des années après. Seul un avocat compétent en droit du dommage corporel des mineurs, comme Maître Thomas Certin, est en mesure d’identifier et de chiffrer l’ensemble de ces postes de préjudices.
Contactez le cabinet TCN AvocatsQuelles démarches pour obtenir une indemnisation du dommage corporel enfant ?
L’étape clé de l’expertise médicale et pédiatrique
L’expertise médicale et pédiatrique est une étape clé permettant d’évaluer les séquelles de votre enfant, leur imputabilité et leur évolution prévisible.
Le mineur étant en pleine croissance, il faut que vous anticipiez un certain nombre de préjudices qui peuvent apparaître plus tardivement.
En réalité, plusieurs expertises auront lieu sur l’enfant, au fur et à mesure, afin de prendre connaissance des évolutions de son état jusqu’au moment de sa consolidation.
Maître Thomas Certin vous épaule lors de ces expertises et veille au respect du contradictoire. Disposant d’un large réseau de médecins-conseils et de spécialistes (pédopsychiatres, ergothérapeutes, neurologues, etc.), il vous met en relation avec des professionnels afin d’éviter toute minoration des préjudices subis par votre enfant.
Il conteste également les conclusions des experts lorsqu’elles s’avèrent insuffisantes ou défavorables.
De plus, il ne faut pas hésiter à demander une provision sur l’indemnisation des préjudices afin de couvrir les premières dépenses : soins hospitaliers, frais d’adaptation du logement, intervention d’une aide à domicile, etc. Il est souvent difficile d’avoir le réflexe de solliciter une indemnisation le plus rapidement possible lorsqu’un drame survient, c’est pourquoi l’avocat est primordial : il vous soutient psychologiquement et vous assiste dans toutes ses démarches.
L’engagement des responsabilités et les négociations avec les assureurs
L’avocat intervient dès les premières démarches pour déterminer le fondement juridique de la responsabilité. En effet, en fonction des circonstances de l’accident ayant provoqué les dommages corporels de votre enfant, diverses responsabilités sont à engager :
- responsabilité civile pour faute ;
- responsabilité de plein droit en application de la loi Badinter en cas d’accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur ;
- responsabilité médicale ;
- procédure amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation
En particulier, la solidarité nationale peut vous indemniser dans la plupart des cas (ONIAM, CIVI, etc.) et en cas de défaillance du responsable de l’accident.
D’un point de vue procédural, le délai de prescription est de 10 ans en matière d’indemnisation du dommage corporel. Néanmoins, chez les enfants, ce délai court à compter de la majorité. Même si vous pensez avoir le temps d’agir, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat au plus vite afin d’éviter les pièges de l’expertise médicale ou ne pas passer à côté des provisions.
Une fois les responsabilités identifiées et les recours intentés, des négociations vont avoir lieu avec les assureurs jusqu’à obtenir une offre d’indemnisation. Le rôle de l’avocat est alors de garantir la reconnaissance de tous les préjudices, de défendre les intérêts de l’enfant en toute impartialité et d’obtenir une juste et intégrale réparation du préjudice corporel.
En tant que parent, il est également à noter que vous pouvez obtenir réparation de vos préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Maître Thomas Certin.
Contactez le cabinet TCN AvocatsL’expertise du cabinet TCN Avocats pour les dommages corporels chez les enfants
Le dommage corporel est une matière technique et lorsqu’il s’agit d’un enfant, les enjeux sont encore plus importants : son avenir, son autonomie, sa dignité.
Le cabinet TCN Avocats agit à vos côtés pour baliser le parcours d’indemnisation et vous proposer une défense rigoureuse, humaine et engagée des intérêts de votre famille.
En tant qu’avocat en droit du dommage corporel et droit des victimes, Maître Thomas Certin accompagne les familles à chaque étape : analyse du dossier, expertises médicales, procédures amiables ou judiciaires, négociation des indemnisations.
Le cabinet TCN Avocats intervient si votre enfant est victime d’un accident de la route, d’un accident médical, d’un traumatisme crânien, ou d’un accident de la vie ou scolaire. N’hésitez pas à nous faire part de votre situation par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.